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Projet de loi de finances pour 2009 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

 

2. La recherche d'une maîtrise des coûts

L'harmonisation des taux d'encadrement et des coûts unitaires entre les services ayant une activité comparable, ainsi que le développement de l'analyse des coûts dans le secteur public et une meilleure utilisation dans le secteur associatif du levier de la tarification constituent également des pistes de réflexion. Des progrès ont été enregistrés au cours des dernières années même s'ils demeurent perfectibles.

Plusieurs explications de ces écarts de coût persistants peuvent être avancées :

- du fait de règles de recrutement et d'affectation moins souples, le secteur public doit faire face à un taux de vacance important sur les postes offerts dans les structures de placement ou sur les postes de psychologues ainsi qu'à un « turnover » élevé, qui peuvent induire des baisses temporaires du nombre de jeunes accueillis, et donc une majoration du coût unitaire de prise en charge ;

- les frais de siège (c'est-à-dire les charges imputables aux fonctions d'administration et de gestion dans les directions régionales et départementales) sont supérieurs dans le secteur public en raison des impératifs de couverture territoriale impartis par la mission de service public ;

- la spécialisation du secteur public sur les mineurs délinquants et sur l'accueil d'urgence implique un taux d'encadrement plus élevé ;

- la durée des mesures dans le secteur associatif est 2,4 fois plus longue que dans le secteur public. Le « turnover » des mesures explique pour partie l'écart de taux d'occupation et augmente le coût unitaire par journée ;

- enfin, le secteur public souffre de l'inadaptation et de l'état dégradé de son patrimoine immobilier, qui nécessite des fermetures temporaires pour assurer des travaux lourds d'entretien et de remise aux normes, ce qui dégrade le ratio activité/capacité d'accueil.

La sous-utilisation durable d'une structure éducative peut signifier que cette structure ne correspond pas ou plus aux besoins locaux -il convient alors de procéder en lien avec les partenaires locaux à un redéploiement vers d'autres fonctions éducatives ou vers d'autres zones géographiques. Elle peut également résulter d'un déficit d'information ou de communication entre les services et les juridictions prescriptrices.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a indiqué à votre rapporteur qu'elle cherchait à renforcer son dispositif d'hébergement du secteur public en augmentant sa capacité moyenne d'accueil (notamment en fermant les plus petites structures) et en étoffant les équipes éducatives pour améliorer les taux d'occupation.