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Projet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'État

 

d) La limitation des effectifs et l'amélioration de la gestion des ressources humaines

L'adaptation en cours des effectifs des préfectures (-468 emplois dont 335 occupés et 133 postes vacants pour 2008) tout comme leur répartition au sein de chacune d'elle sont facilitées par le système ARCADE (outil d'aide à la répartition, à la comparaison et à l'ajustement des effectifs des préfectures), qui permet de comparer l'allocation des emplois entre les différentes missions d'une préfecture en prenant en compte ses particularités.

Simultanément, plusieurs mesures de revalorisation statutaire sont entrées en vigueur.

La réforme de la filière des systèmes d'information et de communication est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, et l'ensemble des agents qui en relevaient ont pu faire l'objet d'un reclassement dans les nouvelles échelles indiciaires. Par ailleurs, 16 attachés et 51 secrétaires administratifs ont été détachés dans cette nouvelle filière, compte tenu des missions qu'ils exerçaient. La filière compte, au 1er septembre 2007, 312 ingénieurs, 1044 techniciens SIC et 930 agents SIC.

Cette modernisation de la gestion de ces personnels s'est accompagnée d'un effort significatif en termes d'avancements de grade et de promotions de corps (le nombre d'avancements de grade est ainsi passé de 30 en 2006 à 95 en 2007 et les promotions au choix de corps de 8 à 42). Il est prévu, avant la fin de l'année, de pourvoir les 15 emplois fonctionnels de catégorie A prévus par la réforme de la filière.

La réforme des ingénieurs des services techniques et du matériel, quant à elle, est mise en oeuvre depuis le 19 octobre 2005, et sur l'ensemble des 13 emplois fonctionnels de catégorie A qu'elle a créé, deux seulement restent à pourvoir d'ici la fin de l'année.

Pour 2008, 12,5 millions d'euros sont inscrits au titre des mesures catégorielles dont 8,9 au titre de la revalorisation des régimes indemnitaires. Sont également prévus 1,4 million d'euros pour des mesures de requalification des personnels administratifs.

De plus, le ministère de l'intérieur mettra en oeuvre, à compter du 1er janvier 2008, la fusion de ses 5 corps techniques de catégorie C et des 3 corps techniques de l'administration centrale de l'outre-mer, engendrant ainsi la création d'un corps de plus de 3.400 agents. Cette réforme s'accompagnera d'une rationalisation des délégations de pouvoir et de la déconcentration des actes de l'ensemble des corps techniques et spécialisés.

S'agissant plus spécifiquement des corps de préfets et sous-préfets, depuis le 1er janvier 2007, les mesures de diversification du recrutement des sous-préfets annoncées l'an dernier (accueil en détachement dans le corps des sous-préfets de l'ensemble des corps de la fonction publique dont l'indice brut est supérieur à l'indice terminal brut 1015) ont été mises en oeuvre.

En outre pour 2008, la grille indiciaire des préfets sera alignée sur celle des directeurs d'administration centrale et le plan triennal de revalorisation des rémunérations des membres du corps préfectoral sera mis en place sur la période 2008-2010 (pour 2008, le coût de ce plan est de 4 millions d'euros) afin de maintenir l'attractivité du corps préfectoral et la fluidité des parcours entre l'administration territoriale et l'administration centrale.

La mise en oeuvre de ce plan sera couplée avec une prise en compte accrue de la manière de servir dans la détermination des attributions individuelles indemnitaires : les indemnités des préfets ne seront plus déterminées par rapport à des montants fixes mais modulées selon la manière de servir, à l'instar des directeurs d'administration centrale dans le cadre de l'indemnité de performance mise en oeuvre par le décret du 11 août 2006. Des textes réglementaires seront élaborés en ce sens au début de l'année 2008.