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Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

c) Le renforcement des dispositifs de prévention et de lutte contre l'enfance en danger

Les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance des enfants sont principalement mises en oeuvre par le groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped), qui fédère le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated) et l'observatoire national de l'enfance en danger (Oned), financé à parité par l'Etat et les départements. Pour 2009, l'Etat y participe à hauteur de 2,16 millions d'euros, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à l'exercice 2008.

Les missions du Giped, qui ont été renforcées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, sont de deux types :

- avec le Snated, une mission préventive et curative d'écoute et de conseil pour les mineurs et leur famille par le traitement, 24 heures sur 24, d'environ 4 000 appels téléphoniques par jour reçus au numéro d'urgence « 911 » qui donne lieu, le cas échéant, à la transmission d'un compte rendu aux conseils généraux, pour la mise en oeuvre éventuelle d'une mesure de protection ;

- avec l'Oned, une mission d'observation et d'évaluation des politiques publiques conduites en matière de protection de l'enfance.

Votre commission approuve l'augmentation des crédits alloués aux actions de prévention et de lutte contre l'enfance en danger et constate avec satisfaction que le regroupement des moyens au sein du Giped a permis de renforcer l'efficacité de l'action publique.