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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

II. UNE CERTITUDE : LA NÉCESSITÉ DE REDONNER CONFIANCE ET FIERTÉ À CHACUN DES ACTEURS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

A. EN AMONT, CONSTRUIRE UNE ORIENTATION FONDÉE SUR LES PROJETS ET LES GOÛT DES ÉLÈVES

1. Faire connaître l'enseignement professionnel et la diversité des métiers à tous les collégiens

a) Nourrir des projets personnels grâce à la découverte des métiers

Mettre fin à l'orientation par défaut suppose tout d'abord de transformer en profondeur l'image de l'enseignement professionnel, qui ne doit plus apparaître comme une voie d'études dans laquelle l'on s'engage « faute de mieux ».

Or, si cette perception prévaut aujourd'hui encore trop souvent, c'est qu'aux yeux de tous, élèves, professeurs et familles, la scolarité en collège a naturellement vocation à se poursuivre en seconde générale et technologique, qui apparaît comme la suite logique du premier cycle du second degré. Par définition, le collège unique devrait pourtant préparer les élèves à accomplir leur second cycle aussi bien dans la voie générale que dans les filières technologiques ou dans l'enseignement professionnel. Pour l'heure, ce n'est pas le cas, la dimension professionnelle des études suivies en collège étant très faible.

Votre rapporteure ne sous-estime pas les difficultés qui sous-tendent l'idée d'une professionnalisation de la scolarité du premier cycle. Il ne s'agit pourtant pas de préconiser une diminution du volume des enseignements généraux, dont les futurs élèves des lycées professionnels auront tout autant besoin que leurs camarades de la voie générale et technologique, mais de renforcer la découverte des métiers et des filières tout au long des années de collège.

Une telle ouverture au monde professionnel ne doit pas rester une simple clause de style : il s'agit bien de faire découvrir aux jeunes élèves des voies et des métiers qu'ils ignorent et qui pourraient les attirer, quels que soient leurs résultats par ailleurs.

L'enseignement professionnel est en effet par définition tourné vers un métier ou une famille de métiers. Si ceux-ci n'attirent pas au préalable les élèves qui doivent les étudier, il est évident que les risques d'abandon d'études ou d'échecs sont démultipliés.

L'objet même des enseignements de découverte professionnelle est donc d'informer les élèves et de faire naître en eux des envies ou des vocations, qui les conduiront à élaborer un projet personnel qui puisse se nourrir d'un intérêt réel pour une profession donnée.

b) Dépasser des dispositifs actuels par trop formels ou réservés aux élèves qui connaissent déjà des difficultés
(1) Des stages et des visites destinées avant tout jusqu'ici aux élèves rencontrant des difficultés

Or trop souvent, la découverte du milieu professionnel reste réservée aux élèves qui, parce qu'ils connaissent des difficultés scolaires particulières, apparaissent comme destinés à rejoindre une filière préparent à une insertion rapide sur le marché du travail.

Les dispositions de l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège en témoignent, puisqu'elles présentent les visites et les stages d'observation comme de simples possibilités pour tous les élèves, mais comme une obligation pour ceux qui sont déjà engagés dans des formations courtes : « Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales ; l'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci, pour les élèves âgés de quatorze ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles. »

(2) Un enseignement de découverte professionnelle facultatif

Une même logique a présidé à la création par l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège d'un enseignement de découverte professionnelle facultatif en classe de troisième.

Certes, deux modalités ont été prévues : une option de trois heures, destinée à tous les élèves, et un module de six heures, plus particulièrement offert aux élèves qui font face à des difficultés et qu'il convient de préparer à une éventuelle orientation professionnelle. Ce module succède au demeurant à certains dispositifs tels que l'alternance ou les classes de troisième technologique, d'insertion ou préparatoires à la voie professionnelle.

Le choix d'offrir deux options différentes témoignait toutefois d'un souci louable de proposer à tous les élèves la possibilité de découvrir les métiers. Mais l'enseignement de découverte professionnelle dans son format de 3 heures restant lui aussi optionnel, il ne concerne de fait qu'un nombre limité de collégiens (68 000 en 2006-2007) et n'est proposé que dans certains établissements (60 % au cours de la dernière année scolaire).

(3) Une séquence d'observation en milieu professionnel qui reste trop formelle

Le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège a toutefois marqué une première rupture franche avec l'idée selon laquelle la découverte des métiers ne concerne qu'une petite partie des élèves. En effet, il insère à l'article 8 du décret du 29 mai 1996 précité la disposition suivante : «  en classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. » Il est ainsi venu entériner la généralisation du stage court d'observation accompli par les collégiens en classe de 3e et poser le principe d'une telle période de découverte pour tous les élèves.

Votre rapporteure se félicite de cette évolution, mais regrette que la recherche de ce stage soit laissée à la charge des familles. En effet, cela conduit les élèves ou bien à accomplir cette séquence d'observation dans l'entreprise ou l'institution où travaille l'un de leurs parents, ce qui en fait un exercice largement formel, ou bien à passer cette courte période aux côtés d'une connaissance de leur entourage proche, ce qui limite fortement la dimension de découverte professionnelle et sociale qui devrait y être associée.

