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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES MOYENS DE LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES »
- II. LA POLITIQUE DES PÔLES
- III. LE RENOUVEAU DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES MOYENS DE LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES »
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
