C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Bien que représentant une part minime des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalités des chances », la dotation du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » s'élève, pour 2009, à 29,2 millions d'euros , soit une légère augmentation par rapport à 2008 (28,3 millions).
Plus de 40 % de ces crédits couvrent les dépenses des personnels (12,5 millions d'euros) qui augmentent d'environ 17 % en un an. A l'inverse, les dépenses d'intervention du programme (16,8 millions) diminuent d'environ 6 %.
D'après l'annexe budgétaire relative à l'état des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes, l'effort global de l'Etat s'élève en réalité à 75,6 millions d'euros , complétés par des crédits apportés par certaines régions pilotes (0,5 million) et par la participation du fonds social européen (0,4 million), soit au total 76,5 millions d'euros.
Soulignant l'intérêt d'apprécier dans sa globalité l'effort des pouvoirs publics en faveur de cette politique, votre commission approuve la proposition de l'Assemblée nationale de présenter désormais l'ensemble des crédits consacrés aux actions en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans un document de politique transversale (DPT), annexé au projet de loi de finances, tout comme le projet annoncé par la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité de transformer le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) en délégation interministérielle.
1. Des actions d'inégale portée dont la répartition doit être révisée
Les crédits sont répartis en cinq actions de la façon suivante :
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Crédits du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » |
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(en euros) |
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Actions |
2008 |
2009 |
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Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision |
725 000 |
529 922 |
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Egalité professionnelle |
5 791 018 |
5 513 647 |
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Egalité en droit et en dignité |
11 095 140 |
10 563 718 |
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Articulation des temps de vie |
230 000 |
168 113 |
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Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes |
10 661 781 |
12 467 562 |
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TOTAL |
28 502 939 |
29 242 962 |
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Source : projet annuel de performances - 2008 |
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Votre commission observe que deux actions du programme sont dotées de crédits inférieurs à 1 million d'euros (« Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision » et « Articulation des temps de vie ») et subissent de surcroît une diminution significative.
En conséquence, elle se demande s'il ne serait pas opportun de les intégrer à l'action « Egalité professionnelle », qui comporte des objectifs communs. La répartition des programme serait ainsi mieux équilibrée et les actions engagées plus cohérentes par rapport aux objectifs fixés.