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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité civile

 

N° 104

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2009, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME X

SÉCURITÉ CIVILE

Par Mme Catherine TROENDLE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto, vice-présidents ; MM. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier, Jacques Mahéas, secrétaires ; M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, Nicole Bonnefoy, Alima Boumediene-Thiery, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet, Hugues Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1127, 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat 98 et 99 (annexe n° 28) (2008-2009)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Après avoir entendu, le 18 novembre 2008, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, la commission des Lois, réunie le 26 novembre 2008 sous la présidence de M. Jean Jacques Hyest, président, a procédé sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendle, à l'examen des crédits de la mission sécurité civile inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009, dont la commission des Finances est saisie au fond.

Après avoir rendu hommage aux sauveteurs et aux sapeurs-pompiers morts cette année dans l'exercice de leurs fonctions, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a précisé que le budget de la mission pour 2009, en légère hausse, prévoyait notamment l'accroissement de l'effort de l'Etat en faveur de l'équipement des services contre la menace NRBC1(*) et le début de la rénovation du système d'alerte conformément aux préconisations du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Elle a regretté la diminution des crédits du fonds d'aide à l'investissement et leur mise à disposition partielle cette année, estimant que ses crédits devaient être attribués à des priorités claires.

Elle a indiqué que, lors de son déplacement à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le 20 novembre, elle avait pu constater son efficacité opérationnelle mais aussi les défis représentés aujourd'hui par la croissance forte de ses interventions pour le secours à personne et par la faiblesse de son taux d'encadrement.

Elle a précisé que la modernisation de la sécurité civile s'était poursuivie cette année avec un accord entre sapeurs-pompiers et médecins urgentistes pour améliorer l'organisation du secours à personne et avec le renforcement de la coopération européenne en matière de protection civile sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne.

Ces observations ont conduit votre commission des Lois à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sécurité civile pour 2009.

* 1 Nucléaire, radiologique, biologique et chimique.