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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Cette réforme intervient dans un contexte de stricte maîtrise budgétaire et des effectifs

Le budget prévisionnel du CNRS n'est pas encore précisément déterminé mais il devrait être équivalent à celui du précédent exercice, où il atteignait 2,931 milliards d'euros.

La subvention pour charges de service public devrait être de 2,448 milliards d'euros en 2009 (soit seulement 476 millions hors salaires et hors réserve de précaution), en progression par rapport à 2008 où elle atteignait 2,342 milliards d'euros (+4,5 %). Les dépenses de personnel s'élèvent à 2,023 milliards d'euros en 2008 (69 % du budget, contre 66,4 % en 2007).

Votre rapporteur pour avis souligne une nouvelle fois que la plus grande partie de l'augmentation est due au nouveau relèvement du taux de cotisation aux pensions civiles et de l'allocation temporaire d'invalidité (60,76 % au global).

On peut cependant ajouter à la subvention pour charges de service public les subventions de l'ANR perçues par les laboratoires gérés par le CNRS, qui s'élevaient en 2008 à 150 millions d'euros.

L'importance du budget du CNRS tient compte du périmètre de l'établissement, mais aussi des moyens et charges financières qui sont nombreux. On peut ainsi relever l'exemple des équipements spécifiques comme « SOLEIL » ( Source Optimisée de Lumière d'Energie Intermédiaire du LURE ), très grand équipement implanté sur le Plateau de Saclay (Essonne). Une journée d'exploitation de cet équipement coûte environ 4.800 euros, financé à 72 % par le CNRS. Il a ainsi coûté environ 27,6 millions d'euros au CNRS en 2008. La mise en exploitation définitive de cet équipement pour 2009 devrait encore accroître la charge financière. Au total, le CNRS consacre près de 121 millions d'euros aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR) en 2008, « Soleil » étant l'opération la plus coûteuse.

S'agissant des effectifs, le CNRS est concerné également par les suppressions de postes : seront ainsi supprimés, en 2009 133 ETP, essentiellement de la filière ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA), et 158 ETP, au titre de la suppression de postes de post-doctorants alloués au CNRS. Les effectifs prévisionnels du CNRS sont ainsi ramenés à 34.656 ETP pour 2009.

Les postes supprimés au sein de la filière ITA concernent essentiellement des postes de gestionnaires, ce qui est justifié par le passage des universités à l'autonomie. Mais votre rapporteur pour avis souligne qu'on compte également 28 postes de chercheurs supprimés.

Votre rapporteur pour avis regrette vivement cette réduction des effectifs au CNRS, qui plus est en pleine réforme. Il s'inquiète plus particulièrement de la suppression des postes de post-doctorants, dont le rôle en matière de recherche est essentiel.