B. UN NÉCESSAIRE RENOUVEAU
1. Des évolutions indispensables
a) Une institution en crise ?
• Parler de quête de reconnaissance, voire
d'une « crise » des Archives, peut apparaître
paradoxal
compte tenu de
l'
intérêt
que les Français portent
aux archives
: une enquête sur « Les
Français et leurs archives » réalisée en 2001
par la Sofres et
Le Monde
a révélé un taux
d'intérêt et d'adhésion des citoyens jamais atteint
auparavant.
Le développement de la généalogie amateur en est un indice : selon un sondage Ipsos de 2006, 48 % des Français s'intéressent à la généalogie et 23 % ont déjà fait des recherches. Le président de la Fédération française de généalogie a recensé quelques cinq millions d'amateurs.
En 2005, les services d'archives publics ont reçu près de deux millions de « visites » , qu'il s'agisse des séances de travail des lecteurs fréquentant les salles de lecture, des scolaires, des visiteurs d'expositions et de tous autres publics ayant bénéficié de l'offre scientifique, éducative et culturelle des Archives. Il convient d'y ajouter plus de huit millions de visites « virtuelles », en 2006, sur Internet. Sur la période 1990-2005, le lectorat a fortement progressé dans les services d'archives territoriaux (+ 58 % dans les archives départementales, + 67 % dans les archives communales) et augmenté dans des proportions bien moindres aux Archives nationales (+ 14 %).
La tendance est à la stagnation, voire à la régression, depuis le début des années 2000 aux Archives nationales, en raison notamment de la fermeture du centre d'accueil et de recherche des archives nationales (CARAN), qui n'a rouvert ses portes qu'en 2006, mais également à défaut de conditions matérielles optimales et de locaux suffisamment adaptés.
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QUELS SONT LE PROFIL ET LES ATTENTES
- 57 % des lecteurs sont des hommes ; leur âge moyen est de 50 ans ; 35 % sont retraités ; 15 % en moyenne sont élèves ou étudiants, cette proportion étant la plus élevée (32 %) au Centre des archives du monde du travail de Roubaix. - Plus des deux tiers (69 %) ont un niveau d'études supérieur au baccalauréat, dont 57 % au moins jusqu'à bac + 3. - Parmi les lecteurs actifs ou retraités, un quart sont cadres supérieurs ou exercent une profession libérale, un peu plus d'un quart sont des enseignants ou chercheurs, et un autre quart est composé de cadres moyens, employés, ouvriers et artisans. - Les étrangers représentent, selon les estimations, de 10 à 15 % des lecteurs. - Près de la moitié des lecteurs (48 %) viennent aux archives dans le cadre de leurs loisirs, par intérêt personnel ; il s'agit alors notamment de recherche généalogique en amateur (32 % des motifs de recherche) ; pour un lecteur sur trois dans chacun de ces cas, la recherche se fait dans le cadre des études (scolaires ou universitaires, notamment - 14 % - pour la préparation d'une thèse ou d'un mémoire de 3è cycle) ou de l'activité professionnelle (notamment enseignement et recherche) ; 2 % des recherches ont pour but de faire valoir un droit. - Les attentes des lecteurs : près de 85 % d'entre eux déclarent avoir éprouvé le besoin d'être guidés ou conseillés par le personnel sur place ; une grande majorité d'étudiants et de chercheurs (notamment étrangers) souhaiteraient une plus large amplitude horaire, le soir , des centres de consultation ; les deux tiers des lecteurs venus dans le cadre de leurs études universitaires estiment ne pas avoir reçu une préparation suffisante à ce type de recherche .
- Le public des archives départementales est en majorité composé de généalogistes, professionnels ou amateurs : ils représentent, en 2005, 59 % des visiteurs, contre 51 % en 1990 ; les chercheurs composent 16 % du public ; - Dans les services communaux, les généalogistes représentent 32 % des visiteurs en 2004 (26 % en 1997) et les chercheurs 20 % ; - La part des « autres publics » est en progression : ainsi, plus de 20 % du lectorat des archives départementales est constitué des usagers désirant établir la preuve d'un droit, de personnels des administrations, de journalistes, de documentalistes, d'urbanistes, ou de simples citoyens « curieux » d'histoire locale... Sources : Direction des Archives de France ; « Les publics des archives nationales et leurs attentes », Développement culturel, Bulletin du département des études, de la prospective et des statistiques, n° 151, janvier 2006. |
• Toutefois,
le rôle des archives et
des archivistes reste encore mal connu et peu reconnu
dans la
société.
Leur mission est pourtant essentielle non seulement pour les chercheurs et historiens, mais également pour tout citoyen : ils reconstituent et décryptent le contexte des documents, rendant accessibles et compréhensibles ceux qui étaient devenus incompréhensibles au fil du temps.
