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Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

 

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du mercredi 19 novembre 2008.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a vivement regretté le transfert de ces crédits informatiques du MAEE au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, estimant qu'il contribuait encore plus à assimiler l'instruction des demandes de visas à une fonction de police.

M. Robert Hue a estimé qu'il s'agissait d'un signe supplémentaire d'une politique visant à criminaliser l'immigration.

La commission a ensuite, conformément aux recommandations du rapporteur, donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits à la majorité des voix, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen votant contre.