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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

B. LES CAPACITÉS D'ENTRAÎNEMENT DES FORCES SONT LIMITÉES PAR LA DISPONIBILITÉ RESTREINTE DES MATÉRIELS, ET PAR LE COÛT DES CARBURANTS

La LPM 2003-2008 a défini, pour chacune des composantes des forces, des niveaux d'activités regroupant les opérations et l'entraînement.

En 2007, les résultats atteints ont été proches des normes retenues dans la LPM, à l'exception notable des heures de vol des pilotes de transport de l'armée de l'air, du fait de la diminution du parc d'avions et de leur obsolescence ; le coût constaté du pétrole, supérieur au niveau retenu pour la budgétisation, a également eu un impact négatif sur le niveau d'activité.

En 2008, ces phénomènes d'obsolescence et d'indisponibilité technique se sont étendus aux flottes d'hélicoptères de l'ensemble des armées, à certains avions de soutien de la marine et de l'armée de l'air ainsi qu'à la flotte de frégates.

1. Les activités de l'armée de terre

Durant le premier semestre 2008, les forces terrestres ont effectué 46 jours d'activité, dont 17 avec matériel organique.

L'objectif pour 2008 de 160 heures de vol par pilote d'hélicoptère et par an, déterminé en 2003, a été réajusté à 150 heures pour les unités de la brigade aéromobile, et à 200 heures pour celles du détachement ALAT des opérations spéciales.

ANNÉE

NOMBRE DE JOURNÉES
(avec matériels)

NOMBRE DE JOURNÉES
(sans matériels)

TOTAL

NOMBRE D'HEURES DE VOL PAR PILOTE

2007 (RAP 2007)

46

50

96 (*)

167

2008 (PAP 2008)

46

50

96(*)

160

2009 (PLF 2009)

-

-

150(**)

180

Rappel Objectif LPM 2003-2008

50

50

100

180

(*) Dont 92 journées d'activités financées par le BOP "Terre" et 4 journées d'activités financées par le BOP "Emploi des forces" de l'EMA.

(**) Changement de périmètre pour l'année de 2009. Les JA sont remplacées par les Jours de préparation et d'activité opérationnelles (JPAO). Les JPAO comprennent d'une part les activités opérationnelles, et d'autre part les activités d'instruction et d'entraînement menées au sein des unités opérationnelles de l'armée de terre conformément au PAP 2009

2. Les activités de la Marine

a) Bilan des objectifs de la LPM 2003-2008

Pour les bâtiments, la maîtrise d'un savoir-faire suppose une activité d'une centaine de jours de mer (110 pour les navires de plus de 1 000 t) ; pour les pilotes, un quota annuel de 180 à 350 heures de vols, selon le type d'aéronef, est nécessaire (180 h pour les pilotes de chasse, 220 h s'ils sont qualifiés « appontage de nuit », 220 h pour les pilotes d'hélicoptères et 350 h pour les équipages de patrouille maritime).

Depuis le 11 septembre 2001, l'augmentation sensible de l'activité opérationnelle, en particulier des opérations de sauvegarde maritime, a réduit la part d'activité consacrée spécifiquement à l'entraînement. Cette part se montait à 28 % de l'activité de la marine en 2007.

Les objectifs qualitatifs de la LPM 2003-2008 étaient les suivants :

Maintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques

(nombre d'exercices/an)

4 « amphibies »

3 « guerre des mines »

2 sorties du groupe aéronaval de 6 semaines.

Exercices interalliés et interarmées (nb/an)

1 exercice OTAN majeur

1 exercice européen majeur tous les 2 ans

5 exercices interarmées.

Ces objectifs sont dépassés pour la participation aux exercices OTAN, ceux-ci prenant une part croissante dans l'entraînement des forces au titre des NRF (Nato Response Force).

ANNÉE

Jours de mer par bâtiment

(bâtiment de haute mer)

Heures de vol par pilote de chasse (qualifié nuit)

Heures de vol par pilote d'hélicoptère

Heures de vol par équipage de patrouille maritime

2007 (RAP 2007)

94 (110)

172 (199)

211

339

2008 (PAP 2008)

97 (109)

180 (220)

220

350

2009 (PLF 2009)

100 (110)

180 (220)

220

350

Rappel Objectif LPM 2003-2008

100 (110)

180 (220)

220

350

En 2008, les objectifs annuels de la flotte et, a fortiori, les normes de la LPM ne devraient pas être atteints.

L'activité des pilotes de l'aéronavale devrait également se situer en deçà des objectifs, du fait d'une trop faible disponibilité des aéronefs.