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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

3. Action 3- Préparation des forces navales

Les effectifs de l'action évoluent comme suit :

 

PEA 2008

EMRP 2008
(arrondis à l'unité et actualisés au 30/06/2008)

PEA 2009
(Données au 19/08/08)

Variation

Officiers

4 591

4 644

4 508

- 83

Sous-officiers

26 092

25 828

25 231

- 861

Militaires du rang

7 799

7 790

7 665

- 134

Volontaires

1 409

1 435

1 309

- 100

Total militaires

39 891

39 696

38 713

- 1 178

Niveau A et 1

429

463

390

- 39

Niveau B et 2

1 104

1 023

966

- 138

Niveau C et 3

2 623

2 647

2 490

- 133

Ouvriers d'états

3 966

3 889

3 519

- 447

Total civils

8 122

8 022

7 365

- 757

TOTAL

48 013

47 718

46 078

-1 935

L'évolution des emplois de l'action s'explique à la fois par des transferts et par les réductions programmées.

Les transferts sont liés pour l'essentiel à la montée en puissance de la DIRISI : après le transfert opérationnel des effectifs du service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) vers la DIRISI en juillet 2008, la masse salariale équivalente est transférée vers le BOP 178 66C (DIRISI).

Elle concerne :

- pour les militaires : 570 ETP (59 officiers ; 457 sous-officiers ; 54 militaires du rang.)

- pour les civils : 633 (44 catégorie A ; 156 catégorie B ; 113 catégorie C ; 320 ouvriers d'Etat.)

Dans le cadre des économies dues à la mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques ainsi que de la réduction du format capacitaire (Livre blanc), 5 500 emplois seront supprimés d'ici 2015 sur le BOP 178-21C (dont 835 emplois supprimés à ce titre en 2009 à raison de 78 % de militaires et de 22 % de civils).

4. Action 4- Préparation des forces aériennes

 

PMEA  2008

EMRP 2008

PMEA 2009

Variation 2008/2009

Officiers

6 684

6 606

6 504

-180

Sous-officiers

31 379

31 308

28 466

- 2 913

Militaires du rang engagés

16 246

15 852

15 318

-928

Volontaires

853

797

774

-79

Total militaires

55 162

54 562

51 062

- 4 100

Civils

8 390

8 151

8 108

-282

TOTAL 

63 552

62 714

59 170

- 4 382

Pour 2008, l'action 4 comprenait 55 162 militaires (avec gendarmes, génie et SIAé) et 8 390 civils (avec agents sous statut Berkani et SIAé).

Pour 2009, le format de l'action s'établit à 51 062 militaires (avec gendarmes, génie, SIAé et Présidence de la République) et 8 108 civils (avec SIAé et Présidence de la République).

Une réduction totale de 14 900 personnels militaires et civils est attendue sur une période s'étalant de 2008 à 2015.

Les économies seront réalisées essentiellement sur les fonctions de soutien (MCO aéronautique, restauration, infrastructure, protection, gestion des ressources humaines, formation...) et par les fermetures d'implantation. L'année 2009 devrait compter pour 14,8 % de l'ensemble de l'exercice.

Les mesures internes au P178 sont liés à la montée en puissance de la DIRISI (2007) : le transfert du CASSIC (commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications) vers la direction centrale de la DIRISI à la mi-2007 concerne 20 officiers, 60 sous-officiers et 7 militaires du rang ; pour 2008, elle se traduit par un transfert en année pleine de 10 officiers, 9 sous-officiers et 1 militaire du rang. En 2009, elle se traduit par un transfert des Escadrons des Systèmes d'Information et de Communication (ESIC), du (Centre national Air de soutien des réseaux et intranets CNASRI) et des unités SIC à hauteur de 124 officiers, 3016 sous-officiers et 658 militaires du rang.

Les mesures d'effectifs  hors programmation portent sur :

- le repyramidage de la fonction secrétariat (-283 sous-officiers, + 283 militaires du rang) ;

-la consolidation des effectifs SIAé avec transfert du titre 2 vers le titre 3 (1 officier, 55 sous-officiers, 6 militaires du rang) ;

- la transformation de postes de gendarmerie de l'air dans le cadre de la dynamique du PAGRE (plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées) (+1 officiers, -7 sous-officiers).

Enfin, l'externalisation de la fonction « accueil, filtrage» des sites de Dijon, Paris, Ambérieu, Salon-de-Provence et Rochefort se traduit par une suppression de 220 postes (52 sous-officiers et gendarmes, 141 militaires du rang et 27 volontaires et gendarmes volontaires).