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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

E. LES ACTIONS À VOCATION INTERNATIONALE DU PROGRAMME

Le programme « environnement et soutien de la politique de défense » comporte deux actions à vocation internationale.

La première concerne le soutien aux exportations et bénéficiera de 20,3 millions d'euros en 2009 (+ 19,6 %). Les effectifs rattachés à cette action passent de 127 à 173 emplois, la direction du développement international de la DGA intégrant plus d'une quarantaine d'emplois qui relevaient précédemment de la délégation aux affaires stratégiques. A compter de la fin 2008, la DGA, à travers la direction du développement international, regroupera l'ensemble des compétences liées au soutien à l'exportation et à la gestion des procédures administratives de contrôle des exportations.

La seconde action, intitulée « diplomatie de défense », mobilise des moyens plus importants : 102,3 millions d'euros en autorisation d'engagement (+ 13,4 %) et 96 millions d'euros en crédits de paiement (+ 6,4 %). Elle regroupe trois types de crédits :

- les crédits de personnels et de fonctionnement des postes permanents à l'étranger (72 millions d'euros), c'est-à-dire des attachées de défense et des militaires affectés à nos représentations diplomatiques à l'Union européenne et à l'OTAN ; les effectifs (523 équivalents temps plein) sont en baisse de 42 personnes, du fait de la réduction du nombre de missions à l'étranger (86 missions en 2009 contre 105 en 2008) ; pour autant, les crédits de rémunération passent de 62 à 65 millions d'euros ; il est à noter que les services d'attachés d'armement ne relèvent pas de cette action ;

- la subvention versée à Djibouti (22 millions d'euros) pour le stationnement des forces françaises3(*) ;

- une contribution au partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive de 8 millions d'euros en autorisation d'engagement et 1,7 millions d'euros en crédits de paiement, cette contribution jusqu'alors prise en charge par le ministère de l'écologie et du développement durable étant répartie entre les ministères de la défense et des affaires étrangères.

Lors de son audition devant la commission le 29 octobre dernier, le directeur délégué aux affaires stratégiques a indiqué qu'en matière d'effectifs, l'année 2009 consacrerait le démarrage d'un allégement des personnels opérant dans la diplomatie militaire bilatérale, comme au sein du réseau des attachés d'armement. Pour les postes permanents à l'étranger relevant de l'état-major des armées, les réductions d'effectifs étaient de 17 postes en 2007 et 21 postes en 2008. Elles concerneront 19 postes en 2009. Cette réduction, selon le directeur, ne devrait pas nuire à la performance du dispositif, compte tenu des mesures d'accompagnement telles que la mutualisation des fonctions « armement » et « diplomatie de défense » sur certains postes.

D'après les informations transmises à votre rapporteur, les effectifs du ministère de la défense affectés à l'étranger au titre de la diplomatie de défense et relevant à ce titre, dans le programme 144, de l'état-major des armées, s'élèvent à 281 personnels (dont 29 civils). Ils comprennent les attachés de défense ainsi que les postes en représentation permanente à l'OTAN et à l'Union européenne.

Les postes permanents à l'étranger relevant de la DGA se répartissent entre le programme 144, pour les personnels des services d'attachés d'armement relevant de l'action « soutien aux exportations » et le programme 146, pour des personnels participant à des programmes d'armement à l'étranger ou affectés dans les branches armement d'organisations internationales comme l'OTAN.

Enfin, plus de 560 personnels affectés à l'étranger relèvent du programme 178. Il s'agit des postes d'échanges, de liaison et d'insertion dans des structures opérationnelles ou internationales.

Votre rapporteur ne peut que se réjouir de la volonté de réorganiser la fonction internationale, et notamment du rapprochement des réseaux d'attachés de défense et d'attachés d'armement.

Il voudrait toutefois attirer l'attention sur la nécessité de veiller à ne pas réduire excessivement la présence militaire française dans les postes diplomatiques, quelle qu'en soit la forme, dans des pays où nombre de nos partenaires ou alliés maintiennent ou renforcent leur présence. A ce titre, on peut s'étonner de la fermeture des missions militaires en Albanie et en Bosnie-Herzégovine, alors que dans ces pays, et de manière plus générale dans la région des Balkans occidentaux, le rapprochement avec l'OTAN se traduit notamment par une présence plus forte de certains de nos alliés.

* 3 La convention du 3 août 2003 relative à la situation financière et fiscale des forces françaises à Djibouti pose le principe d'une contribution annuelle forfaitaire de 30 millions d'euros versée par la France au titre de la présence des Forces françaises de Djibouti. Sur ce montant forfaitaire s'impute le montant annuel de l'impôt sur le revenu du personnel des forces françaises et des taxes intérieures de consommation acquittées par les forces françaises.