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Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

b) Un meilleur accompagnement des familles dans leur démarche d'adoption

Les politiques mises en oeuvre par l'Etat en faveur de l'adoption ont un triple objectif :

- augmenter le nombre de pupilles de l'Etat adoptés par des familles, en favorisant le choix d'enfants difficilement adoptables du fait de leur âge ou de leur handicap ;

- accroître la part des familles adoptant à l'étranger, accompagnées dans leur démarche par un organisme habilité par les pouvoirs publics (organismes autorisés pour l'adoption ou agence française de l'adoption), afin de sécuriser les procédures et de garantir que les adoptions soient réalisées dans l'intérêt de l'enfant et des parents adoptifs ;

- enfin, améliorer la préparation et le suivi des familles tout au long de la procédure et après l'adoption.


· Dans ce domaine, l'Etat finance, en partenariat avec les départements, à hauteur de 500 000 euros :

- les organisations régionales de concertation sur l'adoption (Orca), qui préparent les familles à l'adoption d'enfants plus grands ou handicapés ;

- les actions de formation des bénévoles des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) ;

- la mise à disposition, à titre expérimental, de lieux d'accueil et de prévention pour les familles adoptives.


· Une subvention de 3,76 millions d'euros est également accordée à l'agence française de l'adoption (Afa), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 pour accompagner les familles agréées dans leurs démarches d'adoption à l'étranger. Cet organisme, constitué en 2006 sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) associant l'Etat et les départements, assure une mission d'information et de conseil auprès des candidats agréés pour l'adoption et joue le rôle d'intermédiaire pour l'adoption des mineurs étrangers âgés de moins de quinze ans. Aux côtés des OAA, elle exerce ainsi une partie des compétences de la mission de l'adoption internationale (Mia).

En 2007, les charges de fonctionnement de cet organisme se sont élevées à 3,1 millions d'euros, soit un taux de consommation des crédits d'environ 75 % par rapport à la dotation de 4,1 millions accordée en loi de finances initiale. En 2006, ce taux ayant été légèrement inférieur à 50 %, l'agence a pu constituer un fonds de roulement s'établissant, au 31 décembre 2007, à un peu plus de 2,4 millions.

En 2008, l'activité de l'Afa s'est sensiblement intensifiée : au 1er juin 2008, 5 713 dossiers avaient été traités dans des délais moyens variant de douze à dix-huit mois selon l'origine des enfants, permettant l'adoption de 854 enfants (602 en 2007 et 252 en 2008), soit une issue favorable pour 15 % des demandes étudiées.

Contrairement aux prévisions, la part des adoptions internationales réalisées par l'Afa n'a été que de 19 % en 20073(*), alors que les objectifs visaient une proportion d'environ un tiers. Pour 2008, l'objectif a été ramené de 40 % à 25 %, pour progresser à 30 % en 2009 et atteindre 35 % en 2011.

Pour renforcer son implication dans les procédures d'adoptions internationales, l'Afa a développé son implantation dans les différents pays ouverts à l'adoption, malgré un contexte peu favorable, la plupart des pays favorisant désormais l'adoption nationale tandis que d'autres se sont complètement fermés à l'adoption internationale.

Implantations de l'Afa en 2008 (au 1er juillet 2008)

ZONES GÉOGRAPHIQUES

PAYS

Europe

Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Thèque, Slovaquie, Portugal, Russie.

Amérique Latine

Chili, Colombie, Pérou, Mexique, Salvador.

Afrique

Burkina-Faso, Burundi, Mali, Madagascar.

Asie

Chine, Mongolie, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Vietnam, Cambodge.

Source : ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Les principales mesures du plan en faveur de l'adoption

Ainsi que l'ont annoncé, lors du Conseil des ministres du 27 août dernier, les secrétaires d'Etat chargées de la famille et des affaires étrangères et des Droits de l'Homme, plusieurs mesures devraient permettre d'améliorer les conditions de l'adoption en France et à l'étranger :

- l'encadrement renforcé des conditions d'octroi de l'agrément des familles candidates à l'adoption ;

- la simplification de la procédure d'abandon, afin de faciliter l'adoption des enfants placés en famille d'accueil ou en établissement ;

- le renforcement du rôle de l'autorité centrale, qui sera chargée de mieux coordonner l'ensemble des services qui se consacrent à l'adoption ;

- l'accompagnement systématique des parents avant et après l'adoption grâce à l'installation dans chaque région des consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (Coca) ;

- la nomination d'un ambassadeur de l'adoption internationale chargé de la formation du réseau diplomatique au traitement des dossiers de l'adoption ;

- l'extension des compétences de l'Afa, désormais dotée de la faculté de financer des projets humanitaires pour faciliter son implantation dans les pays ouverts à l'adoption ;

- la création d'un réseau de « volontaires de l'adoption internationale » qui auront une mission d'assistance dans les orphelinats des pays étrangers et de relais entre les ambassades et l'agence ;

- l'habilitation de principe de l'Afa dans tous les pays signataires de la Convention de La Haye.

Certaines de ces mesures ont déjà été mises en oeuvre, notamment celles visant à faciliter l'adoption d'enfants étrangers, les autres devront faire l'objet d'un projet de loi spécifique.

* 3 40 % des adoptions internationales résultent d'une démarche individuelle et environ 41 % sont traitées par les OAA.