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Projet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'État

 

B. LA VIE CULTUELLE

La vie cultuelle, correspondant à l'action 4 du programme « vie politique, cultuelle et associative », rassemble les activités liées aux questions cultuelles générales, à la tutelle administrative des associations cultuelles et des congrégations, à l'approbation de la désignation des nonces apostoliques en France et, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'application du Concordat.

Les questions cultuelles générales visent, pour l'essentiel, les relations du ministère de l'intérieur avec, d'une part, les autorités représentatives des religions pratiquées en France, d'autre part, les autres ministères compétents en la matière (ministère de l'éducation nationale, de la culture...).

La tutelle administrative des congrégations et associations cultuelles comprend, en particulier, les modifications de statuts des congrégations et la délivrance aux congrégations et associations cultuelles de l'autorisation d'acceptation des libéralités en cas d'opposition des héritiers.

Quant à l'approbation par le Gouvernement français de la désignation des nonces apostoliques28(*), elle consiste en la notification de l'accréditation de l'Etat, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères.

Enfin, en Alsace et en Moselle, l'action « cultes » concerne la désignation et la rémunération des ministres des cultes reconnus.

1. Les crédits de l'action « cultes » en léger repli

Les crédits dédiés à la vie cultuelle résultent quasi-exclusivement des rémunérations versées par l'Etat aux ministres des cultes en Alsace et en Moselle, soit 1.393 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Le principe de cette rémunération procède :

- pour le culte catholique, de la convention du 26 messidor an IX et des articles organiques 65, 66 et 68 de la loi du 18 germinal an X ;

- pour le culte protestant, de l'article organique 7 de la loi du 18 germinal an X ;

- pour le culte israélite de la loi du 8 février 1831 ;

L'action « cultes » est ainsi dotée de 53,7 millions d'euros en crédits de paiement et autant en autorisations d'engagement au sein du projet de loi de finances pour 2008.

Ces crédits sont en diminution de 4 % par rapport à 2007, conséquence d'une nouvelle baisse des effectifs du personnel des cultes, à hauteur, en 2008, de 16 ETPT, contre 20 en 2007. Les recrutements devraient, cette année encore, être inférieurs aux départs à la retraite.

Rappelons, à cet égard, que les ministres du culte n'étant pas soumis au droit commun de la date de cessation d'activité, il n'existe pas d'âge officiel de départ à la retraite, bien que le droit canonique catholique ait posé le principe d'un départ à la retraite à l'âge de soixante-quinze ans.

Outre les dépenses de rémunération du personnel, les crédits de l'action « cultes » comprennent 600.000 euros en crédits de paiement destinés à l'entretien des lieux de culte et à en assurer la mise en conformité au regard des normes de sécurité.

Enfin, 1,25 million d'euros de crédits de paiement sont demandés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, au titre des transferts financiers aux communes pour la réalisation de travaux sur les édifices cultuels et le versement des subventions de fonctionnement aux cultes.

* 28 Rappelons que le nonce apostolique (de l' italien nunzio, lui-même du latin nuntius « envoyé ») est un agent diplomatique du Saint-Siège, accrédité comme ambassadeur de ce dernier auprès des États.