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Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

· AÉRES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

- M. Jean-François DHAINAUT, président

· Conférence des présidents d'IUFM

- M. Patrick BARANGER, président de la Conférence des directeurs d'IUFM, accompagné par Emilie LAMBERT et Caroline NGUYEN

· CPU (Conférence des présidents d'université)

- M. Jean-Pierre FINANCE, 1er vice-président

- M. Thierry COULHON, 2e vice-président

- M. Michel LUSSAULT, 3e vice-président

- M. Eric ESPÉRET, délégué général

· FAGE (Fédération des associations générales des étudiants)

- M. Thiébaut WEBER, président

· FESIC (Fédération d'écoles d'ingénieurs et de cadres)

- M. Claude BORGIS, directeur général

- Mme Alexandra FRAYSSE, attachée aux relations extérieures

· PDE (Promotion et défense des étudiants)

- M. Grégory GOLF, président

- Mlle Caroline NGUYEN

- Mlle Emilie LAMBERT

· M. Claude THÉLOT, conseiller maître à la Cour des comptes et Mme Emmanuelle ORTOLI, consultante

· UNEF (Union nationale des étudiants de France)

- Mlle Sophie BINET, vice-présidente

· UNI (Union nationale interuniversitaire)

- M. Olivier VIAL, délégué national

ANNEXE 2 - POINT SUR L'INTÉGRATION DES FORMATIONS DISPENSÉES PAR LES ÉCOLES DANS LE LMD

(Source : Direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

I. - Processus d'habilitation à délivrer le diplôme et le grade de master11(*)

L'habilitation d'un établissement à délivrer un diplôme conférant le grade de master repose, comme l'habilitation à délivrer le diplôme national de master12(*), sur une évaluation périodique des formations proposées aux étudiants. En effet, le grade de master13(*), certifiant un niveau élevé de formation, permet également d'accéder aux études doctorales14(*), tout en assurant une lisibilité du diplôme, tant en France qu'à l'étranger, notamment en termes d'insertion professionnelle. Il convient donc d'en garantir le haut niveau, tant sur le plan professionnel que sur le plan académique. Cela est d'autant plus nécessaire que, au niveau européen et international, la notoriété scientifique est un élément déterminant de la reconnaissance et que le « modèle universitaire » est le standard mondial.

De manière générale, la mission d'évaluation est progressivement confiée à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES) qui va prochainement commencer à expertiser l'offre des diplômes nationaux de master relevant de la vague B (représentant approximativement un quart des universités). A terme, elle a également vocation à expertiser les demandes de reconnaissance de diplômes à conférer le grade de master, hors écoles d'ingénieurs et écoles de commerce et de gestion: La DGES et I'AÉRES vont devoir examiner les conditions d'évaluation et de traitement de ces dossiers, en liaison avec les ministères concernés. En tout état de cause, les critères d'évaluation seront centrés, outre le nécessaire découpage du cursus en semestres et des enseignements en ECTS, sur un adossement fort aux résultats d'une recherche scientifique et technologique de haut niveau (correspondant aux compétences reconnues de l'établissement et qui doit se traduire dans l'équipe pédagogique) et sur le souci d'une professionnalisation des formations et d'une insertion professionnelle de qualité des étudiants (grâce notamment à un partenariat de qualité avec le monde professionnel).

En matière d'inscription, dans le cas où un établissement est cohabilité15(*) à délivrer un diplôme national de master, l'étudiant s'inscrit dans l'établissement de son choix (hors cas particuliers prévus dans la convention liant les établissements cohabilités). De même, une seule inscription suffit pour s'inscrire dans un établissement privé préparant à un diplôme national de master (dans le cas où l'établissement privé le fait dans le cadre d'une convention avec une université publique, la convention prévoit le montant du reversement à cette université) ou dans un établissement préparant un diplôme conférant le grade de master16(*). En fait, un étudiant est obligé de s'inscrire dans deux établissements uniquement dans le cas où il souhaite préparer deux diplômes la même année universitaire (par exemple, un diplôme d'école et un diplôme universitaire).

II . - Ecoles habilitées à délivrer le grade de master

A - Les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)

Le travail réalisé en commun, ces dernières années, par les services du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour inscrire les diplômes délivrés dans ce domaine dans le schéma « LMD », a notamment abouti au décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 modifié relatif aux études d'architecture.

