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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

3. Préparation des forces navales

Titre 3 - fonctionnement

Entre 2008 et 2009, le périmètre de l'action 3 a été modifié pour tenir compte de :

- la mise en oeuvre des bases de défense avec un transfert vers l'action 5, sous-action 82 « soutien des forces par les bases de défense » d'un montant de 26,89 M€ en AE et de 31,25 M€ en CP ;

- du rattachement du SERSIM à la DIRISI (action 1, sous-action 14).

La part du titre 3 consacrée au soutien des unités augmente, entre 2008 et 2009, de 4,6 M€ en AE et de 8,1 M€ en CP. Cette augmentation découle de la croissance de 16,5 M€ des crédits consacrés aux carburants opérationnels, dont la part dans les crédits de fonctionnement courant est passée de 20 % en 2008 à 25 % en 2009.

Une réduction de l'activité des navires est attendue à la fin de l'année 2008, affectant l'entraînement et les missions de surveillance, du fait de la réduction du stock de combustible spécifique à la marine.

En année courante, environ 140 000 tonnes sont consommées, en préservant un stock de crise d'environ 50 000 tonnes. Ce dernier a chuté à 25 000 tonnes, notamment du fait d'avions anti-piratage imprévues. La marine souhaite profiter de l'actuelle baisse des cours pour reconstituer son stock de crise à moindre frais.

Titre 3 - EPM

La dotation du PLF 2009 permet une augmentation sensible des AE qui intègrent des crédits affectés à la contractualisation pluriannuelle du MCO, dont des marchés pour le moteur Tyne de l'Atlantique 2 et M88 du Rafale, ou la préparation de l'arrêt technique majeur du sous-marin le VIGILANT.

La dotation en CP tient compte de l'augmentation du coût du MCO, liée à la hausse sensible du coût des matières premières et de la volonté de poursuivre le redressement de la disponibilité des équipements.

Les priorités pour 2009 visent à maintenir les capacités opérationnelles à un niveau de disponibilité permettant la montée en puissance du groupe aéro-naval (GAN), après la période d'entretien du porte-avions, et la satisfaction des contrats opérationnels liés aux missions nationales de dissuasion, de sauvegarde maritime et aux engagements internationaux, notamment les opérations Corymbe dans le golfe de Guinée, et « Enduring Freedom » en Afghanistan.

4. Préparation des forces aériennes

Titre 3 - fonctionnement

Entre 2008 et 2009, le périmètre de l'action 4 a été modifié pour tenir compte de :

- la mise en oeuvre des bases de défense, avec un transfert vers l'action « soutien des forces par les bases de défense » d'un montant de 16,4 M€ ;

- des restructurations (dissolution d'une base aérienne et d'unités).

A l'exception de la création des trois bases de défense incombant à l'armée de l'air, l'évolution de ces crédits découle de celle du commandement du soutien des forces aériennes (20,2 M€ sur 313,1 M€).

Les crédits de fonctionnement consacrés au sein de l'action 4, au soutien des forces aériennes sont passés de 341,5 M€ à 313,1 M€.

L'évolution, entre 2008 et 2009, du montant des AE du titre 3 consacré au soutien des forces aériennes (+ 526 M€ en valeur) s'explique par l'intégration d'une provision au profit de contrats globaux MCO pluriannuels et de la dissuasion ;

Par ailleurs, le périmètre financier du service industriel aéronautique (SIAé) augmente en 2009 (+ 17 M€ correspondant à un transfert en AE et CP du titre 2 vers le titre 3).

La priorité pour 2009 réside dans l'amélioration de la disponibilité globale des matériels aéronautiques de l'armée de l'air : l'augmentation des crédits va dans ce sens, même si l'on doit constater une tendance inflationniste persistante des coûts de MCO.