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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

5. Action 5- Logistique et soutien interarmées

Cette action, qui comprend le service de santé et le service des essences, est marquée par la création d'une sous-action soutien des forces par les bases de défense, dotée de 83,36 millions d'euros par transferts depuis les différentes armées.

Pour ce qui concerne le service de santé des armées (SSA), l'évolution, limitée, du plafond d'emplois 2009 (+ 2 ETP / PMEA 2008) est la résultante de trois dispositions :

- deux mesures de déflation en équivalent temps plein (ETP), l'une au titre de l'extension en année pleine des déflations 2008 (- 6 postes civils) et l'autre au titre de la prise en compte des déflations prévues dans le cadre des travaux de révision générale des politiques publiques (RGPP), pour 36 ETP dont 6 militaires et 30 civils ;

- des mesures de périmètre : le budget opérationnel de programme du SSA inclut désormais les effectifs du secrétariat central des aumôneries ainsi que le laboratoire de médecine aérospatiale (47 ETP dont 33 civils) ;

- une mesure financière de transfert externe à la défense de 3 ETP, dont 1 civil, au titre du plan « banlieues ».

BOP 17864 C

PMEA

PMEA

PMEA

EMRP

PMEA

2006

2007

2008

2008

au 30/06/08

2009

Officiers 

4 093

4 271

4 181

4 153

4 183

Sous-officiers

5 215

5 206

5 687

5 693

5 693

Militaires du rang

296

303

291

285

290

Volontaires 

303

248

239

237

238

Total des militaires

9 907

10 028

10 398

10 368

10 404

 

Civils A 

182

237

314

321

315

Civils B

867

899

945

884

950

Civils C 

2 771

2 464

2 424

2 347

2 436

Ouvriers 

2 252

2 148

1 909

1 902

1 887

Civils

6 072

5 748

5 592

5 455

5 588

 

TOTAL 

15 979

15 775

15 990

15 823

15 992

Le SSA a connu au cours des dernières années un sous-effectif structurel en amélioration tendancielle en 2008. Aux facteurs structurels s'est ajouté depuis 1999 un effet conjoncturel marqué par une accélération des départs. Ce phénomène a été observé non seulement en limite d'âge pour les promotions entrées en service dans les années 70, mais aussi après vingt-cinq ans de service (départs subis), en raison de l'attractivité de l'exercice libéral pour les spécialités hospitalières, les urgentistes ainsi que pour les généralistes.

Cette attractivité explique également les difficultés de recrutement de contractuels dans des disciplines sensibles (radiologie, anesthésie réanimation, urgence). Plus de quarante radiologues ont quitté le service ces cinq dernières années.