Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. L'augmentation du budget de la recherche est largement grevée par le financement des retraites

Aux moyens nouveaux consacrés aux personnels s'ajoutent les moyens supplémentaires nécessaires au financement des retraites, soit 370 millions d'euros en 2009.

Ainsi, en matière de recherche publique, sur les 178 millions d'euros supplémentaires consacrés aux personnels des organismes, 165 millions d'euros sont destinés au financement des retraites, en conséquence du relèvement du taux de cotisation des pensions civiles prévu au 1er janvier 2009. Globalement, il apparaît ainsi que 45 % des moyens nouveaux dédiés à la recherche publique servent au financement des pensions.

S'agissant des organismes de recherche, leurs moyens n'augmentent que très peu lorsqu'on isole les dépenses de personnel. Le ministère reconnaît lui-même que l'augmentation des moyens des organismes de recherche est consacrée à hauteur des deux tiers à l'augmentation des dépenses de personnel.

M. Daniel Raoul considère que ce poids du financement des pensions réduit largement la portée des 863 millions d'euros affichés par le Gouvernement. C'est pourquoi il a souhaité s'intéresser plus précisément à un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), en l'occurrence l'INRA, afin d'examiner les effets concrets du projet de loi de finances pour 2009 en matière de recherche.