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Projet de loi de finances pour 2009 : Economie

 

II. UN ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT PLUS EFFICACE

Alors qu'elles emploient 55 % des personnes occupées (emploi salarié et non salarié) et réalisent 42 % de la valeur ajoutée, les PME ne représentent que 14 % des exportations.

Déjà engagé dans un processus de simplification pour améliorer sa visibilité et son efficacité - le plan « Cap Export » lancé en octobre 2005 -, le dispositif public d'aide à l'exportation a reçu une nouvelle impulsion décisive début 2008.

A. UN RÉSEAU PUBLIC À L'ÉTRANGER D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FRANÇAISES UNIFIÉ SOUS LA HOULETTE D'UBIFRANCE

Dans le cadre de ce projet ambitieux de relance des exportations françaises, la décision a été prise cette année, conformément à la RGPP, de transférer, dans plusieurs pays, des compétences du réseau international du ministère de l'économie (les « missions économiques ») à UBIFRANCE. C'est ainsi que l'article 27 de la LME a modifié l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (LIE), lequel confiait au réseau international du ministère de l'économie la représentation d'UBIFRANCE à l'étranger : désormais, la donne est inversée et c'est UBIFRANCE qui se trouve doté de son propre réseau à l'étranger, ses bureaux dénommés « missions économiques-UBIFRANCE » faisant partie des missions diplomatiques18(*).

Cette décision trouve aujourd'hui sa traduction budgétaire dans le transfert de 21,1 milliards d'euros19(*) de crédits opéré du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » vers le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » (dont UBIFRANCE prend en charge l'action n° 7 « Développement international et compétitivité des territoires »).

En outre, UBIFRANCE recevra en 2009 31,76 M€ pour son fonctionnement (auxquels il faut ajouter 1 M€ pour l'accompagnement de la réforme, notamment la refonte du système informatique) et 19,24 M€ de crédits d'intervention, soit une subvention globale de 73,1 M€ en AE et CP.

On rappellera aussi que les députés ont accru la dotation d'UBIFRANCE de 800.000 euros destinés à lui permettre de régler les loyers auxquels il va se trouver désormais assujetti. En effet, alors que la LME prévoyait, dans son article 27, la mise à disposition gratuite, au profit d'UBIFRANCE, des biens immobiliers nécessaires à ses activités, un amendement au projet de loi de finances a été voté par l'Assemblée nationale pour tenir compte de la politique immobilière du Gouvernement, qui souhaite généraliser la pratique des loyers pour les administrations.

L'Etat s'apprête donc à doubler sa subvention à UBIFRANCE l'an prochain, ce qui marque sa confiance dans cet opérateur destiné à devenir le pilier de l'accompagnement des entreprises françaises à l'étranger.

Egalement désigné comme l'Agence française pour le développement international des entreprises, UBIFRANCE est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé par l'article 50 de la LIE du 1er août 2003 par la fusion du Centre français du commerce extérieur (CFCE), qui mettait à disposition des entreprises, en particulier des PME, l'information nécessaire pour leur développement international, et d'UBIFrance, alors association dédiée à la promotion des entreprises françaises.

UBIFRANCE se trouve désormais engagé dans un nouveau projet, concrétisé par la nouvelle convention d'objectifs et de moyens (COM) signée le 1er octobre 2008 et concernant les trois prochaines années. Ce projet s'articule autour de trois axes :

- sur trois ans, identifier, en partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI), 10 000 nouvelles PME qui ne sont pas (ou quasiment pas) exportatrices aujourd'hui et les accompagner à l'export en les aidant à choisir la cible de leurs exportations, en les subventionnant afin de faciliter leur déplacement dans le pays visé, notamment à l'occasion de foires et salons, ou en facilitant leur « portage »20(*) par des grands groupes ;

- doubler le nombre d'entreprises accompagnées à l'export par le dispositif public (ce nombre était de 10 000 fin 2007), soit par des actions individuelles, soit par des opérations de promotion collective ;

- doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE) en le portant à 10 000.

Ainsi, s'appuyant sur le réseau consulaire et sur les structures régionales de l'Etat, UBIFRANCE fait figure de tête de pont pour proposer une offre intégrée aux entreprises afin de les accompagner à l'export.

* 18 En revanche, il reste possible, là où UBIFRANCE ne dispose pas de bureaux à l'étranger, qu'elle continue à être représentée par le réseau international du ministère de l'économie, comme c'est le cas aujourd'hui.

* 19 En tenant compte du supplément de 5,7 M€ de CP adopté par l'Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2009.

* 20 Le système de « portage » repose sur l'aide des PME par des grands groupes revêtant plusieurs formes : la communication d'informations et de conseils sur les marchés, la mise en relation avec des clients et opérateurs, l'assistance juridique, l'appui logistique ou la mise à disposition de locaux, l'organisation de missions collectives de prospection d'un marché, la promotion de produits français...