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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

CONCLUSION

L'enjeu constitué par la refonte de la carte militaire et la réforme visant à la mutualisation des soutiens sous l'égide de l'EMA est majeur.

Il faut donner à nos forces les moyens nécessaires pour passer à une autre étape de leur professionnalisation.

L'augmentation significative des crédits du titre 3 pour 2009 est un bon signe car elle vise à la conclusion de contrats pluriannuels de MCO avec les industriels : ceux-ci ont besoin d'une vision dépassant l'annualité budgétaire pour organiser leurs activités et planifier les opérations consacrées à l'entretien des matériels. En contrepartie de cette visibilité, les coûts de leurs prestations peuvent être significativement réduits comme le montre le contrat signé avec Dassault pour le MCO du Rafale.

Les services compétents du ministère de la défense se sont donnés les moyens nécessaires pour maîtriser, autant que faire se peut, les coûts de MCO des matériels les plus modernes, comportant une grande part d'électronique, qui réclame un soutien plus suivi que les matériels antérieurs, rustiques, mais dépassés.

Il s'agit là d'un signe très positif pour l'efficacité attendue des crédits inscrits au titre 3.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission, au cours de sa réunion du 19 novembre 2008, a examiné le rapport de MM. André Dulait et Jean-Louis Carrère, corappoteurs pour avis, du programme 178.

Au terme de son exposé, M. André Dulait, corapporteur pour avis, a recommandé l'adoption des crédits de personnels. M. Josselin de Rohan, président, a remercié M. André Dulait pour son rapport non dépourvu d'éléments d'inquiétude.

M. Jean-Pierre Chevènement a souligné que deux OPEX pesaient particulièrement lourd, l'Afghanistan et le Tchad, dont l'évaluation de l'opportunité est laissée à l'appréciation de chacun. Certaines OPEX se défendent plus facilement que d'autres. Il manque manifestement une appréciation sur le coût des opérations lorsqu'elles sont décidées.

M. André Dulait, corapporteur pour avis, a considéré que certaines OPEX offraient des marges qui seront certainement absorbées par d'autres théâtres. Il a estimé que le poids global des OPEX ne baisserait certainement pas en 2009 et que leur coût était, par conséquent, largement prévisible.

M. André Trillard a confirmé qu'au Kosovo, la France pourrait diminuer très sensiblement sa présence.

Puis la commission a examiné les crédits de fonctionnement du programme 178.

Au terme de sa présentation, M. Jean-Louis Carrère, corapporteur pour avis, a précisé qu'il s'en remettait à la sagesse de la commission sur l'adoption de ces crédits.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

M. Jacques Blanc a souligné que la restructuration des implantations militaires pouvait entraîner des effets négatifs pour certaines collectivités territoriales, mais qu'il s'agissait d'une réforme nécessaire et courageuse, qu'il convenait donc de soutenir.

M. Jacques Gautier a déploré le fléchissement de la disponibilité de la flotte de transport militaire, avec seulement 50 % de Transall en état de voler, et il a fait observer qu'une partie des missions de cet avion avait été effectuée au profit de projets humanitaires et non militaires. Il a souligné la nécessité d'aménager des solutions transitoires entre la fin prochaine du Transall et le recours à l'A400M, du fait du retard croissant envisagé pour la mise en service opérationnelle de ce dernier.

M. Josselin de Rohan, président, a souhaité connaître quels bénéfices étaient attendus de l'accord récemment conclu entre la société Dassault et le ministère de la défense pour la maintenance des Rafale.

M. Jean-Louis Carrère, corapporteur pour avis, a précisé que cet accord pluriannuel permettrait une réduction de 20 % des coûts pesant sur le ministère de la défense.

Puis M. Josselin de Rohan, président, a précisé que le vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » aurait lieu à l'issue de la présentation des autres programmes la composant, le 25 novembre prochain.