Les représentants de l'Association des archivistes français, entendus par votre rapporteur pour avis, ont exprimé un certain malaise de la profession. Dans une lettre ouverte adressée aux candidats à l'élection présidentielle, ils ont déploré une reconnaissance très insuffisante de leur métier, qui est « à la rencontre de l'information opérationnelle et du patrimoine » .
Votre rapporteur pour avis souligne , par ailleurs, la « sous-administration » des Archives , qui obère sa capacité à répondre, dans les meilleures conditions, à des missions de plus en plus lourdes et diverses.
b) Un phénomène d' « explosion documentaire »
La politique des archives a sans nul doute changé d'échelle en entrant dans une ère de production massive. Quelques chiffres sont éloquents :
- le volume total d'archives, réparties dans les cinq centres nationaux, les 100 services départementaux et 404 services communaux, représente plus de 2 800 kilomètres linéaires, soit la distance de Paris à Moscou ;
- l'accroissement annuel moyen est de 70 kilomètres linéaires, dont plus de trois kilomètres linéaires pour le centre des archives contemporaines, qui collecte les archives des administrations centrales de l'Etat ; il est le plus élevé dans les services territoriaux (44 kilomètres linéaires par an dans les archives départementales, près de 16 dans les archives municipales et 4 dans les archives régionales) ;
- le volume des archives publiques en France a quasiment doublé depuis trente ans.
Certaines administrations, comme les hôpitaux ou les tribunaux, sont confrontées ces dernières années à une croissance massive : les archives de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) représentent quelques 350 kilomètres linéaires de rayonnages, soit l'équivalent des Archives nationales, pour 14 siècles d'Histoire... ; en 2003, plus de 2,3 millions de décisions de justice ont été rendues en matière civile et commerciale et près de 12 millions en matière pénale.
Les archives audiovisuelles conservées par l'Institut national de l'audiovisuel représentent 130 kilomètres linéaires, pour 60 ans d'archives.
Cette tendance inéluctable est un défi pour les services d'archives nationales chargés d'en assurer la conservation. La phase de « tri » des documents destinés à être conservés indéfiniment est une phase délicate mais indispensable : près de 90 % des documents produits sont finalement détruits.
c) Des inadaptations mises en évidence par plusieurs rapports
Plusieurs rapports ont mis en avant l'exigence de renouveau de notre politique des archives.
Il s'agit notamment du rapport sur « Les archives en France » remis au Premier ministre en mai 1996 par M. Guy Braibant , président de section honoraire au Conseil d'Etat.
L'objectif de cette mission était de dresser un bilan de l'application de la loi de 1979 sur les archives, au regard de plusieurs évolutions intervenues depuis son adoption : la décentralisation et son impact, notamment, sur l'organisation administrative des archives ; l'augmentation constante de la masse d'archives publiques ; le développement du « droit de savoir » ; l'intérêt croissant pour l'histoire des entreprises ou celle des sciences ; les débats sur l'ouverture de dossiers relatifs à certaines périodes de l'histoire contemporaine, telles que le régime de Vichy ou la guerre froide ; l'évolution des législations dans les autres pays...
Le rapport Braibant soulignait la « situation critique » des archives françaises, « en raison des retards juridiques et des faiblesses administratives qui les caractérisent aujourd'hui, ainsi que de l'insuffisance et du mauvais emploi de leurs ressources financières » : « un ensemble de réformes est indispensable pour que notre pays soit en mesure d'enrichir les archives, de les ouvrir plus et de les gérer mieux » . Le rapport formulait quarante propositions en ce sens, dont plusieurs sont reprises par le projet de loi .
Il relevait, de même que celui rendu en 2005 par la mission présidée par M. Bernard Stirn sur l'organisation administrative des archives 11 ( * ) , une inadaptation des structures administratives aux besoins d'un service public moderne. La mission Stirn soulignait, notamment, « le caractère indispensable d'une réflexion sur l'accueil du public, plus particulièrement celui des chercheurs universitaires, français et étranger » face à un constat d' « insatisfaction manifeste » ; cela porte « tant sur la qualité de l'accueil proprement dit, que sur les différents aspects du service public : amplitude des horaires d'ouverture, modalités d'accès aux documents, conditions matérielles de travail offertes aux chercheurs, etc. Ce mécontentement mérite sans aucun doute d'être pris en compte par les responsables de la direction des archives de France et des centres des archives nationales » .
