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Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

 

B. LES BONS RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE

1. La baisse continue de la délinquance générale

Cette année encore, les chiffres de la délinquance sont globalement bons. Avec 3.725.588 faits constatés par l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie, l'année 2006 enregistre un recul de la criminalité et de la délinquance qui s'établit à - 1,33 %, soit 50.250 faits de moins qu'en 2005.

Au premier semestre 2007, avec 1.825.268 faits constatés par l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie, la baisse de la criminalité et de la délinquance s'établit à - 2,53 %, par rapport au premier semestre 2006.

Evolution globale des faits constatés depuis 1999

 

Nombre

Taux pour
1 000 habitants

Évolution globale

1999

3 567 864

60,97

 

2002

4 113 882

69,32

 

2003

3 974 694

66,66

- 3,4 %

2004

3 825 442

63,86

- 3,8 %

2005

3 775 838

62,35

- 1,3 %

2006

3 725 588

 

- 1,3 %

Source : DCPJ-DGPN - Rapport relatif à l'exécution de la LOPSI 1, août 2007.

2. Une évolution différenciée selon les types de délinquance

La poursuite de la baisse de la délinquance de voie publique

En matière de délinquance de voie publique, dont la baisse constitue l'un des principaux objectifs fixés par le projet annuel de performance tant pour la police que pour la gendarmerie, les résultats sont significatifs. Après avoir connu une hausse de 10,6 % entre 1999 et 2002, la délinquance de voie publique a connu un retournement de tendance significatif (- 25 % depuis 2002). Il semble pourtant que la délinquance de voie publique n'ait pas encore atteint un palier de résistance. En 2006, cet indicateur a ainsi encore connu une baisse de 4,36 %, plus forte encore dans la gendarmerie (- 5,77 % pour un objectif de - 2 à - 5 %) que dans la police. Au 1er semestre 2007, la délinquance de voie publique enregistre une baisse très forte de - 5,15 % par rapport au 1er trimestre 2006.

Ces très bons résultats sont la conséquence directe d'une meilleure organisation des forces de sécurité sur le terrain. À cet égard, il faut noter l'utilité de la main courante informatisée (MCI) dans la police nationale comme outil précieux d'aide au management pour utiliser aux mieux les effectifs dont disposent les chefs de service, compte tenu de la réalité de la délinquance sur le territoire dont ils ont la charge. La MCI permet à un chef de service de répartir les missions et d'organiser les horaires en fonction d'une connaissance fine de la délinquance sur le territoire dont il a la charge, tant dans le temps que dans l'espace ou dans le type de crimes et délits commis.

Les progrès sont significatifs : le nombre moyen de fonctionnaires sur la voie publique à un instant donné est passé de 3.881 à 4.341 (+ 460), tandis que l'indice de sécurisation s'est nettement amélioré - un fonctionnaire sur la voie publique pour 7.650 habitants au premier semestre 2005 contre 1 pour 6.838 au premier semestre 2007.

La baisse de la délinquance de voie publique est un facteur essentiel du reflux du sentiment d'insécurité.

Les crimes et délits contre les personnes : une inflexion de tendance ?

En dix ans, le nombre de crimes et délits contre les personnes a augmenté de 74,63 % entre 1997 et 2006.

En 2006, cette catégorie d'infractions, impliquant un recours à la violence contre les personnes, a enregistré une nouvelle hausse de 5,80 %, soit 20.578 faits de plus par rapport à 2005. Au premier semestre 2007, cette catégorie d'infractions a continué d'augmenter de 5,84 %.

Toutefois, une inflexion de tendance est peut-être en train de se dessiner. Mme Michèle Alliot-Marie, lors de son audition par votre commission, a indiqué que depuis le mois d'août de cette année, cette catégorie d'infractions est en baisse. De même, selon le bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND), entre novembre 2006 et octobre 2007, les violences contre les personnes n'ont augmenté que de 1,2 %. Ce résultat doit être interprété avec prudence, mais il récompense indéniablement les efforts des services de police et de gendarmerie pour traiter attentivement ces faits.

Les bons résultats constants de la lutte contre la délinquance routière

L'année 2006 a vu, pour la cinquième année consécutive, l'amélioration de la situation de la sécurité routière. Les baisses enregistrées sont mêmes particulièrement fortes. En 2006, le nombre d'accidents corporels a baissé de 4,6 %, le nombre de tués de 10,8 % (4.942) et le nombre de blessés de 5,1 % (105.980 dont 41.869 hospitalisés). Pour les neuf premiers mois de l'année 2007, après quatre mois particulièrement mauvais, la situation s'est redressée et les chiffres globaux sont aujourd'hui stables par rapport à ceux des premiers mois de l'année 2006 pour le nombre de tués, mais encore en hausse pour le nombre d'accidents corporels (+5,8 %) et le nombre de blessés (+3,8 %).

Une plus grande efficacité des forces de sécurité intérieure contre la délinquance

Deux indicateurs statistiques permettent de mieux appréhender la réalité de la baisse affichée de la délinquance : le taux d'élucidation et les faits révélés à l'initiative des services.

Après avoir atteint un minimum en 2002, avec un taux de 26,27 %, le taux d'élucidation est progressivement remonté pour atteindre 34,33 % en 2006. Ce taux est traditionnellement plus élevé en zone gendarmerie (41,47 % en 2006 contre un objectif de 39,5 %) qu'en zone police (31,61 % en 2006 contre un objectif de 32,5 %).