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Projet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires

 

II. LA POLITIQUE DES PÔLES

A. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

La politique des pôles de compétitivité, conçue dès 2002 (CIADT du 13 décembre 2002) et lancée par le CIADT du 14 septembre 2004, a pour objectif général de stimuler la compétitivité des entreprises par l'innovation, en favorisant les collaborations, fondées sur une logique de projets, entre entreprises, laboratoires et organismes de formation, « mis en réseau » sur une base territoriale.

« Usines à projets innovants », les pôles de compétitivité doivent permettre de structurer sur un territoire les acteurs de l'innovation et de renforcer ainsi son attractivité : cette démarche repose sur un dispositif de soutien établi jusqu'à la fin de l'année 2008, les premiers pôles de compétitivité ayant été labellisés en juillet 2005.

Après le succès indéniable qu'elle a rencontré, la politique « innovante » des pôles de compétitivité, qui a créé une véritable dynamique, doit faire, l'année prochaine, l'objet d'une première évaluation destinée à éclairer le Gouvernement dans le choix des modalités de sa poursuite au-delà de 2008.

1. Le CIACT du 5 juillet 2007 et la suspension des labellisations

Sur 105 candidatures reçues -un chiffre révélateur de la mobilisation et de l'intérêt des acteurs économiques- 67 pôles de compétitivité avaient été créés lors du CIADT du 12 juillet 2005, dont 6 pôles de dimension mondiale et 9 à vocation mondiale. Le CIACT du 6 mars 2006 avait entériné la fusion de deux pôles -Normandy Motor Valley et Vestapolis- en un nouveau pôle automobile à vocation mondiale, « Mov'eo », et labellisé un nouveau pôle, « Orpheme », dédié aux maladies infectieuses et tropicales.

Depuis cette date, 18 nouveaux projets de pôle avaient été présentés et le CIACT du 5 juillet dernier a labellisé cinq nouveaux pôles de compétitivité2(*).

Il a par ailleurs été décidé d'adosser trois autres projets à des pôles existants3(*).

Les pôles labellisés sont donc aujourd'hui au nombre de 71, dont 7 pôles mondiaux, 10 à vocation mondiale et 54 pôles nationaux.

Après ces cinq nouvelles labellisations, le CIACT du 5 juillet a décidé de « lever le crayon » et de suspendre toute nouvelle création de pôle avant de disposer des résultats de l'évaluation qui a été annoncée le 23 juin par le Président de la République comme un préalable à la pérennisation et au renforcement du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité.

Cette évaluation doit porter sur l'activité de chaque pôle et sur l'efficacité du dispositif de soutien public.

* 2 Finance innovation (Ile-de-France), en tant que pôle mondial ; Agrimip Innovation (agroalimentaire, en Midi-Pyrénées) ; Elastopôle (industries du caoutchouc, en régions Centre, Auvergne, Ile-de-France et Pays de la Loire) ; Astech (aéronautique/espace, en Ile-de-France), en lien avec le pôle Aerospace Valley ; Pegase (aéronautique/espace, en Provence-Alpes-Côte d'Azur), en lien avec le pôle Aerospace Valley.

* 3 Santé tropicale (Guyane) adossé au pôle de compétitivité Lyon Biopôle (Rhône-Alpes) ; Logiciels libres (Ile-de-France) adossé au pôle de compétitivité System@tic Paris Région (Ile-de-France) ; Technologies éco-efficientes en milieu insulaire tropical à risques (Guadeloupe) qui sera adossé à l'un des pôles de compétitivité existant sur des thématiques similaires.