Ainsi désormais, après le « diplôme d'études en architecture », de niveau Bac + 3, qui confère le grade de licence (ce qui a constitué une « première », aucun établissement autre que les universités ne délivrant ce grade jusque là), le « diplôme d'Etat d'architecte », de niveau Bac + 5, confère le grade de master. Les demandes de reconnaissance de grade présentées par les ENSA (au nombre de 20) sont soumises à l'avis du CNESER après avis de la « Commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture » (CCST). Elles seront désormais soumises à l'évaluation périodique de I'AERES, dans des conditions qui devront être précisées.

B - Les écoles d'ingénieurs et les écoles de commerce et de gestion

De façon traditionnelle, les écoles d'ingénieurs (à statut public ou privé), les écoles supérieures de commerce et de gestion (à statut privé ou consulaire) et les établissements d'enseignement supérieur technique privés sont autorisés à délivrer des diplômes bénéficiant de la garantie de l'Etat : titres d'ingénieurs pour les écoles d'ingénieurs, diplômes visés pour les écoles de commerce.

Ces diplômes sont soumis à une évaluation périodique conduite par des commissions d'évaluation la commission des titres d'ingénieurs (CTI) et la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG). Comme le LMD a vocation à bénéficier à ces écoles, leurs diplômes, assimilés à des diplômes nationaux, peuvent désormais conférer les grades universitaires, notamment le grade de master.

a/ Les écoles d'ingénieurs

L'offre master des écoles d'ingénieurs ne se substitue pas à la formation d'ingénieur elle-même. Après évaluation par la CTI, le diplôme d'ingénieur confère désormais à son titulaire le grade de master. A ce jour, 220 écoles d'ingénieurs délivrent près de 30 000 diplômes d'ingénieur par an.

b/ Les écoles de commerce et de gestion

En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, l'arrêté du 4 juin 2003 a donné compétence à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour évaluer les formations proposées par ces écoles. Comme le LMD a vocation à bénéficier à ces écoles, leurs diplômes, assimilés à des diplômes nationaux, peuvent désormais conférer les grades universitaires, notamment le grade de master, toujours après évaluation (avec une attention particulière qui est portée à l'appréciation de la production scientifique en sciences de gestion des écoles).

Depuis l'année universitaire 2003-2004, 42 écoles ont été autorisées à conférer le grade de master aux étudiants titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'ouverture d'un grade universitaire à des établissements qui ne sont pas des universités constitue un atout indéniable pour les grandes écoles qui, une fois reconnues, pourront se prévaloir des « standards » universitaires mondiaux.

III . - Ecoles habilitées à délivrer le diplôme national de master

A -  Les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)

Certaines ENSA (11 sur 20 à ce jour) délivrent conjointement avec certaines universités des masters (professionnels ou de recherche) ou des licences professionnelles, après avoir respecté la même procédure que tout établissement déposant une demande d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux (évaluation périodique par I'AERES à partir de cette année puis dialogue contractuel avec la DGES).

B -. Les écoles d'ingénieurs et les écoles de commerce et de gestion

a/ Les écoles d'ingénieurs

Ces écoles peuvent également délivrer des masters recherche et des masters professionnels. Pour les masters à finalité recherche, la voie privilégiée est celle de l'habilitation conjointe entre écoles et universités. En ce qui concerne les masters à finalité professionnelle des écoles d'ingénieurs, ils visent à développer l'attractivité internationale des établissements en accueillant davantage d'étudiants étrangers, pour lesquels ces diplômes sont spécifiquement conçus. Ces formations sont spécifiquement évaluées, en application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, dans le cadre d'une commission nationale présidée par M. Duby (ancien directeur général de Supélec). Depuis 2003, 69 masters professionnels des écoles d'ingénieurs ont ainsi été créés.

b/ Les écoles de commerce et de gestion

Pour ces écoles, l'autorisation à délivrer le grade de master est un pré-requis obligatoire à l'autorisation à délivrer le diplôme de master. En l'état actuel, deux écoles (l'ESSEC et l'ESCP-EAP) sont reconnues comme « établissements partenaires » dans l'arrêté d'habilitation de trois universités (Paris 1, Paris X et Cergy-Pontoise) habilitées à délivrer le diplôme national de master. En l'occurrence, il s'agit d'un simple partenariat et pas d'une cohabilitation, en raison de la réglementation actuelle concernant les établissements privés (voir 3.3).

