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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2008, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT
et Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Goujon, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 189, 276 à 281 et T.A. 49

Sénat 90 et 91 (annexe n° 13) (2007-2008)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, « l'éducation est la première priorité nationale. »

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » témoigne de cet engagement, puisqu'elle constitue, en volume de crédits et en effectifs de personnels, la plus importante du budget général de l'État.

En effet elle représente 21,8 % des crédits de paiement du budget général, soit 59,26 milliards d'euros, et 46,3 % des emplois autorisés par le projet de loi de finances pour 2008, soit 1 022 641 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

A périmètre constant, les crédits de paiement destinés au financement des politiques retracées au sein de la mission « Enseignement scolaire » augmenteront donc en 2008 de 2,03 %, soit 1,17 milliard d'euros.

Cette mission est constituée de six programmes. Les cinq premiers relèvent du ministère de l'éducation nationale, le sixième étant de la compétence du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Il s'agit :

- du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », composé de 7 actions ;

- du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », composé de 13 actions. La ligne « Subventions globalisées aux EPLE » disparaîtra en effet en 2008, l'exécution de la loi de finances pour 2006 ayant montré des difficultés d'imputation. Cela contribue toutefois à rendre particulièrement peu lisibles les évolutions dans ce programme ;

- du programme 230 « Vie de l'élève », composé de 5 actions ;

- du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », composé de 12 actions ;

- du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », composé de 10 actions ;

- du programme 143 « Enseignement technique agricole », composé de 5 actions.

Prenant acte de la nouvelle architecture budgétaire en vigueur depuis 2006, votre commission aborde l'analyse transversale du budget de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008 selon trois axes complémentaires :

- l'avis de M. Philippe Richert (Première partie) sur le budget de l'enseignement scolaire stricto sensu retrace les grandes évolutions des dotations destinées aux programmes conduits par le ministère de l'éducation nationale et examine les priorités des politiques éducatives qui seront mises en oeuvre en 2008 ;

- l'avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Deuxième partie) est consacré à l'enseignement professionnel relevant de l'éducation nationale, ainsi qu'à l'analyse des actions consacrées à l'information et l'orientation, à l'aide à l'insertion, à l'apprentissage, à la formation continue des adultes et à la validation des acquis de l'expérience ;

- l'avis de Mme Françoise Férat (Troisième partie) porte sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole ».

L'Assemblée nationale a adopté, le 15 novembre dernier, le budget de la mission « Enseignement scolaire », modifié par trois amendements :

- un amendement présenté par le Gouvernement augmentant de 15 millions d'euros les crédits de paiement de l'action 3 « Accompagnement des élèves handicapés » au sein du programme « Vie de l'élève », afin de financer le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire individualisés ;

- un amendement présenté par M. Yves Censi, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, abondant de 800 000 euros les crédits du programme « Enseignement technique agricole » (gagés sur une diminution équivalente des crédits du programme « Vie de l'élève), afin de financer l'accueil des élèves handicapés au sein des établissements privés sous contrat de l'enseignement technique agricole ;

- un amendement également présenté par M. Yves Censi, augmentant de 780 000 euros les crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole » et diminuant d'autant les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré », afin de financer 17 ETPT supplémentaires dans les établissements privés du temps plein.

Enfin, en seconde délibération, les députés ont adopté plusieurs amendements du Gouvernement pesant sur l'ensemble des programmes du budget général et minorant les crédits de la mission « Enseignement scolaire » à hauteur de 37,66 millions euros se répartissant comme suit :

- 2,65 millions d'euros sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 5 millions d'euros sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 6 millions d'euros sur le programme « Vie de l'élève » ;

- 5 millions d'euros sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- 14 millions d'euros sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 5,01 millions d'euros sur le programme « Enseignement technique agricole ».

 

MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »

   

Programmes

Crédits ouverts LFI 2007 (en millions d'euros)

Crédits demandés PLF 2008 (en millions d'euros)

Evolution 2007/2008 (en %)

Part dans la mission (en %)

Plafond d'emplois autorisés pour 2008 (en ETPT)

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

16 129,67

16 660,68

3,29

28,11

333 617

Dont dépenses de personnel

16 057,96

16 590,37

3,32

 

 

141 - Enseignement scolaire public du second degré

27 878,84

28 349,40

1,69

47,84

465 892

Dont dépenses de personnel

27 676,12

28 164,97

1,77

 

 

230 - Vie de l'élève

4 794,61

4 004,19

-16,49

6,76

49 998

Dont dépenses de personnel

2 993,87

2 029,25

-32,22

 

 

139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

6 835,90

6 887,36

0,75

11,62

130 339

Dont dépenses de personnel

6 105,54

6 156,99

0,84

 

 

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 065,12

2 098,97

1,64

3,54

26 045

Dont dépenses de personnel

1 326,21

1 295,47

-2,32

 

 

143 - Enseignement technique agricole

1 277,39

1 263,60

-1,08

2,13

16 750

Dont dépenses de personnel

859,33

837,25

-2,57

 

 

TOTAL MISSION

59 981,52

59 264,20

-1,20

100

1 022 641

Dont dépenses de personnel

55 019,04

55 074,30

0,10

92,93