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Projet de loi de finances pour 2009 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

 

B. UN SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ DAVANTAGE TOUCHÉ QUE LE SECTEUR PUBLIC

65 % des crédits de paiement sont destinés au secteur public et 35  % au secteur associatif habilité. Alors que les moyens du premier augmentent de 2,49 %, ceux du second diminuent de 9,64 %.

1. L'augmentation des crédits et la légère diminution des effectifs du secteur public

Les dépenses de personnel absorbent 80 % des crédits du secteur public. Pour 2009, le plafond d'autorisation d'emplois, qui ne concerne que ce secteur, s'élève à 8.951 équivalents temps plein travaillé, contre 9.027 en 2008.

140 emplois seront supprimés au 1er juillet 2009, représentant 70 équivalents temps plein travaillé. S'y ajoute le transfert de quatre emplois au secrétariat général du ministère de la justice dès le 1er septembre 2008 et de deux emplois au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2009. 1.051 sorties sont prévues, dont 225 départs à la retraite, contre 911 entrées, dont 683 au titre des recrutements externes sur concours.

L'évolution de la répartition par corps des emplois de la direction de la protection judiciaire est retracée dans le tableau ci-après.

Corps

ETPT 2006

ETPT 2007

ETPT 2008

ETPT 2009

Magistrats

12

12

10

14

Personnels d'encadrement

2 398

2 406

2 435

2.444

Personnels du greffe, de l'insertion et de l'éducatif

3 666

3 728

4 136

4.426

Personnels administratifs et techniques (B)

365

365

382

382

Personnels administratifs et techniques (C)

2 289

2 295

2 064

1.685

TOTAL

8 730

8 806

9 027

8.951

Source : ministère de la justice.

Cette répartition montre une augmentation de la part de la catégorie « B : métiers du greffe, de l'insertion et de l'éducatif », pour l'essentiel des éducateurs. Cette catégorie représentait 43,5 % de l'ensemble des personnels en 2006 et devrait en représenter 49,4 % en 2009. L'importante diminution des effectifs des personnels administratifs et techniques est liée à la mise en extinction progressive du corps des agents techniques d'éducation, dont l'intégration dans celui des éducateurs est favorisée.

Les crédits d'investissement et de fonctionnement doivent permettre le financement de 19 opérations immobilières concernant le CPI de Laon (02), l'UEMO de Carcassonne (11), le domaine des chutes Lavie à Marseille (13), l'UEHC de Bourges (18), une UEAJ à Bordeaux (33), le CPI de Saint-Etienne (42), le CPI des Ponts-de-Cé (49), l'UEAJ de Granville (50), l'UEAJ de Montataire (60), le CPI Saint-Brice (77), le CAE de Mantes-la-Jolie (78), le CPI l'Escaillon à Toulon (83), l'UEAJ, l'UEMO, l'EDI et l'UEHD de Levallois-Perret (92), le CISP de Malakoff (92), l'EPE d'Aubervilliers (93), l'EPE d'Epinay-sur-Seine (93), le FAE d'Arcueil (94), le FAE de Nogent-sur-Seine (94) et le FAE de Villiers-le-Bel (95). Il s'agira, pour l'essentiel, de travaux de réhabilitation destinés à assurer la mise aux normes et l'augmentation des capacités d'accueil de ces structures, afin qu'elles prennent en charge entre 10 et 12 mineurs. Au total, 228 places du secteur public devraient être rénovées.