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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 28 novembre 2007, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Bernard Murat et Pierre Martin sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2008.

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.

Critiquant de manière globale les crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2008, M. Jean-François Voguet a ensuite exprimé son désaccord sur deux points :

- il a, d'une part, déploré que 32 millions d'euros soient consacrés à une disposition visant à exonérer de charges sociales les rémunérations liées au droit à l'image des joueurs professionnels, souvent très bien payés ;

- il a regretté, d'autre part, sur la forme, que l'amendement proposé par le rapporteur pour avis tende à diminuer les crédits consacrés à la vie associative et a précisé, qu'en termes de communication et au vu des évènements récents, il lui semblait plus intéressant de supprimer des crédits relatifs à la garantie accordée au concessionnaire du Stade de France.

M. Jean-Marc Todeschini a, quant à lui, considéré que si la lutte antidopage, notamment en termes de prévention, n'était pas suffisamment dotée, il ne pouvait être favorable à un amendement tendant à supprimer des crédits destinés à la vie associative. Il a estimé que la gestion de la pénurie incombait au Gouvernement.

Insistant sur le fait que l'Etat ne pouvait intervenir sur tous les sujets, M. Louis de Broissia a rappelé que les collectivités territoriales jouaient un rôle éminent en matière sportive.

M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé que la mesure d'exonération de charges accordée au titre de la rémunération au droit à l'image des sportifs professionnels s'inscrivait dans un cadre européen concurrentiel et qu'elle permettait incontestablement d'améliorer l'attractivité des clubs français.

M. Serge Lagauche a estimé que le contrat de partenariat passé par l'Etat pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) laissait des questions en suspens et qu'il serait utile d'y retourner afin de constater l'évolution des travaux.

En réponse aux différents intervenants, M. Bernard Murat, corapporteur pour avis, a souhaité apporter les précisions suivantes :

- il a considéré que le problème de l'exonération de charges sur le droit à l'image se posait surtout pour le football, mais que le dispositif permettait dans l'ensemble de soutenir des clubs professionnels naissants en basket-ball, volley-ball et hand-ball ;

- s'agissant de l'amendement, il a bien précisé que les crédits retirés à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, organisme d'étude sur la vie associative, ne réduisaient en rien l'action de l'institut, du fait de l'augmentation concomitante de ressources issues de l'Union européenne, à missions constantes. Il a indiqué qu'il n'était pas possible de prélever les crédits sur les dotations du stade de France, qui figurent dans le même programme que la dotation à l'Agence française de lutte contre le dopage.

M. Jacques Valade, président, a brossé le bilan sportif de la visite d'Etat du Président de la République en Chine à Pékin, à laquelle il a participé. Il a estimé que les constructions olympiques seraient largement prêtes pour les Jeux de Pékin, que le stade olympique était une réalisation impressionnante et que les problèmes de pollution et de circulation feraient très certainement l'objet de mesures radicales avant et pendant les Jeux.

Suivant les conclusions de ses rapporteurs pour avis, et après avoir adopté un amendement abondant les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008.