Votre rapporteure souhaite en conséquence qu'une réflexion s'engage sur l'organisation de ces stages, afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle de période de découverte. Une piste pourrait être la mutualisation des stages au sein d'une même classe ou d'un même établissement. Votre rapporteure note au demeurant avec intérêt qu'une telle proposition figurait dans le programme du nouveau Président de la République et forme le voeu qu'elle soit rapidement mise en oeuvre.

(4) La mise en place d'un parcours de découverte des métiers et des formations à destination de tous les élèves

Votre rapporteure se réjouit par ailleurs de la nouvelle étape, particulièrement symbolique, franchie avec la création, annoncée par M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, et Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un parcours de découverte des métiers et des formations à destination de tous les élèves.

Celui-ci comprendra notamment la visite, pour tous les collégiens, d'un lycée général et technologique, d'un lycée professionnel et d'un centre de formation d'apprentis. Comme l'a indiqué le ministre de l'éducation nationale lors de son audition par votre commission, il y a beaucoup à attendre d'une telle visite, qui permettra notamment de faire tomber bien des idées reçues au sujet des conditions de vie et d'étude dans les lycées professionnels.

De manière semblable, tous les lycéens passeront une journée dans une université ou un institut universitaire de technologie et dans une section de technicien supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles. L'objectif recherché est le même : préparer les élèves aux choix d'orientation qu'ils devront faire et les aider à se déprendre des idées reçues.

Par ailleurs, le nouveau parcours de découverte des métiers et des formations comprendra également des stages en entreprise, avec un minimum de 10 jours au total pendant la scolarité en collège, qui devront permettre aux élèves de prendre contact avec différentes familles de métiers.

Enfin, ce parcours sera rythmé par trois entretiens personnalisés en classe de 3e, de 1e et de terminale. Ils offriront la possibilité aux élèves de réfléchir avec le concours d'un adulte qualifié à la formulation de leur projet professionnel.

Votre rapporteure juge ce dispositif complet et prometteur, mais s'interroge toutefois sur la concentration de tels entretiens en cours de scolarité au lycée, alors même que c'est en fin de collège que s'accomplit un premier choix d'orientation particulièrement décisif. De plus, il n'y a pas de réel enjeu de choix de filières en classe de 1e. Enfin, tel qu'il est présenté, ce schéma a été conçu pour le seul enseignement général et l'on voit mal comment il pourrait s'appliquer aux filières professionnelles, dont les rythmes sont différents : au cours de leur scolarité, les élèves engagés dans cette voie fréquentent le plus souvent deux classes de terminale, l'une avant le BEP, l'autre avant le bac professionnel. Or, il serait peu pertinent de négliger le besoin d'accompagnement des élèves de lycées professionnels dans leurs choix d'orientation. Votre rapporteure a déjà eu l'occasion de le souligner, la construction d'un projet personnel fait en effet précisément partie des enjeux centraux de la scolarité en filière professionnelle.

Par ailleurs, votre rapporteure souhaite que les stages effectués dans le cadre du nouveau parcours puissent être plus ouverts que ceux que les élèves accomplissent en classe de 3e. Sur ce point, la mention explicite de l'obligation de découvrir plusieurs filières de métiers au cours de ces stages est de nature à lever cette incertitude.

Enfin, votre rapporteure formule le voeu qu'en pratique les parcours de découverte soient bien suivis et pris au sérieux par tous les élèves. De ce point de vue, un travail d'information et de sensibilisation des familles est à faire, afin de surmonter les éventuelles réticences qui pourraient être associées à la mise en place des parcours, en particulier de la part d'adultes estimant que cela ne concerne pas l'enfant dont ils ont la charge.

2. Renforcer l'accompagnement des élèves dans la formulation d'un projet d'orientation

La mise en place d'un véritable parcours de découverte des métiers et des formations est une tâche ambitieuse, qui suppose d'offrir aux élèves un accompagnement renforcé en matière d'orientation.

Or, il peut sembler paradoxal de réduire au même moment de manière très significative les recrutements de conseillers d'orientation psychologues (COP). De fait, les concours internes et réservés ainsi que la voie d'accès par examen professionnel sont désormais régulièrement fermés et lorsqu'ils sont ouverts, ils n'offrent qu'un nombre de postes extrêmement faible. Quant au concours externe, il ne permet de recruter qu'un nombre toujours réduit de COP.

En conséquence, il est légitime de s'interroger sur le maintien à terme d'un corps qui fait l'objet de si faibles recrutements.

En 2007, les emplois de COP et directeurs de centre d'information et d'orientation (CIO)9(*) relevant de la mission « Enseignement scolaire » étaient ventilés entre deux programmes et représentaient 4 517,5 emplois :

4 304,5 emplois de COP et directeurs de CIO relevaient du programme « enseignement scolaire public du second degré » ;

- 213 emplois de COP étaient inscrits sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale », qui se ventilaient comme suit : 96 emplois à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et 117,5 emplois de COP et de directeurs de CIO dans les rectorats et les inspections académiques.

