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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

D. UNE CERTAINE STABILITÉ DES AUTRES LIGNES BUDGÉTAIRES

1. Les crédits d'aide sociale ne connaissent pas d'évolution majeure

Les crédits consacrés à l'action 3 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) » représenteront 81 millions d'euros en 2008, et connaîtront donc une très légère progression de 0,62 % par rapport aux crédits votés pour 2007.

En 2007, le nombre d'élèves boursiers dans l'enseignement technique agricole est évalué à 57 805, dont 17 616 fréquentaient un établissement public et 40 189 étaient scolarisés dans le privé. Le taux moyen des bourses attribuées était de 956 euros, soit le montant le plus élevé atteint depuis 5 ans.

Par ailleurs, 1 346 bourses au mérite ont été attribuées dans l'enseignement public et 1 311 dans le privé. Les élèves des filières agricoles accèdent en effet dans des conditions semblables à ceux fréquentant les établissements de l'éducation nationale à ce nouveau type d'aide sociale, qui est attribué automatiquement aux lauréats d'une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet ainsi qu'aux élèves particulièrement méritants en classe de troisième.

Au-delà de ces données factuelles, votre rapporteur souhaite rappeler que les crédits consacrés aux bourses et aux aides sociales sont particulièrement concernés par les gels et annulations de crédits récurrents dont le programme « Enseignement technique agricole » fait l'objet. Cela est particulièrement malencontreux, puisqu'ils sont destinés à des familles qui par définition ont de grandes difficultés financières et souffrent de ces reports de charge. Sur ce point également, il serait donc souhaitable que les pratiques budgétaires soient infléchies de manière très significative.

2. Un amendement adopté par l'Assemblée nationale vise à financer l'accompagnement des enfants handicapés dans l'enseignement privé

Par ailleurs, sont également inscrits sur l'action 3 les crédits destinés au fonds social lycéen, qui finance pour plus de 80 % les frais d'internat qui ne peuvent être acquittés par les familles.

La souplesse du fonds social lycéen, qui gagnerait au demeurant à être pleinement exploitée dans les faits, a conduit l'Assemblée nationale a abonder cette ligne à hauteur de 800 000 euros afin de financer l'accompagnement des enfants handicapés dans les établissements privés qui ne sont pas concernés par les créations de postes d'AVSi prévues au sein du programme 143, ces dernières étant exclusivement réservées aux établissements publics.

Votre rapporteur se réjouit de cet amendement, qui permettra de répondre à une attente légitime des familles et de garantir le droit qui leur est désormais ouvert de scolariser leurs enfants, sans contraindre pour autant les établissements privés à financer cet accompagnement sans aucune aide publique pour ce faire.