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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

C. UN PILOTAGE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL QUI SEMBLE MANQUER D'AMBITIONS CLAIRES

Au cours des auditions qu'elle a menées, votre rapporteure a pu constater que le ministère de l'éducation nationale était certes pleinement conscient des difficultés que connaissait l'enseignement professionnel et désireux d'y remédier, mais que pour l'heure il n'était en mesure de proposer aucune vision globale claire des évolutions des politiques éducatives en la matière.

Les documents budgétaires associés au présent projet de loi de finances en témoignent, puisque les indicateurs consacrés à l'enseignement professionnel sont rares et ne paraissent pas former un ensemble cohérent et structuré.

Sur les 36 indicateurs de performance du programme « enseignement scolaire public du second degré », seuls 7 visent explicitement les actions associées à l'enseignement professionnel, dont 5 à titre principal.

Par ailleurs, le seul objectif assigné à l'enseignement professionnel est de « diversifier les modalités de formation professionnelle ». Outre le fait que les indicateurs proposés n'ont que peu de rapport avec la formulation de cet objectif, le taux d'obtention d'une certification n'influant en rien sur les modalités de formation, tout comme l'impact des actions d'insertion des jeunes de plus de 16 ans, le but affiché dans le projet annuel de performances est d'une singulière pauvreté et laisse craindre qu'une vision claire de l'avenir de l'enseignement professionnel ne soit absente. Au surplus, votre rapporteure perçoit mal en quoi cette diversification des modes de formation pourrait être en soi un objectif décisif, alors même que la voie professionnelle est confrontée à d'autres enjeux, bien plus centraux.

Dans ces conditions, votre rapporteure exprime de fortes réserves sur l'actuelle présentation des documents budgétaires qui se traduit par une prise en compte insuffisante des besoins particuliers de l'enseignement professionnel. Il apparaît donc nécessaire d'entamer, à courte échéance, une véritable réflexion non seulement sur les politiques éducatives en la matière, mais également sur la manière dont elles sont retracées par le projet annuel de performance de la mission « enseignement scolaire ».

En effet, la conjugaison d'une indiscutable opacité régnant sur l'évolution des crédits demandés et d'une absence de pilotage clair, opéré à l'aide d'indicateurs réfléchis et adaptés ne peut qu'être difficilement acceptée et suppose une rénovation significative de la présentation de l'enseignement professionnel à l'occasion de l'élaboration du projet de budget pour 2009.

Au surplus, ces éléments sont de nature à faire douter votre rapporteure que les besoins de l'enseignement professionnel aient été pleinement pris en compte pour 2008. Dans ces conditions, rien ne permet d'affirmer que les restrictions budgétaires prévues pour l'ensemble de l'éducation nationale n'auront pas des conséquences, dont l'ampleur ne peut être appréciée à ce jour, sur la voie professionnelle et les élèves qui la fréquentent.

Enfin votre rapporteure souhaite que le ministère de l'éducation nationale présente rapidement les orientations qu'il a retenues pour l'enseignement professionnel et associe le Parlement au débat qui ne manquera pas d'avoir lieu à cette occasion.

Il en va de l'avenir d'un enseignement professionnel dont les atouts sont considérables et qui pourrait être bien mieux mis en valeur si son image était transformée en profondeur, afin de refléter la réalité des voies professionnelles aujourd'hui.

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Compte tenu de ces observations, votre rapporteure a proposé à la commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».