Pour 2008, 4 308 emplois de COP et de directeurs de CIO seraient imputés sur le premier programme. L'imprécision règne en effet à ce sujet, le nombre de recrutements en 2008 n'ayant toujours pas été officiellement précisé.

Votre rapporteure ne peut que manifester une certaine inquiétude au vu de l'ensemble de ces données. Il y a en effet lieu de s'interroger sur la pérennité de l'accompagnement de l'orientation compte tenu des propositions de réformes envisagées. Le fonctionnement du service public de l'orientation n'est pour l'heure pas totalement satisfaisant, chacun s'accorde à le reconnaître. Mais cela s'explique également par le très faible nombre de personnels spécialement formés à cette fin : les COP ne peuvent en aucun cas assurer un suivi de l'ensemble des élèves et sont en conséquence contraints de centrer leurs actions sur certains d'entre eux, qui souffrent de difficultés particulières ou qui souhaitent les rencontrer.

Par ailleurs, si l'aide à l'orientation ne requiert pas toujours des compétences de psychologues, il reste que la maîtrise des savoirs de la psychologie peut, dans certains cas, qui ne sont pas si rares que l'on veut bien le dire, être particulièrement précieuse. Le maintien d'un corps de COP apparaît donc comme une nécessité, même si votre rapporteure est consciente des aménagements qu'il convient d'apporter à l'organisation actuelle du service public de l'orientation.

Au-delà, il est permis de s'interroger sur la pertinence d'un transfert progressif de la mission d'orientation des COP vers les professeurs. Ces derniers participent sans aucun doute à la construction d'un projet par chaque élève, mais ils ne peuvent se substituer à des personnels spécialement formés à cet effet. Dans ces conditions, il peut donc paraître plus pertinent d'élargir le corps des conseillers d'orientation afin d'inclure, aux côtés des COP, des personnels chargés de la seule mission d'orientation. Les familles et les élèves se verraient donc offrir un accompagnement de double niveau en mesure de répondre à leurs besoins.

3. Développer les actions d'insertion à l'attention des jeunes connaissant de nettes difficultés :

Depuis 2004, la mission générale d'insertion (MGI), chargée spécifiquement d'intervenir auprès des jeunes de plus de 16 ans en voie ou en situation de « décrochage », connaît d'importantes difficultés financières. Les défaillances de gestion constatées en 2003 ont en effet conduit le fonds social européen (FSE) à suspendre en 2004 le cofinancement des actions menées par la MGI, obligeant l'État à se substituer très rapidement au FSE. La part du budget de la MGI inscrite en loi de finances est ainsi passée de 32,28 millions d'euros en 2004 à 50,91 millions d'euros demandés pour 2008.

Cette hausse significative ne se traduit toutefois pas par une hausse du budget réel de la MGI, l'apurement des déséquilibres nés en 2004 n'étant pas achevé. Il en résulte des difficultés budgétaires certaines, lisibles dans la nette baisse d'activité connue par la MGI ces dernières années : en 2005-2006, 58 626 élèves ont été accueilli en entretien, contre 62 745 en 2004-2005. Les actions de requalification ont également été touchées, puisque le nombre d'élèves préparant une qualification est passé de 12 712 en 2004-2005 à 8 053 en 2005-2006. Seules les actions d'accueil et de remotivation ont progressé, puisque 27 588 jeunes en ont bénéficié en 2005-2006, contre 22 328 en 2004-2005. On reste cependant bien loin du pic atteint en 2003, avec 41 253 élèves concernés.

Il est toutefois difficile d'apprécier la part exacte de cette baisse d'activité qui résulte des tensions budgétaires. Dans le même temps en effet, une partie des missions assurées par la MGI ont été progressivement intégrée au sein des établissements, ce qui nourrit également la baisse d'activité affichée. C'est le cas en particulier des cursus adaptés, type CAP ou BEP en un an, qui ne sont plus organisés directement par elle, ainsi que des dispositifs de « veille », qui relèvent désormais de chaque établissement.

Si cette intégration progressive de certaines missions de la MGI au sein des collèges et lycées garantit sans doute une plus grande efficacité des actions d'insertion, puisque celles-ci sont menées au plus près des élèves, il n'en reste pas moins que la MGI semble désormais en attente d'un nouveau projet clair et fédérateur : au-delà de la consolidation de sa situation financière, il paraît en effet essentiel de redéfinir son rôle et non plus de transférer au fil de l'eau certaines de ses activités vers d'autres opérateurs.

Votre rapporteure souhaite en conséquence qu'une clarification des fonctions et des missions de la MGI soit opérée, ce qui serait sans doute la meilleure manière de garantir qu'un financement pérenne lui sera apporté. Quelles que soient les difficultés connues par la mission, votre rapporteure tient en effet à saluer le rôle majeur qu'elle joue dans la lutte contre l'échec scolaire et dans l'accompagnement d'élèves qui doivent reconstruire un projet d'études.

* 9 Les fonctions de directeur de centre d'information et d'orientation correspondent à un grade auxquels seuls les COP peuvent accéder, dès lors qu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de leur grade.