De même, le rapport remis au ministre en charge de la culture en 1999 par M. Philippe Belaval, intitulé « Pour une stratégie d'avenir des archives nationales » , entendait répondre au constat d' « une difficulté croissante de l'ensemble des services d'archives à faire face à leurs missions fondamentales de collecte, de conservation, de communication et de valorisation des archives publiques, compte tenu à la fois de relations souvent distendues avec les institutions versantes, d'une augmentation constante des publics et d'une diversification croissante de leurs attentes, et enfin d'un manque évident de moyens. »
2. Le défi numérique
Le recours croissant aux technologies numériques et le développement de l'administration électronique placent la politique des archives face à de nouveaux enjeux : il s'agit d'adapter les méthodes de collecte et de conservation de supports de plus en plus diversifiés d'information, mais également de saisir cette opportunité d'ouverture et de valorisation accrues des archives.
Lors de son audition devant la commission, Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, a insisté sur deux phénomènes :
- la dématérialisation croissante des archives produites ;
- le processus - en cours - de numérisation des archives, permettant notamment leur mise en ligne et leur consultation sur internet.
•
La
dématérialisation des supports
La production originelle de documents sous forme exclusivement électronique présente un risque : celui de développer, en même temps qu'une administration électronique, qui constitue un axe essentiel de la réforme de l'Etat, une administration amnésique .
Le rapport remis en 1996 au Premier ministre par M. Guy Braibant sur « Les archives en France » relevait déjà la place croissante de ces « nouvelles archives » , qui en fait « un enjeu archivistique capital » : « la préservation de ces documents implique une intervention précoce dans le processus de leur production, dès la création des applications. Faute de mettre en place des procédures d'archivage spécifiques, c'est un gigantesque pan de la mémoire contemporaine qui serait effacé. »
En ce sens, la direction des Archives a développé dès 2004 un partenariat avec la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) ainsi qu'avec d'autres organismes publics, pour développer l' « archivage numérique », c'est-à-dire la capacité à pouvoir prendre en charge, conserver et communiquer, d'une façon sécurisée, les archives numériques : une plate-forme pilote est expérimentée aux Archives nationales. Cela va dans le sens des préconisations formulées par un récent audit de modernisation sur l'archivage dans les ministères, rendu public en juin 2007.
Ce travail est devenu indispensable compte tenu de l'importance des actes et documents désormais produits sur support numérique : l'état civil, les recensements, les services fiscaux, le cadastre ou, plus récemment, la dématérialisation des marchés publics et du contrôle de légalité...
Comme l'a souligné la directrice des Archives de France devant la commission, cela doit également s'appuyer sur une sensibilisation des « producteurs » d'archives .
•
La
numérisation :
un moyen de rendre les archives plus accessibles
La numérisation des fonds d'archives existant sous d'autres supports s'accompagne d'un souci d'améliorer l'accès aux archives, en facilitant les recherches (par la réalisation d'outils d'indexation et d'interfaces de recherche) et en permettant une consultation à distance 12 ( * ) .
D'importants efforts ont été accomplis par l'ensemble du réseau des archives, nationales et territoriales. Ils ont concerné en priorité les fonds les plus consultés et des documents fragiles (cartes, photographies...) ou prestigieux, ainsi que des enregistrements sonores.
En 2006, on comptait ainsi : 30 millions de pages en ligne sur les sites Internet des Archives nationales, départementales et communales (registres paroissiaux et d'état civil, archives notariales, correspondance, manuscrits et périodiques) ; 18 millions de pages numérisées accessibles en Intranet, dans les salles de lecture ; 230 000 images en ligne (manuscrits enluminés, sceaux, cartes et plans, cadastre, dessins, estampes, photographies, cartes postales et affiches) sur 650 000 numérisées. Un an plus tard, pour les seuls registres paroissiaux et d'état civil, on comptabilise 88 millions de pages numérisées dont plus de la moitié sont en ligne (45 millions).
Toutefois, cela reste un défi . Le travail est considérable compte tenu du volume que représentent les archives : en effet, chaque service d'archives gère, en moyenne, entre 300 et 500 000 cotes ou références, soit l'équivalent de 1 à 2 milliards de documents. La numérisation des fonds représente également un coût élevé et nécessite de mobiliser des moyens humains.
Par ailleurs, ces évolutions ne vont pas sans poser des problèmes techniques : comment en effet assurer sur le long terme la préservation des supports numériques, alors que les technologies sont si vite frappées d'obsolescence ? Il est en effet nécessaire d'assurer une « migration » des supports, dont la durée de vie est réduite. Aussi, selon la directrice des Archives de France, la numérisation des archives ne doit pas dispenser de conserver les documents originels sous leur forme papier.
• Enfin, votre commission rappelle le travail
colossal entrepris, dans un autre domaine, par la
Bibliothèque
nationale de France
, dans le cadre de sa bibliothèque
numérique accessible gratuitement sur Internet,
« Gallica »
, qui préfigure le projet de
Bibliothèque numérique européenne.
