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Projet de loi de finances pour 2009 : Economie

 

C. UN ÉLAN D'INVESTISSEMENT À NE PAS ENTRAVER

Malgré ces progrès prometteurs, il convient de veiller à ne pas décourager l'investissement des opérateurs alors même que le déploiement de la fibre optique en Europe devrait mobiliser 10 milliards d'euros sur les dix prochaines années. A ce titre, votre commission pour avis ne peut que s'interroger sur l'impact que pourrait notamment avoir, sur la dynamique d'investissement nécessaire au déploiement de nouveaux réseaux, la taxation du chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques prévue par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour financer la suppression de la publicité sur France Télévision...

Mais elle aura l'occasion de revenir sur ce point puisqu'elle s'est saisie pour avis de ce texte qui devrait être soumis au Sénat dans les prochaines semaines.