C -  Les établissements d'enseignement supérieur privés

La législation actuelle ne permet pas d'habiliter les établissements d'enseignement supérieur privés à délivrer des diplômes nationaux, l'article L 613-1 réservant à l'Etat le monopole de la collation des grades et des titres universitaires et l'article L 731-14 indiquant, d'une part, que les établissements d'enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d'universités et, d'autre part, que les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat.

L'article L 613-7 institue un régime spécial « d'obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements supérieurs privés ». Celui-ci repose sur une convention entre un établissement privé et un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) qui permet aux étudiants du premier, de passer devant un jury constitué par le second, les contrôles nécessaires à l'obtention d'un diplôme national. Cette convention prévoit les conditions et modalités du partenariat (inscription administrative, droits de reversement...). Elle doit être approuvée par le conseil d'administration de l'université partenaire.

A défaut de convention, il est constitué un jury rectoral. L'article L 613-7 du code de l'éducation précise que « si au 1er janvier de l'année universitaire en cours, aucun accord n'a été conclu, le recteur chancelier arrête à cette date les conditions dans lesquelles sont contrôlées les connaissances et aptitudes des étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privés qui poursuivent des études conduisant à des diplômes nationaux ». La procédure du jury rectoral s'appuie en grande partie sur la note de service du 22 juillet 1987 relative aux attributions des recteurs concernant les conditions de délivrance de diplômes nationaux aux étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privés n'ayant pas conclu de convention avec un établissement d'enseignement supérieur public qui demande notamment aux recteurs de « veiller, à ce que les programmes et les modalités de contrôle des connaissances soient conformes à la réglementation établie sur le plan national ». Le jury est composé en majorité d'enseignants d'établissements d'enseignement supérieur publics, Il établit les sujets d'examen portant sur le programme qui lui a été soumis et prononce la sanction des études des candidats.

La circulaire organisant la campagne d'habilitation 2007-2008 indique que les dossiers émanant des établissements privés d'enseignement supérieur font désormais l'objet d'une évaluation nationale de même nature que celle dont bénéficient les établissements publics. Ils sont présentés par l'université avec laquelle l'établissement privé envisage de passer une convention organisant le partenariat scientifique et pédagogique, ainsi que la participation d'enseignants-chercheurs à la formation et au contrôle des connaissances, permettant ainsi la délivrance d'un diplôme national. Lorsqu'il n'y a pas de projet de conventionnement, un envoi direct est adressé au bureau compétent de la DGES afin de permettre une première instruction du dossier. En cas d'expertise favorable et dans l'hypothèse où aucun partenariat ne peut être conclu avec des universités, on aura recours à la procédure du jury rectoral pour permettre aux étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur privés d'obtenir les diplômes nationaux correspondant à ces cursus.

IV- Perspectives de délivrance du grade de master pour les autres formations d'enseignement supérieur


· Pour les autres formations, des contacts ont été pris avec le ministère chargé de la fonction publique, sur les écoles de service public notamment (ENA, Ecole des hautes études en santé publique) pour positionner et certifier la formation délivrée à la sortie des écoles. La réflexion est également ouverte avec les autres ministères formateurs : culture, santé, agriculture, défense, affaires sociales...


· La coopération mise en oeuvre entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé de la culture se poursuit pour les autres secteurs de l'enseignement supérieur culturel (arts plastiques, musique, danse, théâtre, arts du cirque...). Sachant que le grade de master est conféré d'ores et déjà au diplôme de l'Institut National du Patrimoine ainsi qu'au deuxième cycle de l'Ecole du Louvre, il est actuellement examiné les conditions qui peuvent permettre de conférer le grade de master au « Diplôme national supérieur d'expression plastique » (DNSEP). Le ministère de la culture souhaite en effet positionner l'ensemble des diplômes d'arts plastiques dans le LMD, avec pour objectif, à terme, de délivrer les grades de licence (pour le « Diplôme national d'arts plastiques » - DNAP) et de master (pour le DNSEP) aux diplômés, sur le modèle des études d'architecture.

Ce dossier concerne des établissements de statuts divers (10 établissements publics nationaux et 47 écoles relevant des collectivités locales, pour la plupart en régie municipale), pour lesquels la loi distingue l'habilitation à délivrer des enseignements et l'habilitation à délivrer des diplômes, définies respectivement aux articles L. 216-3 et L. 75-10-1 du code de l'éducation, alors que ces deux notions se recouvrent pour les diplômes de type universitaire.

