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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

B. UNE FAIBLE BAISSE DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC QUI TROUVE POUR L'ESSENTIEL SON ORIGINE DANS LA POURSUITE DE LA DÉCENTRALISATION ET LES SUPPRESSIONS D'EMPLOI

1. Un schéma d'emplois marqué par la baisse de 158 ETPT

L'évolution des crédits destinés au financement de l'action « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics » explique l'essentiel de la baisse du budget du programme 143, puisqu'ils diminuent de 20,15 millions d'euros.

Cette baisse est toutefois essentiellement optique, dès lors qu'elle s'explique par la poursuite de la décentralisation des TOS, par d'autres transferts entre programmes ainsi que par l'extension en année pleine des suppressions d'emplois opérées en 2007, soit au total 1 174 ETPT.

ÉVOLUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS SUR 3 ANS (2007-2009)
PROGRAMME 143, ACTION 1 : ENSEIGNEMENT PUBLIC

 

2007

2008

2009(1)

 

ETPT

ETP

ETPT

ETP

ETPT

ETP

Suppressions 2007 de titulaires enseignants (tiers d'année)

-10

-29

-19

     

Suppressions 2007 de titulaires non enseignants (demi-année)

-38

-81

-43

     

Suppressions 2007 de vacataires (année pleine)

           

Plafond 2007

13 084

         

Suppressions de titulaires enseignants (tiers d'année)

   

-15

-45

-30

 

Suppressions de titulaires non enseignants (demi-année)

   

-17

-34

-17

 

Suppressions de vacataires (année pleine)

   

-64

-64

   

Synthèse des variations

   

-158

-143

-47

 

Lettre plafond 2008

   

12 926

     

Décentralisation

   

-980

-1 022

-42

 

Autres transferts externes

   

-97

-97

   

Mouvements internes

   

-35

-35

   

Synthèse des variations de périmètre

   

-1 112

-1 154

-42

 

Plafond 2008

   

11 814

     

(1) uniquement effet extension année pleine 2008

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

Pour 2008, en application des principes précités, 15 ETPT d'enseignants titulaires seront supprimés, de même que 17 ETPT de titulaires administratifs et techniques et 64 ETPT de vacataires. Au total, ce sont 96 ETPT qui ne seront pas renouvelés en 2008.

Le plafond d'emplois de l'action n° 1 diminue donc au total de 1 270 ETPT pour 2008, passant ainsi de 13 084 à  11 814 ETPT.

2. Les crédits de fonctionnement et les dépenses d'intervention progressent légèrement

Par ailleurs, les crédits du titre 3, retraçant les dépenses de fonctionnement, et du titre 6, correspondant aux dépenses d'intervention, progressent légèrement, la baisse apparente des premiers s'expliquant par des réorganisations des imputations au sein de l'action, comme en témoigne le tableau ci-après :

ACTION N°1 : ENSEIGNEMENT PUBLIC
(VENTILATION DES CRÉDITS DEMANDÉS AU FORMAT 2008)

 

PLF 2007

PLF 2008

AE

CP

AE

CP

Variation CP

Dépenses de fonctionnement

Fonctionnement courant (hors formation continue)

280 000

280 000

940 000

940 000

660 000

Subventions pour charges de service public

1 951 683

1 951 683

800 000

800 000

-1 151 683

Total

2 231 683

2 231 683

1 740 000

1 740 000

-491 683

Retraitement des transferts des dépenses de fonctionnement vers les dépenses d'intervention

Formation continue des personnels

1 127 750

1 127 750

 

 

 

Réparation des accidents du travail

2 205 000

2 205 000

 

 

 

Total dépenses de fonctionnement 2007 retraitées

3 332 750

3 332 750

 

 

 

Total dépenses de fonctionnement à périmètre 2007

5 564 433

5 564 433

 

 

-3 824 433

Dépenses d'intervention

dont transferts aux autres collectivités

-

-

28 670 000

28 670 000

-

Assistants d'éducation

21 100 000

21 100 000

22 745 000

22 745 000

1 645 000

Moyens de fonctionnement des lycées des COM

600 000

600 000

650 000

650 000

50 000

Actions ponctuelles à caractère pédagogique

1 990 321

1 990 321

1 407 500

1 407 500

-582 821

Réparation des accidents du travail des élèves et des étudiants

2 205 000

2 205 000

2 185 000

2 185 000

-20 000

Formation continue des personnels

1 127 750

1 127 750

940 000

940 000

-187 750

Visite médicale des élèves en stage

NN

NN

742 500

742 500

NN

Total

27 023 071

27 023 071

28 670 000

28 670 000

1 646 929

Total fonctionnement + intervention

 

29 254 754

 

30 410 000

1 155 246

Dépenses de personnel

647 579 185

647 579 185

626 087 674

626 087 674

-21 491 511

Total dépenses enseignement public agricole

676 833 939

676 833 939

656 497 674

656 497 674

-20 336 265

Source : Projets annuels de performance pour 2007 et 2008