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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

2. Les crédits d'infrastructure

Les crédits d'infrastructure inscrits au programme « soutien de la politique de défense » s'élèvent, pour 2008, à 1 386,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 363,4 millions d'euros en crédits de paiement.

Hors charges de personnel (235 millions d'euros), les autorisations d'engagement s'élèvent à 1 208,9 millions d'euros (+ 25,1 %) et 1 128,4 millions d'euros en crédits de paiement (+ 10,6 %).

Cette progression très sensible porte en premier lieu sur les dépenses de fonctionnement du titre 3.

Les dotations prévues au titre des loyers budgétaires atteindront 153,9 millions d'euros pour 2008, c'est-à-dire plus du double de la dotation inscrite en 2007, qui représentait 67,1 millions d'euros. La pratique des loyers budgétaires, limitée l'an passé aux seules administrations centrales, sera étendue l'an prochain à l'ensemble des immeubles de bureaux de l'Etat occupés par les services déconcentrés à Paris et en région parisienne, dans les 10 autres principales agglomérations ainsi que dans 6 départements expérimentaux.

Votre rapporteur relève qu'une partie des loyers budgétaires supplémentaires n'a pas donné lieu à un transfert des ressources correspondantes. Elle sera couverte par un redéploiement interne, le montant des crédits budgétaires relatifs à l'entretien immobilier étant réduit de plus de 30 % pour être ramené de 73,2 à 50,6 millions d'euros.

Par ailleurs, le titre 3 bénéficiera d'une mesure nouvelle de 120 millions d'euros en autorisations d'engagement en vue de conclure, en 2008, un marché de déménagement et de réinstallation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), située porte d'Issy à Paris, vers le campus de l'Ecole polytechnique, dont elle constitue une école d'application, à Palaiseau. La solution retenue pour cette opération est celle de l'autorisation d'occupation temporaire et de location avec option d'achat (AOT/LOA). Ce marché inclura la maintenance des locaux pour une durée de 30 ans. Il ne nécessitera pas d'investissements à court terme. Le versement des loyers n'interviendra qu'à compter de la livraison des bâtiments, prévue au printemps 2012. Le bâtiment actuel de l'ENSTA sera mis en vente, le produit de la cession étant affecté au compte d'affectation spéciale « gestion de patrimoine immobilier de l'Etat ».

S'agissant des dotations d'investissement du titre 5 pour les opérations d'infrastructure, elles s'élèveront à 797,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 11,1 %) et 836,8 millions d'euros en crédits de paiement (+ 2,5 %).

Parmi les cinq opérations majeures érigées en programmes d'infrastructure, on peut noter la progression des dotations destinées à l'infrastructure d'accueil de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et au pôle stratégique de Paris, avec notamment, en fin d'année 2008, le transfert de l'état-major de l'armée de terre à l'Ecole militaire. Alors que la réalisation des infrastructures opérationnelles pour l'hélicoptère Tigre se poursuit, l'opération concernant l'école franco-allemande d'hélicoptères du Luc est achevée. Cette fin d'année verra également la mise en service du nouvel hôpital Sainte-Anne à Toulon, les opérations d'aménagement devant toutefois se poursuivre ces prochaines années, en vue notamment de réinstaller sur l'emprise de l'ancien hôpital, l'école du personnel paramédical des armées.

Parmi les autres opérations importantes en cours, on peut mentionner les travaux de remise à niveau des installations nucléaires de la marine à l'Ile Longue (85 millions d'euros) et la poursuite des travaux de réhabilitation de la Cité de l'Air (100 millions d'euros).

Enfin, votre rapporteur se félicite du redressement des crédits destinés à l'hébergement des personnels de l'armée de terre, le flux financier annuel étant désormais rétabli à hauteur de 50 millions d'euros. Fin 2008, près de 38 000 places d'hébergement devraient avoir été réalisées, soit 72 % de l'objectif pour 2013.

Toutefois, d'une manière plus générale, votre rapporteur se demande si les engagements réels en matière immobilière, en 2008, seront à la hauteur des autorisations d'engagement, en forte augmentation. Plus que par le présent projet de budget pour 2008, c'est par l'enveloppe fixée par la prochaine loi de programmation militaire que le volume de ces engagements sera déterminé.