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Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

3. Fonds d'innovation et d'expérimentation sociale : des actions mal identifiées

Outre les subventions accordées aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et aux autres organismes nationaux et locaux de ce secteur (1,7 million d'euros) et les frais de fonctionnement (0,3 million) de la délégation interministérielle à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (Dieses), le programme « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » abonde à hauteur de 8 millions d'euros le fonds d'innovation et d'expérimentation sociale (FIES).

Depuis 2006, ce fonds accompagne le développement d'expérimentations en amont des politiques publiques en faveur de l'insertion et de la solidarité. La dotation de 2008 n'ayant pas été intégralement utilisée, le haut commissaire aux solidarités actives a annoncé la création d'un fonds d'expérimentations en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes les plus défavorisés, doté dès cette année de 10 millions d'euros et abondé annuellement à hauteur de 4 millions en 2009 et en 2010.

Pour le reste, le contenu des actions envisagées pour 2009 n'est guère détaillé, le projet annuel de performances se bornant à évoquer sans autres précisions : « la poursuite du soutien aux expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à projet lancé fin 2007 » (3,8 millions), « la poursuite du soutien aux expérimentations et projets spécifiques engagés par la Dieses » (2,1 millions) et « le lancement de nouveaux appels à projets principalement destinés à contribuer à la mise en oeuvre de la feuille de route du Grenelle de l'insertion » (2,1 millions).

On peut supposer que les crédits attribués en 2009 au fonds d'expérimentations pour les jeunes (4 millions) entrent dans le cadre des actions financées par le FIES, au titre des expérimentations réalisées sur les nouveaux appels à projets et sur les actions de la Dieses. Souhaitant obtenir des précisions sur ce point, votre commission approuve néanmoins la création de ce fonds en faveur de l'insertion des jeunes, qui rencontrent des difficultés croissantes pour entrer sur le marché du travail.

Elle souscrit également au maintien dans ce programme d'une démarche expérimentale qui permet de tester l'efficacité des dispositifs avant de les mettre en oeuvre à grande échelle. Elle souhaite toutefois que les actions engagées dans le cadre du FIES soient à l'avenir plus détaillées et qu'elles fassent l'objet d'évaluations annexées aux projets annuels de performances transmis au Parlement.