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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

B. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE

La conduite de cette action est organisée en deux budgets opérationnels de programme. Le premier est consacré au service infrastructure de la défense (SID) et regroupe, sous la responsabilité de son directeur, les crédits de rémunérations et de fonctionnement de l'organisme. Le second budget opérationnel de programme, placé sous la responsabilité du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), concerne les crédits de la politique immobilière proprement dits, à savoir la majeure partie des crédits d'infrastructure du ministère ainsi que ceux relatifs au logement familial.

Il faut rappeler qu'au plan budgétaire, le principe du regroupement des crédits d'infrastructure au sein du programme « soutien de la politique de défense » connaît deux exceptions notables. D'une part, certains crédits relatifs à l'entretien immobilier relèvent du régime des « masses », c'est-à-dire des dotations globales déléguées aux unités et formations pour leur fonctionnement, et certaines opérations d'infrastructure sont étroitement liées à des programmes d'armement, comme celles liées aux programmes nucléaires ou au Rafale. D'autre part, les crédits d'infrastructure de la gendarmerie ont été rattachés à la mission « sécurité ».

Même s'il est partiel, le regroupement opéré favorise une vision d'ensemble de la politique immobilière du ministère de la défense. Selon les indications fournies à la commission par le secrétaire général pour l'administration, il en est résulté une meilleure gestion des crédits, grâce à l'ajustement de la programmation en fonction de l'état d'avancement des opérations dans chaque armée ou service. Ainsi, le taux de consommation des crédits avoisinerait les 100 %, alors que le montant des crédits non consommés atteignait précédemment 70 à 80 millions d'euros chaque année.

Cette réforme budgétaire s'est accompagnée d'une réorganisation administrative, avec la création, en 2005, d'un service d'infrastructure de la défense fusionnant les différents services d'armée. Il semblerait que les disparités de statuts entre ingénieurs militaires et personnels civils créent certaines difficultés pour le bon fonctionnement du nouveau service. Par ailleurs, certaines inquiétudes se sont exprimées sur la bonne prise en compte des besoins spécifiques liés à certaines activités opérationnelles. Ces éléments justifient, aux yeux de votre rapporteur, une certaine vigilance sur les conditions de fonctionnement de ce service interarmées au cours des mois à venir.

Les crédits de politique immobilière du programme « soutien de la politique de défense » s'élèveront en 2008 à 1.573,2 millions d'euros en autorisations de programme (+ 24,3 %) et à 1.485,9 millions d'euros en crédits de paiement (+ 11,3 %). Pour plus de 90 %, ces crédits sont consacrés aux opérations d'infrastructure, le restant relevant du logement familial.

La forte augmentation des dotations prévue en 2008 résulte, pour partie, de transferts de crédits, au titre notamment de l'extension de la pratique des loyers budgétaires, et pour partie d'une accentuation des moyens dévolus au logement familial et aux opérations immobilières, une opération mobilisant à elle seule 120 millions d'autorisations d'engagement devant en particulier être lancée en 2008.

Les dotations du titre 2 (235 millions d'euros) seront pratiquement identiques à celles de 2007 et correspondent aux rémunérations et charges sociales des 4 395 emplois équivalents temps plein du service d'infrastructure (1 122 militaires et 3 273 civils).

1. La politique du logement familial

La politique du logement familial vise à apporter une aide au personnel civil et militaire du ministère de la défense pour atténuer les effets de la mobilité géographique et apporter un soutien social. Elle s'appuie sur un parc de plus de 55 000 logements, composé de logements domaniaux (12 500) et de logements réservés par convention auprès d'opérateurs (43 600).

Ce parc est en évolution permanente, du fait, d'une part, de la vente de certains logements domaniaux et du non renouvellement de conventions de réservation et, d'autre part, de la livraison de logements neufs, principalement par la voie de nouvelles réservations auprès d'opérateurs intervenant dans le logement social. Enfin, le parc de logements familiaux fait également l'objet d'opérations de réhabilitation.

Sur les années 2002-2006, 2 970 logements neufs ont été livrés et près de 4 500 ont été réhabilités. En 2007, 600 nouveaux logements neufs sont attendus, alors que 1 100 seront parallèlement réhabilités.

En ce qui concerne les dotations du titre 3 (14,3 millions d'euros en crédits de paiement et 21 millions d'euros en autorisations d'engagement), elles couvrent l'entretien des 12 500 logements domaniaux (10 millions d'euros) et les garanties d'occupation versées aux opérateurs auprès desquels des logements ont été réservés. Ces garanties d'occupation représentent 4,3 millions d'euros et concernent environ 5 000 des 43 600 logements réservés. Enfin, le projet de budget prévoit une mesure nouvelle de 6,7 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre d'un contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux. Ce contrat représentera un montant total estimé à 19 millions d'euros et prendra effet en 2009. Seule une partie de l'engagement sera couverte par les autorisations d'engagement inscrites en 2008.

Les dotations d'investissement destinées au logement familial seront en forte hausse en 2008 (+ 56,2 millions d'euros en autorisations d'engagement ; + 41 millions d'euros en crédits de paiement), pour atteindre 108 millions d'euros, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. La progression enregistrée depuis cinq ans, à savoir un quasi-doublement des crédits consommés entre 2002 et 2006, se trouve ainsi accentuée.

Ces investissements portent tant sur la construction neuve que sur les réhabilitations, et le niveau de financement prévu pour 2008 correspond au flux annuel jugé nécessaire pour réaliser la programmation établie pour la période 2007-2010. Celle-ci met notamment l'accent sur les opérations en Ile-de-France, du fait du contexte locatif tendu dans la région. Il s'agit de renforcer l'offre locative avec 620 logements domaniaux nouveaux, dont au moins 300 sur la caserne de Reuilly à Paris.