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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. L'augmentation du budget prévue en 2009 est presque totalement orientée vers le financement des pensions.

Le budget primitif de l'INRA pour 2008 est fixé à 745,6 millions d'euros hors produits et charges. 70 % de ce montant est consacré aux charges salariales. La subvention globale pour charges de service public (qui est versée à partir des programmes 187, 172 et 142) s'élève à 642,76 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 4,76 % par rapport à 2008.

Toutefois, l'importance de l'augmentation de la subvention à l'INRA résulte du relèvement du taux de cotisation des pensions civiles prévu au 1er janvier 200913(*) et de l'allocation temporaire d'invalidité. En dehors de ce poste de dépenses, les moyens de l'INRA pour ses seuls programmes scientifiques n'augmentent que de 0,4 % : cette hausse est donc particulièrement modeste et ne permet pas le maintien des moyens de fonctionnement de l'Institut en euros constants.

Par ailleurs, cette légère augmentation est calculée sur la base d'une mise en réserve14(*) de 0,25 % de la masse salariale et de 2,5 % des dépenses de fonctionnement, comme s'y est engagée la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. En cas d'arbitrage interministériel dans le sens d'une réserve de 5 % des dépenses de fonctionnement, le budget serait alors clairement en diminution.

Il convient malgré tout de noter que l'INRA peut compter sur d'autres ressources, qui augmentent d'ailleurs année après année :

- l'ANR contribue au budget de l'INRA à hauteur de 17,91 millions d'euros en 2008, ce qui accroît donc le budget de l'établissement ;

- l'INRA a bénéficié en 2007 d'un report de crédit de 59,37 millions d'euros, correspondant pour moitié à des ressources propres et à des ressources sur des contrats de recherche, pour moitié à des crédits sur subvention, majoritairement consacrés à des investissements pluriannuels. Le chiffre pour 2008 n'est pas encore connu mais l'INRA devrait bénéficier en 2009 d'un report équivalent à l'année précédente.

3. L'INRA est touché par une réduction importante de ses effectifs

L'INRA est un établissement de grande taille : il compte 10.786 équivalent temps plein (ETP), notamment 8.504 chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs et 1.784 doctorants. La masse salariale représente environ 525,39 millions d'euros, soit 70 % du budget de l'établissement.

A la manière d'autres grands organismes de recherche, l'INRA voit en 2009 une fraction de son personnel titulaire partant à la retraire non remplacée : il devrait y avoir ainsi non renouvellement de 46 ETP, permettant une économie de 813.000 euros.

La baisse des effectifs ne devrait pas, à court terme, poser de problème à l'INRA, notamment du fait des augmentations des effectifs qui ont eu lieu en 2006 et 2007 et de leur stabilité en 2008. Cependant, votre rapporteur pour avis souligne que si une baisse similaire se produisait en 2010 et les années suivantes, cela ne serait pas sans conséquence sur l'activité de l'INRA.

Dans ce contexte de maîtrise globale des effectifs, l'INRA cherche donc à développer sa collaboration avec nombre d'établissements universitaires, écoles spécialisées (écoles d'enseignement agronomique ou vétérinaire...) et autres organismes de recherche (CNRS, Institut national de la santé et de la recherche médicale [INSERM], Institut Pasteur) nationaux ou européens. Cette synergie devrait être poursuivie : elle apporte beaucoup sur les plans scientifique et humain et permet de réaliser des économies d'échelle importante.

Un des projets d'envergure est ainsi le rapprochement entre l'INRA et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), établissement public sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires étrangères, qui est un centre de coopération en recherche agronomique spécialisé dans les plantations tropicales et méditerranéennes. Le rapprochement devrait permettre, par la mutualisation de compétences et de moyens, de faire face aux perspectives démographiques défavorables des chercheurs de l'Institut.

Votre rapporteur pour avis a pris également connaissance avec intérêt du projet de consortium de coopération scientifique en matière de sciences du vivant, dont l'étude de faisabilité a été confiée par les ministres chargés de l'agriculture et de la recherche à M. Bernard Chevassus-au-Louis. Ce projet vise à rapprocher les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en matière « d'agriculture, d'alimentation, de sécurité sanitaire, de santé animale et de développement durable » et donc à créer les synergies entre les établissements afin qu'ils puissent mieux remplir leurs missions Votre rapporteur s'interroge cependant sur les liens entre un tel consortium et l'Institut des sciences du vivant et de la santé, qui devrait être créé dans les mois à venir.

* 13 A cette date, la part employeur devrait passer de 50 % à 60,76 %, après être déjà passée de 39,5 % à 50 % en 2008).

* 14 Les grands organismes de recherche ont en effet l'obligation de geler une partie des crédits qui leur sont attribués, en vertu de l'article 4 bis de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.