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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

D. LA PROBLÉMATIQUE DES RESSOURCES HUMAINES PÈSE SUR LE BUDGET 2009 DE LA RECHERCHE

1. Le secteur de la recherche contribue à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique tout en dérogeant au principe de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, le Gouvernement a institué une règle de non renouvellement d'un départ en retraite sur deux.

Tout en contribuant à l'effort global, l'enseignement supérieur et la recherche constitue un secteur prioritaire et déroge donc à cette règle : le secteur est en 2009, une nouvelle fois, le moins sollicité en terme de gains de productivité. Ainsi 900 départs à la retraite ne seront pas renouvelés, soit 0,5 % des emplois, pourcentage qui reste faible par rapport à d'autres secteurs. Pour ce qui concerne plus précisément le domaine de la recherche, 450 équivalents temps plein (ETP) sont supprimés, générant une économie de 8,5 millions d'euros :

- 267 emplois de post-doctorants sont supprimés, ceci devant être compensé par la montée en puissance des financements de post-doctorants de l'ANR, qui finance 1000 nouveaux post-doctorants par an ;

- 218 emplois statutaires sont supprimés dans les établissements ;

- à l'inverse, 35 emplois sont créés à l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA), concrétisant la priorité donnée à la recherche en sciences et technologies de l'information et de la communication.

L'effort résultant du non renouvellement de ces emplois devrait être intégralement restitué aux personnels à travers les mesures en faveur des carrières de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un de vos rapporteurs pour avis11(*) regrette cependant que la recherche, pourtant priorité du Gouvernement, soit soumise à ces mesures de restriction des effectifs.

2. La recherche est concernée par la mise en oeuvre du chantier carrières

Une des cinq priorités du budget triennal 2009-2011 est de renforcer l'attractivité des carrières dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Deux rapports12(*) soulignent ce que devraient être les objectifs d'une réforme : l'encouragement de l'excellence pour rendre plus attractives les fonctions de recherche, le développement de la mobilité...

Le projet de loi de finances pour 2009 vise donc à revaloriser et requalifier les emplois, notamment à travers le chantier carrières, qui répond au credo : « Moins d'emplois mais mieux payés ». L'objectif est ainsi d'améliorer le déroulement de carrière des personnels, d'harmoniser les carrières et les rémunérations par un alignement vers le haut, ou encore de soutenir les réformes dans les universités et les organismes de recherche par une politique indemnitaire renouvelée.

En 2009, un effort exceptionnel de 43 millions d'euros est ainsi fait en faveur des carrières, dont 13 millions dans le secteur de la recherche. Sur la période 2009-2011, l'effort pour l'ensemble du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche sera de 252 millions d'euros, soit deux fois plus de moyens nouveaux pour les carrières par rapport à la période 2006-2008.

Parallèlement, les rémunérations seront augmentées de 173 millions d'euros en 2009 dans l'enseignement supérieur et la recherche.

* 11 M. Daniel Raoul.

* 12 Il s'agit du rapport de M. Rémi Schwartz sur « l'avenir des personnels de l'enseignement supérieur » et du rapport de l'Académie des Sciences sur « L'attractivité des carrières de la recherche ».