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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

2. Les modalités

Il est prévu que la déflation porte principalement, (à 75 %) sur les soutiens et qu'elle respecte une proportion de 25 % de civils et de 75 % de militaires.

La réduction du format s'opèrera à un rythme de 8 400 ETPT par an sur la période 2009-2011 selon le schéma théorique suivant :

- pour 6 300 militaires :

- 4 000 par régulation des flux d'entrée et de sortie ;

- 1 100 par reclassement dans les fonctions publiques ;

- 1 200 par incitation financière au départ ;

- pour 2 100 civils :

-1 250 par non-remplacement d'un départ en retraite sur deux ;

- 350 par mobilité vers d'autres fonctions publiques ;

- 500 par incitation financière au départ.

Il faut noter que les départs vers la fonction publique sont additionnels par rapport aux flux existants. Votre rapporteur regrette à cet égard que la loi visant à dynamiser le dispositif des emplois réservés ne soit pas encore applicable et que le texte relatif à la mobilité dans la fonction publique ne soit pas encore adopté.

Pour ce qui concerne les incitations financières au départ, dont l'adoption était initialement prévue dans le cadre de la loi de programmation militaire, elles ont été introduites par voie d'amendement du Gouvernement lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2009, avec l'objectif de rendre le dispositif opérationnel dès janvier 2009.

Le coût total des mesures sociales d'accompagnement sur l'ensemble de la LPM représentera un rythme annuel moyen de 150 millions d'euros.

Le coût des 1 200 départs de militaires incités financièrement représente 70 millions d'euros chaque année. L'indemnité représente entre 24 et 48 mois de solde, calculée sur le traitement indiciaire hors prime.

S'agissant des ouvriers d'État, il est prévu d'inciter financièrement 350 départs par an. Les mesures d'incitation reprennent largement le dispositif existant, tout en instaurant une dégressivité des indemnités qui incitera davantage au départ en milieu de carrière, entre 20 à 25 ans de service alors que le système actuel permet de profiter des mesures d'incitation jusqu'en fin de carrière, avec la possibilité de demander à bénéficier de l'indemnité de 90 000 euros jusqu'à deux ans avant l'âge du départ à la retraite profil dégressif. Le principe de la défiscalisation des indemnités est conservé. Les indemnités versées au titre de ce dispositif se sont élevées à 57 millions d'euros en 2005, à 32 millions d'euros en 2006 et à 12 millions d'euros en 2007. Pour 2009, la prévision est de 28 millions d'euros.