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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

6. Action 6- Surcoûts liés aux opérations extérieures

Quelque 12 000 militaires servent actuellement en moyenne en opérations extérieures, un chiffre qui n'a connu que de faibles variations ces dernières années.

Les « surcoûts » des opérations extérieures correspondent aux dépenses supplémentaires engagées par les armées sur les théâtres d'opérations par rapport aux dépenses liées à une activité « normale ».

Ces surcoûts se répartissent entre les dépenses de personnels (indemnité de sujétions pour service à l'étranger), les dépenses de fonctionnement (alimentation, fonctionnement courant, transport, carburant, entretien des personnels, maintien en condition opérationnelle) et les dépenses d'investissement, en particulier les dépenses liées aux infrastructures. L'action supporte également les contributions françaises au financement des coûts communs des opérations de l'OTAN et de l'Union européenne dont le montant était de 31 millions d'euros en 2006 et s'élève à 108 millions d'euros en 2008.

La structure des surcoûts a évolué : initialement constitué principalement de dépenses de personnel (indemnités pour sujétions de service à l'étranger), il comprend désormais une part importante de crédits de fonctionnement et de contributions aux organisations internationales pour le financement des coûts communs.

Jusqu'en 2001, les surcoûts OPEX ont été financés par des annulations de crédits à due concurrence sur les crédits consacrés aux équipements.

Depuis 2005, une dotation est inscrite dans le projet de loi de finances, le différentiel ayant contribué à la résorption des reports de crédits d'investissements de la loi de programmation 1997-2002 à hauteur d'environ 583 millions d'euros pour 2005 et 2006.

L'enveloppe allouée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures (hors gendarmerie) pour 2009 progresse de 460 à 510 millions d'euros. Cette provision se répartit entre dépenses de personnel (310 millions d'euros) et dépenses de fonctionnement (200 millions d'euros).

Pour 2008, la prévision d'exécution sur ce poste s'élève à 832 millions d'euros hors gendarmerie, soit une provision en LFI de 55 % (460 millions d'euros).

Phénomène nouveau dans l'immédiat après guerre froide, les OPEX font désormais partie intégrante de l'activité des armées et n'ont plus de caractère exceptionnel. Comme l'a souligné le chef d'état-major des armées devant votre Commission, elles se caractérisent désormais par leur durée, leur durcissement, leur dispersion géographique et leur diversité. Depuis 1999, les effectifs moyens engagés s'élèvent à 12 000 militaires pour des périodes de quatre mois. Ce sont des opérations de longue durée dont le coût, pour celles qui sont engagées, est relativement prévisible.

Afin d'éviter l'incertitude pesant chaque année sur les financements complémentaires apportés en loi de finances rectificative, il est souhaitable de mener à terme, c'est à dire au plus près des prévisions de dépenses, le processus de budgétisation des OPEX.