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Projet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires

 

B. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE (PER)

La mise en place d'un dispositif relevant de la même inspiration que les pôles de compétitivité mais spécifique au monde rural avait été annoncée lors du CIADT du 12 juillet 2005.

Cette annonce a été très rapidement suivie d'effet, puisque le premier appel à projets de « pôles d'excellence rurale » a été lancé moins de six mois plus tard, en décembre 2005. Il a été suivi d'un second, et, dès le mois de décembre 2006, 379 pôles d'excellence rurale (PER) avaient été labellisés.

La logique du dispositif des PER se différencie certes de celle des pôles de compétitivité, puisqu'il s'agit dans le premier cas de sélectionner des projets et, dans le second, des structures constituées pour concevoir des projets futurs4(*) mais, dans un cas comme dans l'autre, la démarche suivie a eu le même résultat: elle a suscité une remarquable mobilisation des acteurs concernés et révélé le foisonnement des projets et des initiatives.

Comme pour les pôles de compétitivité, en effet, le nombre des projets candidats a dépassé les attentes -quelque 750 dossiers5(*) impliquant, selon la DIACT, un canton sur quatre et une intercommunalité rurale sur deux- et leur qualité comme leur diversité ont conduit à retenir plus de projets qu'il n'était primitivement prévu, 379 au lieu de 300.

1. Les caractéristiques des PER

Elles ont certes été influencées par les critères de sélection des réponses aux appels à projets, mais le nombre, l'importance et la répartition thématique des projets qui, la plupart du temps, compte tenu des délais très courts de lancement du dispositif, correspondaient à des initiatives déjà étudiées sur le terrain, démontre la variété des « voies de développement » explorées par les territoires ruraux.

a) Les critères de sélection des dossiers

 L'ancrage rural et le caractère local et partenarial des projets

Les projets devaient être situés en zones de revitalisation rurale ou en dehors des aires urbaines de plus de 30.000 habitants. Ils devaient être déposés par des structures intercommunales (EPCI, conseils généraux, pays, groupes d'action locale, parcs naturels régionaux, associations) et réunir des maîtres d'ouvrages publics et privés.

 Les critères de sélection

Les projets présentés devaient représenter un montant minimal d'investissement de 300.000 € -ce qui est loin d'être négligeable- et satisfaire en outre à un certain nombre de critères :

- d'activité économique (création d'emplois directs ou indirects, contribution à la création ou à la reprise d'activités et d'entreprise) ;

- de développement durable (limitation de l'empreinte énergique des activités, modes de consommation ou de production responsables) ;

- d'innovation (technologique, institutionnelle ou organisationnelle) ;

- de partenariat public-privé au niveau de leur gouvernance et de leur mise en oeuvre.

 Les thématiques

Les projets devaient s'inscrire dans au moins une des thématiques suivantes -d'ailleurs assez largement définies :

- les technologies au service des entreprises artisanales et industrielles ;

- les services et l'accueil des nouvelles populations ;

- la valorisation des bio-ressources ;

- la valorisation des patrimoines naturels et culturels et l'organisation du tourisme.

b) Les PER labellisés

60 % des PER ont été portés par des EPCI, 15 % par des pays, 8 % par des groupes d'action locale, les conseils généraux représentant pour leur part 5 % des porteurs de projets, les parcs naturels régionaux 5 % et les associations 7 %.

La répartition thématique des projets sélectionnés, qui n'a pratiquement pas varié après le second appel à projets, avantage très nettement la valorisation des patrimoines et le tourisme, thématique dans laquelle s'inscrivent 41 % des projets - soit plus de 150 pôles. Viennent ensuite la valorisation des bio-ressources (21 % des projets) ; les nouvelles technologies (16 %) ; les services et l'accueil des nouvelles populations (14 %). Enfin, 8 % des projets participent de plus d'une thématique.

On peut aussi relever qu'une quinzaine de projets portent sur le développement de filières agricoles de qualité et une trentaine sur les usages énergétiques des productions agricoles. La valorisation de la forêt est également présente : plus de 40 pôles concernent le développement des bio-ressources forestières et une vingtaine s'appuie sur des chartes forestières de territoires.

