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Projet de loi de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite

 

ANNEXE 4 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MARINS

 Estimation du niveau des engagements de retraite futurs

Sur la base d'une hypothèse de revalorisation des pensions au niveau des prix, le montant des engagements du régime de retraite spécial des marins d'ici à 2050 peut être estimé à 27 milliards d'euros.

 Structure comparée des dépenses du régime de retraite spécial des marins et du régime général (en 2006)

 

Régime des marins

Cnav

Prestations légales

96,0 %

90,9 %

Compensation démographique

0,0 %

6,1 %

Autres dépenses

3,9 %

3,0 %

Total

100,0 %

100,0 %

 Structure comparée des recettes du régime de retraite spécial des marins et du régime général (en 2006)

 

Régime des marins

Cnav

Cotisations salariales

7,0 %

31,0 %

Cotisations employeurs

3,9 %

38,7 %

Cotisations fictives de l'employeur

-

-

Compensation démographique

24,5 %

-

Subvention de l'Etat

60,4 %

-

Prise en charge de cotisations
et de prestations

-

20,9 %

Autres produits

4,2 %

9,4 %

Total

100,0 %

100,0 %

 Age de départ à la retraite

L'âge moyen de départ en retraite des marins s'établit à 57 ans et 8 mois. En 2006, la répartition des liquidations de pension en fonction de l'âge des bénéficiaires a été la suivante :

Moins de 55 ans

55 ans

Plus de 55 ans et moins de 60 ans

60 ans

Plus de 60 ans

Total

330

713

377

1 248

181

2 849

11,6 %

25,0 %

13,2%

43,8 %

6,4 %

100 %

Source : Etablissement national des invalides de la marine (Enim)

Le tableau ci-dessous retrace, depuis 1994, l'âge moyen de liquidation des pensions de l'établissement national des invalides de la marine (Enim), comparé à celui des assurés du régime général.

Années

Marins

Cnav

1994

56 ans et 11 mois

61 ans et 6 mois

1995

57 ans et 1 mois

61 ans et 6 mois

1996

57 ans et 1 mois

61 ans et 6 mois

1997

57 ans et 2 mois

61 ans et 7 mois

1998

57 ans et 4 mois

61 ans et 6 mois

1999

57 ans et 6 mois

61 ans et 6 mois

2000

57 ans et 8 mois

61 ans et 8 mois

2001

59 ans et 12 mois

61 ans et 9 mois

2002

59 ans et 6 mois

61 ans et 8 mois

2003

58 ans et 1 mois

61 ans et 3 mois

2004

57 ans et 7 mois

60 ans et 6 mois

2005

57 ans et 7 mois

60 ans et 6 mois

2006

57 ans et 9 mois

60 ans et 6 mois

Source : Enim et Cnav