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Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mardi 20 novembre 2007, la commission a entendu le rapport pour avis de MM. Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2008.

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.

Après avoir félicité ces derniers pour la grande qualité de leurs présentations, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur le devenir de l'Agence industrielle pour l'innovation (AII), ainsi que sur les travaux du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST), ce dernier devant éclairer le Gouvernement sur les thématiques prioritaires de la recherche.

Après avoir partagé ce dernier point de vue, M. Ivan Renar a estimé que les augmentations de crédits annoncées auraient pu figurer dans un projet de loi de finances rectificative, compte tenu des besoins non satisfaits en 2007. Evoquant ensuite les préoccupations relatives à la faiblesse de la recherche privée, il s'est interrogé sur le degré d'efficacité du crédit d'impôt recherche. Enfin, il a jugé préoccupante la baisse des crédits d'intervention alloués au CNRS.

M. Jean-Paul Emin a relevé que le classement des pôles de compétitivité montrait un très bon positionnement des grandes entreprises mais, en revanche, une faible représentation des petites et moyennes entreprises dans la catégorie des pôles de taille moyenne. Aussi bien a-t-il demandé qu'au stade de la sélection, les projets des PME soient examinés avec attention.

Les rapporteurs pour avis ont apporté les éléments de réponse suivants :

- l'AII n'a plus de projet en cours et son président s'est montré déçu par la façon dont la Commission européenne considérait les actions de l'Agence et par la lenteur des processus administratifs. Au 1er janvier 2008, sera opérée la fusion entre l'AII et Oséo. Il serait nécessaire que la direction générale de la concurrence de la Commission européenne ne s'immisce plus dans le financement de l'innovation ;

- le HCST a procédé à trois études au cours de sa première année d'activité, relatives à la stratégie française de recherche dans le domaine de l'énergie, à la désaffection des jeunes, notamment des femmes, pour les carrières scientifiques, ainsi qu'à l'autonomie des universités, ce qui ne répond sans doute qu'insuffisamment aux attentes. L'AERES pourra également jouer un rôle en matière de pilotage, et ses moyens devront être renforcés ;

- il serait, en effet, utile d'avoir une meilleure compréhension de l'impact réel du crédit d'impôt recherche, et de s'interroger sur l'importance de son montant, surtout par comparaison avec la faiblesse du financement initial des équipes de recherche et des incubateurs. A titre d'exemple, en Israël, des projets de recherche conduits en partenariat entre entreprises et universités bénéficient de 80 % de financement public. C'est pourquoi il serait nécessaire d'encourager les personnes assujetties à l'impôt sur la fortune à accompagner la prise de risque en France ;

- contrairement à l'Allemagne, les moyennes entreprises sont peu nombreuses en France. Les pôles de compétitivité ayant souvent été lancés à partir de projets formalisés par de grands groupes, les PME se sentent souvent trop peu impliquées dans leur gouvernance. En outre, il conviendrait de renforcer la participation des représentants de l'Etat, sans pour autant qu'ils soient juge et partie. Le ministère de l'industrie intervient en faveur du développement des PME au travers des pôles. La France souffre, en revanche, de la frilosité des institutions financières à l'égard des entreprises innovantes.

Sous réserve de ces observations et suivant la recommandation de ses rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2008.