Le nombre total des emplois créés ou maintenus est évalué à 35.000, dont 13.500 emplois directs, ces évaluations représentant la somme des indications données dans les dossiers. Il est à noter que le nouvel indicateur relatif au nombre des emplois directs créés ou maintenus chez les maîtres d'ouvrage des PER, renseigné par les déclarations des maîtres d'ouvrage dans le cadre des demandes de subventions de projets, prévoit, pour 2008, la création de 1.500 emplois, chiffre qui ne paraît pas très important au regard de la cible fixée pour 2010 à 13.500 emplois.

Les investissements prévus dans le cadre des 379 projets retenus représentent environ 1,2 milliard d'euros, soit en moyenne un peu plus de 3 millions d'euros par pôle, huit PER prévoyant cependant un volume d'investissements supérieur à 10 millions d'euros.

Quelques exemples de pôles d'excellence rurale

1) Patrimoine et tourisme

Pôle « Destination Pyrénées-Méditerranée » porté par le GAL Pays Pyrénées-Méditerranée

Ce PER vise à la promotion touristique du territoire en utilisant les TIC, avec la volonté de mise en valeur économique d'un arrière-pays par une offre de tourisme durable offrant une alternative au tourisme balnéaire et thermal et permettant un allongement de la saison.

Il tend à mettre en place une « e-communauté » touristique sur le territoire pour structurer une offre innovante incluant la mise en place de pistes VTT, de centres d'interprétation du patrimoine et d'une vitrine du terroir utilisant les nouvelles technologies.

2) « Bio ressources »

Pôle « Horticulture en aide au territoire » porté par le conseil général de Martinique

Le projet consiste à réaliser un complexe horticole avec une double ambition :

- développer une production qui peut être une alternative au déclin de la filière banane et à la reconversion de terrains pollués par des produits organochlorés ;

- étudier l'impact d'une exploitation d'envergure, mécanisée et moderne ainsi que d'une plate-forme de commercialisation sur le développement d'une filière en sommeil, et contribuer ainsi au développement économique du territoire.

3) « Service et accueil de nouvelles populations »

« Pôle domotique et santé de Guéret » porté par la communauté de communes de Guéret et de Saint Vaury

Objectifs :

- Relever le défi du vieillissement au profit de l'économie locale grâce à la domotique et aux nouveaux services communicants ;

- Expérimenter des packs domotiques à domicile et en établissements ;

- Edifier un centre de ressources/incubateur.

Domaine d'application :

- Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural ;

- Coordination gérontologique entre domicile et établissement ;

- Gestion et optimisation de la téléassistance ;

- Création d'activités, de produits et de services domotiques.

4) Technologies

Pôle « Ragréage de la pierre volcanique ou le retour à l'âge de pierre » porté par le PNR des Volcans d'Auvergne

Ce pôle vise :

- à faire revivre les traditions d'exploitation de la pierre volcanique ;

- à installer une entreprise de filière à Murat autour de la pierre de Cunes, de la carrière au produit fini ;

- à populariser l'usage du matériau dans une perspective HQE : montage et visite de chantiers écoles et opérations pilotes ; démonstrations ; construction d'un atelier de taille de pierre, lieu de formation liée à la pierre ; restauration à Volvic d'une ancienne église du XVe siècle pour en faire un lieu d'échanges et de recherches autour de la pierre volcanique.

* 4 Comme l'a relevé le rapport d'évaluation initiale du dispositif des PER réalisé en juillet 2007 par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (rapport établi par MM. Jean-Pierre Roubaud, IGREF, Olivier Beth, inspecteur général de l'agriculture, et Bernard Fonseca, IGREF.

* 5 Chiffres que l'on peut ramener à 646 si l'on tient compte de 99 candidatures non retenues à l'issue du premier appel à projets et qui ont été retravaillées et représentées dans le cadre du second.