D. LE PLAN DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE FORESTIÈRE
1. L'impulsion donnée par le « Grenelle »
Bien que représentant près du tiers du territoire et ne cessant de s'étendre chaque année, la forêt française est insuffisamment exploitée au regard de son potentiel et de la demande intérieure, notre balance commerciale étant dans ce secteur largement déficitaire . Devant ce constat, le « Grenelle » a placé la filière forêt-bois et son développement économique au centre des enjeux qui permettront de relever le défi du changement climatique.
Entièrement consacré à la forêt, l'article 29 du projet de loi-cadre « Grenelle I » appelle ainsi, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, à sa préservation et à sa valorisation « dans le cadre d'une gestion plus dynamique de la filière bois et dans une perspective de lutte contre le changement climatique ». Le deuxième alinéa de cet article avance un certain nombre d'actions que l'Etat s'engagerait à mener en vue de réaliser cet objectif.
Parmi les plus concrètes, on peut citer la certification et l'emploi exclusif du bois certifié, ou issu de forêts gérées de manière durable, dans les constructions publiques à compter de 2010 ; la définition d'un programme visant à extraire des forêts des volumes de bois supplémentaires, les stocker et les valoriser ; ou encore l'adaptation des normes de construction à l'usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label.
2. Le relais pris par les « Assises de la forêt »
Destinées à réfléchir à la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement » pour son volet bois et forêt , les « Assises de la forêt » se sont déroulées à la fin de l'année 2007 et ont été conclues le 16 janvier 2008 par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le plan d'action qui en est issu vise à développer le secteur selon quatre axes :
- la mobilisation de la ressource bois pour répondre aux besoins nouveaux en matière d'énergie et de matériaux durables ;
- la promotion du bois dans la construction ;
- la protection de la biodiversité forestière et la reconnaissance de sa contribution à la lutte contre l'effet de serre ;
- le renforcement de la certification, notamment pour les produits importés provenant de régions exotiques.
Les enjeux économiques et sociaux sont d'ampleur . Les Assises ont en effet identifié une ressource supplémentaire mobilisable, dans des conditions compatibles avec la gestion durable, de 12 millions de mètres cube en 2012 et plus de 20 millions en 2020. L'impact sur l'emploi serait significatif, avec près de 40.000 emplois supplémentaires en cinq ans, qui seraient ancrés dans les territoires.
3. Les mesures fiscales de soutien au secteur
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit deux mesures fiscales visant au soutien de l'économie forestière :
- l' article 7 fixe à 30 % la majoration du taux d'amortissement dégressif pour les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers acquis ou fabriqués entre le 26 septembre 2008 et le 31 décembre 2011. Reprenant le régime mis en place par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, cette mesure vise à répondre à l'augmentation substantielle de la demande en produits issus du bois -et plus particulièrement en sciages- à laquelle il n'est aujourd'hui satisfait que par une hausse des importations ;
- l' article 51 prolonge de trois ans , jusqu'en 2013 , le dispositif d'encouragement fiscal à la réalisation d'investissement (Defi forêt), instauré en 2001. Le dispositif est même renforcé, en ce qui concerne les travaux forestiers éligibles à une réduction d'impôt de 25 %, à travers un quintuplement du plafond des dépenses éligibles, un « défractionnement » de ce même plafond pour les membres de groupements forestiers, un report des dépenses sur quatre années à compter de la première pour laquelle elles sont éligibles, ou encore une extension de la réduction d'impôt de 25 % à la réalisation d'un contrat de gestion.