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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. LE CNRS EST CONCERNÉ PAR UNE RÉFORME DE GRANDE AMPLEUR, MISE EN oeUVRE DANS UN CONTEXTE DE STRICTE MAITRISE BUDGÉTAIRE

Le système de recherche français a été profondément réorganisé dans les dernières années, avec la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux responsabilités et libertés des universités du 10 août 2007, la mise en place de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Cette réorganisation vise notamment à la transformation des grands organismes autour des missions d'opérateur direct et d'agence des moyens.

Cette réorganisation concerne donc en premier lieu le CNRS, sur lequel M. Daniel Raoul a également souhaité porter son attention.

1. Le CNRS, principal établissement public de recherche, est concerné par une réforme de grande ampleur

Créé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un EPST placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. De vocation pluridisciplinaire, le CNRS est aujourd'hui régi principalement par le décret n° 2007-195 du 12 février 2007.

Le CNRS est le principal établissement public de recherche : il absorbe près du quart du budget civil de recherche et développement (BCRD).

La gestion et la stratégie du CNRS ont été l'objet de critiques régulières de la Cour des comptes. L'établissement a ainsi connu plusieurs stratégies successives depuis 2002, sans qu'aucune n'ait été effectivement mise en oeuvre : le plan stratégique annoncé en 2006 a, par exemple, été immédiatement remis en cause. Il avait en effet été conçu, comme l'ont souligné la Cour des comptes et le ministère de la recherche, en dehors de toute concertation.

Le CNRS a finalement clarifié ses missions par la rédaction du plan stratégique « Horizon 2020 », qui a été adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 1er juillet 2008. Ce plan, très critiqué par les syndicats de l'établissement, doit être suivi par un contrat d'objectif pour 2009-2013, qui est en cours d'élaboration et devrait être signé avant le 31 décembre 2008.

Ce plan stratégique vise notamment à une profonde réforme des structures du CNRS tendant à transformer les départements scientifiques en instituts15(*) dotés de deux missions :

- une mission d'opérateurs d'un noyau de laboratoires et d'unités stratégiques dans leur domaine d'intervention ;

- une mission d'agence de moyens pour les laboratoires extérieurs, notamment universitaires, s'inscrivant dans leur champ de compétences et ayant vocation à exercer des missions de coordination dans leurs thématiques respectives.

Afin d'assurer la mise en oeuvre de cette réforme, une commission mixte CNRS-ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, animée par le directeur général de la recherche et de l'innovation, doit proposer le nombre, les contours et les missions de ces futurs instituts. Selon le ministère, la commission doit « définir le périmètre de chacun des instituts et leurs missions au regard du nouvel environnement de la recherche en France ».

Cette réforme a suscité des protestations importantes des personnels de l'établissement et du monde de la recherche dans son ensemble. Votre rapporteur pour avis partage une partie de leurs inquiétudes, tout en étant conscient de la nécessité d'engager une réforme de l'établissement. Ainsi, dans le projet initial de réforme, la création des instituts nationaux sous la seule responsabilité du ministère de la recherche remettait en cause l'autonomie de l'organisme pour définir notamment sa stratégie scientifique. Or, en définitive, le plan stratégique adopté le 1er juillet affirme que les instituts resteront sous la responsabilité du directeur général. On peut craindre cependant la coexistence de structures à deux vitesses : la ministre peut en effet charger de sa propre autorité certains instituts, et pas d'autres, d'une mission nationale.

La mise en place de cette réforme devrait par ailleurs poser des problèmes de frontière entre plusieurs organismes et influer sur les missions de coordination nationale susceptibles d'être confiées aux instituts dans deux domaines précis : les sciences et technologies du logiciel d'une part, les sciences du vivant d'autre part. Deux groupes de réflexion ont donc été spécifiquement créés dans ces secteurs afin de définir les modalités d'une meilleure coordination des organismes de recherche nationaux et des universités.

Le plan stratégique comprend par ailleurs un volet « gestion des ressources humaines » ambitieux : le CNRS souhaite en effet renforcer son attractivité et attirer les jeunes générations vers les disciplines scientifiques et les métiers de la recherche. Afin de mieux coordonner sa politique de gestion des ressources humaines avec celle des universités et des écoles, pour faciliter la fluidité entre les corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, le CNRS et ces établissements universitaires procéderont à des recrutements partagés, permettant à des enseignants-chercheurs de consacrer l'essentiel de leur activité scientifique à la recherche, pendant une période de plusieurs années, sur des projets scientifiques identifiés.

* 15 Le plan stratégique affirme que « toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y rester et à se structurer en instituts ».