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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

B. UNE PRISE EN COMPTE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 QUI RENFORCE L'OPACITÉ DU BUDGET

Outre les effets de la globalisation des crédits et des emplois, l'opacité du présent projet de budget s'explique également par la prise en compte, pour la construction de la loi de finances pour 2008 et des documents annexes des consommations effectives de crédit en 2006.

Ce « rebasage » conduit à des effets d'optique particulièrement accusés : ainsi les crédits demandés en 2008 pour les actions 4 « Apprentissage » et 9 « Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience » semblent être en forte baisse par rapport aux crédits ouverts pour 2007, à hauteur respectivement de 77,5 % et de 34,73 %.

Rapportées aux crédits consommés pour 2006, les évolutions sont bien différentes :

- 6,19 millions d'euros sont demandés en crédits de paiement pour 2008 afin de financer les actions d'apprentissage. En 2006, 10,47 millions d'euros de crédits de paiement avaient été consommés. Par rapport à 2006, la baisse n'est donc que de 40 %, et s'explique notamment par une nouvelle ventilation des dépenses de personnel entre différentes actions « Apprentissage », « Information et orientation » et « Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience ». Par ailleurs, les dépenses d'intervention pour 2008 correspondent aux crédits de titre 3 et 6 votés en 2007.

- 115,62 millions d'euros sont demandés en crédits de paiement pour 2008 afin de financer la formation continue des adultes et la validation des acquis de l'expérience. En 2006, 101,70 millions d'euros de crédits de paiement avaient été consommés. Par rapport à 2006, les crédits pour 2008 sont donc en hausse de 13,69 %, ce qui traduit bien l'effort engagé en faveur de ce secteur depuis 2007, notamment en matière de VAE. Par ailleurs, l'action « subventions globalisées aux EPLE » a disparu en 2008 et a été répartie entre les différentes actions du programmes. La ligne « formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience » en a particulièrement bénéficié.

Il est donc extrêmement difficile de comparer avec rigueur l'évolution des crédits de ces différentes actions du programme « enseignement scolaire public du second degré », alors même que celui-ci représente au total plus de 28 milliards d'euros.

Si votre rapporteure est consciente des difficultés qui ont émaillé la présentation du premier projet de budget en mode LOLF en 2005, elle regrette toutefois que des différences aussi manifestes ne fassent pas l'objet d'un commentaire spécifique dans les documents budgétaires.

Par ailleurs, elle s'interroge sur la pertinence des comparaisons établies entre le volume global des programmes et de la mission d'une année sur l'autre dès lors que les chiffres mis en avant ne tiennent pas toujours compte des rebasages effectués.