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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

II. LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, le programme « soutien de la politique de défense » (programme 212) regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense.

Les actions rattachées au programme concernent en premier lieu les moyens de l'administration centrale du ministère.

Sont également rattachés au programme l'essentiel des crédits de politique immobilière, notamment les crédits d'infrastructure, ainsi que ceux destinés à l'informatique de gestion de l'ensemble des organismes du ministère de la défense.

Enfin, un volume important de crédits relève de la politique des ressources humaines : action sociale, formation du personnel civil, reclassement des personnels militaires, accompagnement des restructurations, indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. La subvention d'équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers d'Etat est également rattachée à ce programme.

EVOLUTION DES CRÉDITS DU SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2007

2008

%

2007

2008

%

Direction et pilotage

Fonction de contrôle

Gestion centrale

Politique immobilière

Systèmes d'information

Pol. ressources humaines

52,2

25,8

326,8

1 265,4

115,6

1 327,5

60,1

23,1

299,7

1 573,2

119,9

1 386,7

+ 15,0

- 10,2

- 8,3

+ 24,3

+ 3,7

+ 4,5

51,6

25,8

300,3

1 334,8

125,5

1 326,1

60,5

23,1

367,7

1 485,9

125,3

1 377,9

+ 17,3

- 10,2

+ 22,4

+ 11,3

- 0,1

+ 3,9

Total

dont personnel

fonctionnement

investissement

intervention

3 113,2

1 726,2

489,5

883,7

15,8

3 462,6

1 758,0

667,4

1 023,4

13,8

+ 11,2

+ 1,8

+ 36,9

+ 15,8

- 12,2

3 164,0

1 726,2

429,6

1 005,8

2,3

3 440,3

1 758,0

590,9

1 068,7

22,7

+ 8,7

+ 1,8

+ 37,6

+ 6,3

+ 866,4

Les dépenses d'investissement du programme sont intégralement incluses dans le périmètre de la loi de programmation militaire ; les neuf dixièmes d'entre elles sont des dépenses d'infrastructure. Au total, les crédits inscrits au programme « soutien de la politique de défense » qui relèvent de l'agrégat « loi de programmation militaire » s'élèvent à 1,1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et près de 1,2 milliard d'euros en crédits de paiement.

Le projet de budget pour 2008 fait apparaître une augmentation sensible des dotations du programme qui dépassent les 3,4 milliards d'euros, tant en autorisations d'engagement (+ 11,2 %) qu'en crédits de paiement (+ 8,7 %).

Le plafond autorisé pour le programme s'élève à 10 127 emplois (2 480 militaires et 7 647 civils), soit 120 emplois de moins qu'en 2008.

A. UNE HAUSSE DES DOTATIONS LIÉE POUR L'ESSENTIEL À DES CHARGES TRANSFÉRÉES OU OBLIGATOIRES

Le programme « soutien de la politique de défense » sera doté de 3.462,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 11,2 %) et de 3.440,3 millions d'euros en crédits de paiement (+ 8,7 %).

La progression des dotations résulte pour une part conséquente du transfert de certaines charges nouvelles, qui s'est accompagné d'un transfert de crédits supplémentaires. Il en est ainsi des loyers budgétaires, dont le champ d'application est élargi à de nouvelles emprises immobilières (+ 86,8 millions d'euros), et des coûts de rémunérations supplémentaires liés au rattachement au ministère des finances des prélèvements sur émoluments des personnels civils (+ 19 millions d'euros), qui venait jusqu'alors en déduction des crédits de personnel du budget de la défense.

L'augmentation des crédits est également imputable à celle de certaines charges obligatoires, notamment la subvention d'équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers d'Etat, qui est intégralement rattachée à ce programme pour l'ensemble du ministère (+ 83,1 millions d'euros).

Enfin, les moyens dévolus à la politique immobilière progressent, notamment en autorisations de programme.

S'agissant des effectifs du programme, la diminution du plafond d'emplois autorisé de 120 unités résulte de plusieurs mouvements :

- une économie de 109 emplois (50 civils et 59 militaires) au titre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ; elle représente environ 1 % des effectifs du programme ;

- la suppression de 218 emplois non pourvus, auxquels n'étaient pas associés de crédits de masse salariale ;

- le rattachement de 207 emplois relevant jusqu'à présent d'autres programmes, dont 32 emplois de permanents syndicaux et 146 emplois des services d'action sociale, l'ensemble des effectifs du réseau de l'action sociale du ministère de la défense étant désormais comptabilisés au programme « soutien de la politique de défense ».

Les 10 127 emplois équivalent temps plein autorisés se répartissent comme suit : 867 emplois pour l'action « direction et pilotage » (- 30) ; 216 emplois pour l'action « fonction de contrôle » (- 29) ; 3 296 emplois pour l'action « gestion centrale » (+ 13), 4 395 emplois pour l'action « politique immobilière «  (- 122) ; 1 353 emplois pour l'action « accompagnement de la politique des ressources humaines » (+ 48).

En dépit des charges supplémentaires mentionnées plus haut et de l'impact des emplois transférés, les crédits du programme au titre 2 progressent modérément (+ 1,8 %). En effet, dans le cadre du rééquilibrage entre programmes des crédits du titre 2, qui avaient été répartis sur une base provisoire lors de l'entrée en vigueur de la LOLF, le programme « soutien de la politique de défense » a transféré environ 50 millions d'euros de crédits de masse salariale vers les autres programmes, principalement le programme « préparation et emploi des forces ».

L'augmentation des crédits du programme se concentre donc sur les dépenses de fonctionnement du titre 3 et les dépenses d'investissement du titre 5, essentiellement au titre de la politique immobilière.