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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

7. Action 7- surcoûts liés aux opérations intérieures

Pour 2009, la provision est stable à 360 000 euros.

L'engagement global des armées en missions intérieures a nécessité en 2007 un total de 1 492 hommes/jour en moyenne (544 679 hommes.jours).

Au cours de l'année 2007, dans le cadre du niveau d'alerte rouge Vigipirate en vigueur depuis les attentats de Londres, la participation des armées aux missions permanentes de renforcement de la sécurité générale a représenté une moyenne de 1 202 hommes/jour
(438 752 hommes.jours).

Par ailleurs, 176 hommes/jours (14 256 hommes.jour) ont été engagés dans le cadre du plan Héphaïstos de lutte contre les incendies.

S'ajoutent à ces deux plans, un effectif de 290 hommes/jour en moyenne, pour des sollicitations diverses.

Le premier semestre de l'année 2008 a été caractérisé par le maintien du niveau d'alerte Vigipirate rouge, induisant un déploiement à peu près constant auquel s'ajoutent les missions intérieures occasionnelles ou récurrentes, pour un engagement global de 1 944 hommes/jour (351 864 hommes.jours).

Les surcoûts depuis 2004 sont indiqués dans le tableau suivant :

en M€ courant

2004

2005

2006

2007

2008 (évaluation)

VIGIPIRATE

16,80

15,28

13,46

16,98

18,47

Héphaïstos (Feux de forêts)

2,00

2,00

0,51

0,63

0,50

Harpie (Lutte contre l'orpaillage en Guyane)

       

10,20

60ème anniversaire de la libération

19,50

       

Sommet de Nice

 

1,50

     

Chikungunya

   

2,37

0,39

 

Total

38,30

18,78

16, 34

18,00

29,17

Les surcoûts de l'exercice 2008 ont été estimés par rapport aux dépenses 2007.

Le mode de financement des « OPINT »

Réglementé par les circulaires n° 16350 du 30 octobre 1987 et n° 2799 du 4 juin 1992 modifiée du 16 juillet 2001, le mode de financement des opérations intérieures suit des procédures particulières :

Les prestations à titre gratuit ou partiellement gratuit doivent revêtir un caractère exceptionnel, seul le ministre de la défense étant habilité à les accorder.

Les prestations à titre onéreux peuvent être accordées par l'officier général commandant la zone de défense (nord-ouest, sud-ouest, sud-est, nord-est, Ile-de-France). Il faut noter que toute prestation susceptible de faire concurrence à un service privé est refusée.

La mise à disposition de moyens par les armées doit se faire dans un cadre contractuel réglementaire au travers de la rédaction et de la signature par les deux parties d'un document fixant des conditions techniques (couverture des risques) et financières (dépenses courantes et dépenses supplémentaires). Si le bénéficiaire est une personne physique ou morale, le document prend le nom de « convention ». Dans le cas d'un contrat passé avec l'Etat, il s'agit d'un « protocole ».

Si, le plan annuel de lutte contre les feux de forêts HEPHAISTOS fait l'objet d'un remboursement par le ministère de l'Intérieur, l'essentiel des surcoûts liés aux « opérations » intérieures reste en revanche supporté par les armées.