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Projet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires

 

3. Les premiers éléments de bilan et l'évaluation

Les premiers éléments de bilan que l'on peut retenir deux ans après le lancement des pôles de compétitivité apparaissent largement positifs, notamment pour les petites entreprises, mais l'évaluation qui sera réalisée l'année prochaine constitue un outil indispensable pour définir l'avenir des pôles de compétitivité. 

a) Un résultat positif : la participation des PME

Un des résultats attendus de la politique des pôles de compétitivité était de faire bénéficier les PME, qui en France ont une certaine difficulté à atteindre une taille critique, de la dynamique de territoire qu'ils devaient faire naître et de leur offrir des opportunités nouvelles de développer leurs capacités d'innovation, de recherche et de croissance.

Après certaines interrogations, les premiers résultats paraissent à cet égard très encourageants, ce qui pour vos rapporteurs pour avis constitue un élément essentiel d'appréciation de la réussite de cette politique.

On constate en effet, en premier lieu, que la participation des PME aux pôles est très importante, certains d'entre eux étant même presque intégralement composés de PME, à l'image de Cap Digital en Ile-de-France, du pôle des Microtechniques en Franche-Comté, d'ARVE Industrie, du pôle Cosmetic Valley en région Centre, ou encore des pôles des secteurs agricole et agroalimentaire. On doit noter également que les 16 pôles mondiaux ou à vocation mondiale labellisés avant 2007 comportent 1.140 PME, qui représentent ainsi 74 % des entreprises partenaires de ces pôles : pour l'ensemble des pôles, cette proportion serait de l'ordre de 80 %.

En second lieu, il apparaît que les PME bénéficient d'une part significative de l'aide aux projets de recherche et développement, aide dont il convient de rappeler qu'elle ne constitue pas un « fusil à un coup » mais un « fusil rechargeable », le nombre des projets qu'une entreprise présente ou auxquels elle participe n'étant pas limité.

Outre les soutiens apportés par OSEO Innovation, qui leur sont réservés, les PME représentaient en effet, au titre des projets collaboratifs auxquels elles ont participé, 48 % (en nombre) des entreprises partenaires des projets de recherche et développement soutenus en 2006 par le FUI, leur part dans le montant des subventions aux entreprises s'élevant à 28 %.

Ces chiffres, qui devraient augmenter avec l'application des majorations des taux de subvention aux PME des zones de recherche et développement des pôles, dépassent donc déjà la part des PME dans les dépenses totales de recherche et développement des entreprises (16 % en 2004, et 10 % pour les PME indépendantes).

b) L'évaluation

L'évaluation des pôles de compétitivité, qui a été confiée au consortium Boston Consulting Group/CM International et devrait être achevée en juin 2008, comportera, conformément aux décisions du CIACT du 5 juillet 2007, deux volets : une analyse de l'efficacité d'ensemble du dispositif de soutien public aux pôles de compétitivité et un examen de la situation de chaque pôle.

 L'évaluation de chaque pôle tiendra compte de l'antériorité de la coopération entre les acteurs, l'existence de fait de certains grands pôles ayant en effet largement précédé le lancement de la politique des pôles de compétitivité ; elle prévoira aussi, naturellement, une approche spécifique pour les pôles labellisés en juillet 2007.

L'analyse des impacts de l'activité des pôles sur le développement économique des territoires sera vraisemblablement assez limitée, compte tenu du délai nécessaire pour que des projets de recherche aboutissent à la création d'activités nouvelles.

Seront notamment appréciés, pour chacun des pôles labellisés, le fonctionnement de sa gouvernance, l'implication des PME et la création d'entreprises, l'activité de recherche et l'avancement de chaque projet, l'ancrage territorial, l'intégration des objectifs du développement durable et les premiers résultats obtenus.

 En ce qui concerne l'évaluation du dispositif, la première question à laquelle elle devra répondre sera celle des résultats des mesures prises en termes d'augmentation de l'effort national de recherche, et de leur complémentarité avec les autres dispositifs visant à la stimulation de l'innovation et de la compétitivité.

Mais l'évaluation abordera aussi tous les aspects de la mise en oeuvre du dispositif de soutien et ses premiers effets, notamment sur l'augmentation de l'effort de recherche des entreprises, sur l'attractivité et la compétitivité des territoires, sur le développement des synergies entre les entreprises et les organismes de recherche et de formation.

Les recommandations qui seront formulées à l'issue de cette étude s'appuieront, ce qui paraît particulièrement intéressant, sur une comparaison du dispositif français avec les dispositifs de soutien aux clusters pouvant exister dans des pays étrangers.