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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

IV. L'EVOLUTION DES DÉPENSES DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT, DE SOUTIEN ET D'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Le titre 3 du programme 178 regroupe l'ensemble des crédits de fonctionnement hors personnels, c'est-à-dire essentiellement ceux consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels, et au soutien de l'homme.

En 2008, ce titre représentait 25,43 % des autorisations d'engagement (AE) du programme, avec 5,358 milliards d'euros. Dans le PLF 2009, ces AE croissent de 17,75 % à 6,309 milliards d'euros, soit 28,16 % du programme.

Les crédits de paiement se montaient en 2008 à 5,482 milliards d'euros, soit 25,68 % du programme et passent à 5,752 milliards dans le PLF 2009, soit une croissance de 4,91 %, qui les situe à 26,36 % du programme.

Cette forte croissance des autorisations d'engagement est destinée au financement des marchés de MCO à tranches pluriannuelles, dont les 4/5e iront à l'entretien programmé des matériels aéronautiques et terrestres, et le 1/5e restant à l'entretien des matériels de dissuasion. Pour 2010, les autorisations d'engagement baisseront légèrement, à 6,22 millions d'euros, et les crédits de paiement continueront à croître, à 5,72 millions d'euros.

En effet, le PLF 2009 constitue la première année du budget triennal dont seules les deux premières années engagent le Gouvernement, la troisième année étant indicative.

Cette innovation doit être saluée, car elle donne au Parlement comme aux ministères une visibilité nécessaire et dépassant les limites de l'annualité budgétaire.

L'évolution des crédits de soutien est ainsi plus lisible, ce qui est précieux, puisque ils font l'objet d'une vaste réforme visant à en réduire le montant, tout en renforçant leur efficacité.

Cette réforme passe par la restructuration des implantations militaires, qui va entraîner une profonde rénovation des procédures de soutien. Les crédits affectés au MCO poursuivront leur nécessaire réorganisation, car on constate que l'état des matériels peut altérer les capacités d'entraînement de nos forces.

L'évolution des crédits du titre 3 de 2006 à 2011 est décrite ainsi que leur répartition par armée, dans les tableaux suivants :

Evolution des ressources en titre III entre 2006 et 2011

(en M€ courants)

La répartition des financements en titre 3, par armée et organisme, est la suivante :

AE en M€ courants

LFI 2006

LFI 2007

LFI 2008

PLF 2009

LPM 2010

LPM 2011

BOP 178 11 C : Armée de terre

2 250 276 120

1 555 765 842

1 591 709 631

1 692 764 408

1 728 273 167

1 677 683 487

BOP 178 21C : Marine

1 672 223 715

1 596 048 308

1 633 131 150

1 830 550 358

1 913 897 695

1 888 576 182

BOP 178 31C : Armée de l'air

1 476 482 861

1 737 148 953

1 674 483 314

2 267 377 995

1 903 262 773

1 864 915 877

BOP 178 61C : EMA

69 226 835

62 171 794

51 823 480

56 884 392

258 733 422

116 762 232

BOP 178 62C : OPEX

25 359 955

150 000 000

142 000 000

201 000 000

200 000 000

200 000 000

BOP 178 64C : SSA

53 797 189

188 264 279

178 690 059

156 441 346

170 013 899

167 276 737

BOP 178 65C : SEA

21 489 072

22 671 326

19 409 160

18 869 167

17 164 531

16 950 912

BOP 178 66C : DIRISI

37 544 824

58 543 646

60 459 996

73 640 149

40 422 264

41 750 397

BOP 178 67C : DRM

6 557 676

7 696 556

7 004 819

12 306 598

630 526

1 765 979

Total

5 612 958 247

5 378 310 704

5 358 711 609

6 309 834 413

6 232 398 276

5 975 681 803

A. LA RESTRUCTURATION DES IMPLANTATIONS TERRITORIALES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉNOVATION DE L'ORGANISATION DES PROCÉDURES DE SOUTIEN

D'ici à 2014, les décisions annoncées par le Premier ministre François Fillon, le 23 juillet dernier, se traduiront par les évolutions suivantes :

Unités transférées ou fermées de 2009 à 2014

Armée

Date

Terre

Air

Marine

Inter

armées

SGA1

DGA2

SEA3

SSA4

 

T

F

T

F

T

F

T

F

T

F

T

F

T

F

T

F

2009

3

8

 

1

             

1

     

1

2010

8

11

 

1

       

1

2

 

1

 

1

   

de 2011 à 2014

15

29

 

9

 

2

1

 

2

3

1

5

1

1

1

5

Total

26

48

 

11

 

2

1

 

3

5

1

7

1

2

1

6

1 : Secrétariat général de l'administration

2 : Délégation générale de l'armement

3 : Service des essences des armées

4 : Service de santé des armées

Ces modifications aboutiront à la création de 78 bases de défense en métropole, et 7 outre-mer, réparties comme suit :

Les évolutions des bases, des structures parisiennes, et des fonctions d'administration et de soutien s'effectueront selon le calendrier suivant :

Source : EMA

La structuration en bases de défense s'accompagnera d'une nouvelle organisation de la chaîne de soutien de chacune d'elles qui relèvera directement de l'Etat-major des Armées (EMA) :

Source : EMA

Ces bases, placées sous la direction d'un militaire, qui sera spécifiquement chargé de leur commandement, assureront l'ensemble des services concourant au soutien de l'homme ainsi que des matériels qui leur seront confiés.

Ces services, ainsi que leur structure hiérarchique, sont décrits dans le tableau suivant :

Source : EMA