Les projets de texte qui ont été transmis au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche concernent, d'une part, les instances appelées à se prononcer sur toutes les questions relatives à l'enseignement supérieur des arts plastiques, d'autre part, l'organisation de cet enseignement. Or, sur ces deux points, de lourdes interrogations doivent être levées avant d'envisager l'inscription de ces diplômes du ministère de la culture dans le LMD, tant sur le plan du contenu pédagogique et scientifique des enseignements et diplômes délivrés par ces établissements (équipes pédagogiques, organisation des diplômes, évaluation périodique, exigences en matière d'adossement à la recherche...) que d'ordre statutaire (statut des enseignants, nature juridique variable des établissements :établissement public, GIP, régie municipale, association...).

En tout état de cause, la demande de reconnaissance des grades de licence et de master ne peut reposer que sur un processus d'évaluation périodique par I'AERES (avec consultation du CNESER à la fin du processus, dès lors qu'il s'agirait de conférer des grades universitaires). La DGES examine avec I'AERES les moyens permettant de recenser les points qu'il conviendrait de faire évoluer dans la perspective de la délivrance par la ministre chargée de l'enseignement supérieur du grade de licence ou de master.

Il faut ajouter que, à moyen terme, d'autres demandes en provenance du ministère en charge de la culture sont annoncées, tels les diplômes supérieurs de musique et de danse délivrés par les conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon.


· En ce qui concerne les formations de santé, les commissions pédagogiques nationales de médecine, d'odontologie, de pharmacie (ainsi que les représentants des sages-femmes pour les écoles relevant du ministère de la santé) ont reçu mission de réfléchir sur les modalités de l'intégration de leurs formations dans le schéma LMD. Les représentants de ces commissions se sont réunis pour tenter de définir une première année de formation commune mutualisant le maximum d'enseignements dans un tronc commun, assorti de modules spécifiques à chaque profession, permettant ainsi aux étudiants de se présenter à plusieurs concours d'accès.

Par ailleurs, chacune des commissions est chargée d'élaborer, à partir d'un référentiel métier, un cahier des charges portant sur les connaissances et les compétences professionnelles à acquérir qui serait proposé aux universités offrant des formations dans ces domaines.


· Enfin, le diplôme national d'oenologue (DNO)17(*) a été récemment réformé. Il est délivré conjointement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé de l'agriculture. Dans le cadre de cette réglementation, jusqu'à récemment, les étudiants étaient recrutés à Bac + 2 et suivaient une formation de deux ans.

L'évolution des connaissances, de la technique, de la concurrence et les problématiques relatives à la qualité de l'environnement ont nécessité une rénovation du diplôme lui permettant à la fois de garder sa légitimité auprès des professionnels et de s'inscrire dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. La réflexion a permis de faire évoluer les contenus de la formation afin de mener les études conduisant le titre d'oenologue à un niveau Bac + 5 (durée d'études de deux ans après validation d'un cursus de niveau licence, l'élévation du niveau de recrutement se justifiant par l'augmentation des compétences à acquérir et correspondant, aujourd'hui, majoritairement à la réalité des publics accueillis en formation). L'organisation de la formation est semestrielle et conduit à l'obtention de 120 ECTS. Un arrêté, daté du 5 juin 2007, a fait l'objet d'une publication au Journal officiel le 14 juin 2007.

Dans la suite de ce travail, une réflexion va s'engager sur les modalités de reconnaissance du grade de master dont pourraient se prévaloir les titulaires du DNO.

* 11 Il faut noter que l'arrêté du 21 juin 2007 fixe la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : cf. annexe.

* 12 Créé par l'arrêté du 25 avril 2002.

* 13 Créé par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié.

* 14 Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche : cf. arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.

* 15 Une habilitation conjointe (ou « cohabilitation ») implique une équipe de formation commune ainsi que des enseignements communs s'adressant à une même promotion d'étudiants et des modalités de contrôle de connaissances et des jurys communs.

* 16 Les droits de scolarité applicables pour les diplômes conduisant au grade de master sont fixés à 215 euros (taux réduit : 143 euros) : cf. arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

* 17 La loi du 19 mars 1955 modifiée à créé le DNO, titre protégé, qui permet l'accès à la profession d'oenologue et qui est actuellement préparé dans cinq universités et une école.