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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. LA CRÉATION DE L'ANR A PROFONDÉMENT MODIFIÉ LE SYSTÈME DE RECHERCHE ET LE PREMIER BILAN DE SON ACTIVITÉ EST TRÈS POSITIF

M. Michel Houel a plus particulièrement souhaité s'intéresser à l'Agence nationale de la recherche (ARN) et au bilan de son activité.

1. La mise en place de l'ANR s'inscrit dans la réorganisation du système français de recherche

Créée le 7 février 2005, l'Agence nationale de la recherche (ANR) est devenue, depuis le 1er janvier 2007, un établissement public administratif conformément au décret du 1er août 2006 portant sur son organisation et son fonctionnement. Agence de moyens, elle a pour principale mission de dynamiser le secteur de la recherche en France en favorisant l'émergence de nouveaux concepts, la collaboration entre recherche publique et industrie et les partenariats internationaux.

Cette dynamisation passe par la mise en place d'une procédure largement utilisée dans les pays anglo-saxons : la procédure d'appel à projet, conduite par l'ANR. C'est une innovation essentielle, autorisant une grande réactivité dans des secteurs où les connaissances progressent très rapidement, s'adaptant à l'interdisciplinarité qui caractérise aujourd'hui le développement des sciences, ou encore assurant l'émergence d'équipes de chercheurs avec une grande latitude d'organisation, de fonctionnement et de recrutement.

L'activité de l'agence comporte deux missions :

- le lancement et l'organisation d'appels à projets (AAP) et le financement des projets retenus : la sélection se fait sur des critères d'excellence (aspect scientifique, intérêt pour les entreprises...) ;

- le financement de dispositifs plus ciblés, visant notamment au développement du partenariat public-privé et au soutien des dynamiques locales en matière de recherche et développement ; l'ANR a ainsi contribué en 2007, en partenariat avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la gestion de différents dispositifs de financements : Instituts Carnot, incubateurs, concours de la jeune entreprise innovante...

2. Le bilan de l'activité de l'ANR pour 2007 répond pour partie à certaines interrogations de votre rapporteur pour avis

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit, comme cela a été exposé supra, 45 millions d'euros supplémentaires pour l'ANR, un effort particulier en matière de « programmes blancs » et une orientation particulière de son action en lien avec le « Grenelle de l'environnement ».

Il est apparu utile à votre rapporteur pour avis d'examiner le bilan de l'activité de l'agence en 2007 afin d'apprécier la réalité de son action et les problèmes éventuels que son activité soulève. Plusieurs aspects de ce bilan lui ont ainsi paru particulièrement intéressants.

En 2007, les appels à projet de l'ANR, ouverts ou partenariaux, se sont organisés selon six axes thématiques, auxquels on peut ajouter les opérations non thématiques.

Répartition des dotations par axe thématique en 2007

Energie durable et environnement

14,5 %

Sciences et technologies de l'information et de la communication

20,9 %

Ingénierie, procédés et sécurité

7,1 %

Biologie, santé

22,1 %

Ecosystèmes et développement durable

7,3 %

Sciences humaines et sociales

3 %

Non thématique et transversal

25,1 %

Au titre de l'année 2007, l'ANR a lancé 50 appels à projets qui ont permis de financer près de 607 millions d'euros de travaux de recherche.

A l'issue du processus de sélection, 1.430 projets ont été retenus au titre de l'année 2007. Le taux de réussite moyen s'établit à 25,4 % (25,3 % en 2006) ; il est du même ordre de grandeur que ceux pratiqués par les grandes agences internationales comparables à l'ANR.

Le bilan de l'ANR pour 2007 répond à un certain nombre d'inquiétudes, exprimées notamment au moment de sa création.

Votre rapporteur pour avis s'est ainsi inquiété de la durée des financements accordés par l'ANR, inférieure à celle prévalant aux Etats-Unis. Le projet type financé par l'ANR en 2007 dure 37 mois (soit un mois et demi de plus qu'en 2006). Au moment de la création de l'ANR, on a craint que celle-ci ne finance des projets que pour une durée maximale de trois ans, délaissant des projets plus lourds. Or elle finance certains projets au-delà de la durée commune des projets sélectionnés et, en pratique, la grande majorité des projets présentés à l'ANR aboutissent avant même l'échéance des trois ans.

Par ailleurs, le projet type rassemble, comme en 2006, 3,1 partenaires et bénéficie d'un financement de 425.093 euros (contre 382.642 euros en 2006). L'aide moyenne par bénéficiaire, qui s'élève à 138.584 euros, a progressé de plus de 12 % entre 2006 et 2007. L'agence va donc vers une concentration de ses financements sur les projets les plus importants, répondant aux inquiétudes quant à la faiblesse des enveloppes budgétaires accordées. Concrètement, l'ANR accorde des financements conséquents qui, bien souvent, dépassent 1 million d'euros.

En un peu plus de trois ans, plus de 4.500 projets rassemblant plus de 12.000 équipes de recherche, publiques et privées, ont été financées par l'ANR, pour un total de 1,8 milliard d'euros. Les établissements publics de recherche et les universités restent largement prépondérants parmi les bénéficiaires des financements, avec 81,1 % du total de ceux-ci en 2007.

Par ailleurs, contrairement aux craintes exprimées au moment de sa création, l'ANR ne délaisse pas la recherche fondamentale au profit d'une recherche appliquée aux conséquences économiques plus immédiates et plus porteuses en termes financiers. Au contraire, la part des aides soutenant la recherche fondamentale est passée de 58 % en 2006 à 61 % en 2007. Le budget 2009 confirme cette orientation, les « programmes blancs » devant représenter 35 % des financements accordés par l'agence. Cette augmentation devrait prendre de l'ampleur puisque, en contrepartie de la forte croissance du CIR, l'ANR devrait baisser la part de financement accordée aux entreprises. Les crédits dégagés permettront d'abonder des projets menés dans le cadre de la recherche publique et, notamment, dans une optique davantage encore orientée vers la recherche fondamentale.

Votre rapporteur pour avis se réjouit de ce premier bilan de l'activité de l'ANR, tout en relevant que la première réelle évaluation ne pourra avoir lieu qu'en 2009, trois ans après la création de l'agence, lorsque les financements des premiers projets toucheront à leur terme.