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Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

III. LES INQUIÉTUDES LIÉES À LA RESTRUCTURATION DES ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

A. PROGRAMME « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES » : DES CRÉDITS EN AUGMENTATION MALGRÉ UN EFFORT DE RATIONALISATION DES MOYENS

1. Le programme 124 regroupe les moyens humains et matériels de cinq missions

Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » rassemble les crédits de personnel, de fonctionnement et d'intervention de onze programmes appartenant à cinq missions différentes :

- les programmes de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », à l'exception du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » qui n'en relève que partiellement ;

- les trois programmes de la mission « Santé », y compris le programme « Veille et sécurité sanitaires » intégré dans de cette mission du fait de la disparition de la mission « Sécurité sanitaire » ;

- le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Ville et logement », rattaché jusqu'en 2008 à la présente mission ;

- le programme « Intégration et accès à la nationalité » de la mission « Immigration, asile et intégration », qui concerne principalement l'hébergement ;

- enfin, le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».

Le Gouvernement justifie le regroupement des moyens humains et matériels de ces différentes missions par plusieurs raisons :

- la faiblesse des crédits associés par programme ;

- l'affectation problématique de certains crédits du fait de la polyvalence des administrations qui travaillent à la fois dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances ;

- enfin, le regroupement des moyens, qui facilite les redéploiements de crédits et les restructurations éventuelles, avantage perceptible dans le contexte actuel de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Crédits du programme 124 vers les programmes destinataires (hors dépenses communes des administrations sanitaires et sociales et de pilotage de la sécurité sociale)

Missions destinataires

Liste des programmes

Part
(en %)

Montant
(en euros)

Mission « Santé »

204 - Prévention et sécurité sanitaire

36,09

346 192 430

171 - Offre de soins et qualité de l'offre de soin

19,48

186 833 697

183 - Protection maladie

0,69

6 629 253

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

304 - Lutte contre la pauvreté : expérimentation

0,16

1 585 271

106 - Actions en faveur des familles vulnérables

2,87

27 666 793

157 - Handicap et dépendance

22

211 052 945

137 - Egalité entre les hommes et les femmes

0,22

2 138 115

Mission « Ville et logement »

177 - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

16,26

156 052 346

Mission « Travail et emploi »

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0,77

7 446 812

Mission « Immigration,
asile et intégration »

104 - Intégration et accès à la nationalité française

0,08

3 088 797

303 - Immigration, asile

1,38

11 116 693

Ensemble des missions

Ensemble des programmes

100

959 803 152

Source : projet annuel de performances - 2008