90 000 volumes, issus des collections de la BNF, sont
déjà numérisés et seront consultables en mode texte
au printemps 2008 ; par ailleurs, un accord a été
signé en septembre dernier afin de numériser 100 000
ouvrages par an, ce qui devrait porter à 400 000 le nombre
d'ouvrages numérisés d'ici fin 2010. La BNF a également
engagé des partenariats de recherche sur
l'archivage des
données numériques et des sites internet
, au titre du
dépôt légal.
De même, l' Institut national de l'audiovisuel (INA) a mis en ligne, en avril 2006, 10 000 heures de programmes télévisuels et radiophoniques (soit environ 100 000 programmes) ; il y a eu 6,5 millions de connexions le 1 er jour (350 000 par mois auparavant). Votre rapporteur pour avis souligne également le rôle des « pôles images » en région, qui, par leur travail de numérisation des films, professionnels ou amateurs, contribuent à la constitution de la mémoire audiovisuelle et cinématographique locale.
Face à ces évolutions, des articulations sont à rechercher et des réflexions communes sont sans nul doute à conduire entre ces différentes institutions culturelles et les Archives, pour que ces dernières prennent toute leur place dans ces démarches et puissent répondre au mieux aux enjeux de la numérisation.
3. Le futur centre de Pierrefitte-sur-Seine : une bouffée d'oxygène et l'expression d'une ambition nouvelle
La construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, annoncée par le précédent Président de la République le 9 mars 2004, est à la fois une bouffée d'oxygène, dans un contexte d'augmentation de la masse d'archives publiques, et une chance inédite de modernisation.
Ce projet a été notamment porté par l'association « Une Cité pour les Archives nationales », créée en 2001 avec la volonté d'enrayer une situation patrimoniale jugée menaçante, de remédier à la saturation des locaux actuels et à l'inadaptation fonctionnelle de certains d'entre eux .
Le centre de Pierrefitte, dont l'ouverture est prévue pour 2010, constituera le troisième pilier du « pôle » francilien et généraliste des Archives nationales, qui, comme le montre l'encadré suivant, comprend à l'heure actuelle cinq centres répartis sur l'ensemble du territoire. Il est destiné à collecter, conserver et communiquer les archives des administrations centrales de l'Etat depuis 1790 et pour les trente ans à venir. D'une capacité de 320 kilomètres linéaires , il offrira 310 places de consultation aux chercheurs.
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LES CENTRES DES ARCHIVES NATIONALES
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Le coût global du chantier principal est évalué à 171,5 millions d'euros. 76,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25,7 millions d'euros en crédits de paiement seront consacrés à ce projet en 2008, afin de procéder aux marchés de travaux et de financer les chantiers connexes.
Comme l'a souligné le 16 février 2006 M. Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre en charge de la culture, lors d'une conférence de presse sur la politique des archives, ce projet est porteur d' « une triple dynamique » :
- une dynamique technologique, par les chantiers engagés de façon connexe à la construction du bâtiment : la conception d'un système d'information commun aux trois sites franciliens, la dématérialisation des instruments de recherche et la préparation des fonds destinés à être transférés ;
- une dynamique culturelle, ensuite, ce nouveau centre ayant vocation à être un vecteur d'éducation culturelle et civique ;
- une dynamique de modernisation de l'organisation administrative des Archives nationales.
Sur ce dernier point, votre rapporteur pour avis rappelle les propositions formulées par la mission d'étude sur l'organisation administrative des archives nationales confiée en mars 2005 à M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat. Les recommandations de ce rapport, cité plus haut, s'articulent autour de trois orientations principales :
- le renforcement de la direction des Archives de France autour de ses prérogatives d'administration centrale (mission de contrôle scientifique) et sous l'angle interministériel ;
- le choix, en termes d'organisation administrative et juridique, de la formule du « service extérieur à compétence nationale », de façon à garantir aux centres l'autonomie de gestion adaptée à leurs besoins et contraintes ;
- la réorganisation des différents centres actuels en grands pôles géographiques et thématiques.
La réorganisation des services d'archives préconisée par cette mission s'est traduite dans les faits avec la parution, fin décembre 2006, de plusieurs textes réglementaires 13 ( * ) .
* 11 Rapport sur l'organisation administrative des archives nationales, remis au ministre de la culture et de la communication par la mission composée de MM. Bernard Stirn, président de la mission, Pierre Miquel, Patrice Gueniffey, Patrick de Carolis et Olivier Henrard, rapporteur, Octobre 2005.
* 12 A titre d'exemple, la mise en place de l'application « Nomina » sur le portail France-Généalogie de la direction des archives de France et de la Fédération française de généalogie permet d'accéder à des bases de données stockées à distance.
* 13 Décret n° 2006-1828 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administration pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques et quatre arrêtés en date du 24 décembre 2006 :
- modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des Archives de France,
- érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale,
- érigeant le service Archives du monde du travail en service à compétence nationale,
- érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale.