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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

B. LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Saint-Pierre-et-Miquelon reste dépendant de la commande publique depuis la fin de la « grande pêche » au début des années 1990. Votre commission avait formulé plusieurs recommandations pour le développement de l'archipel après une mission d'information sur place en 200526(*).

1. Un soutien affirmé pour la desserte maritime et aérienne de l'archipel

a) La desserte maritime

Au titre de la desserte maritime internationale et inter-îles en fret, l'aide de l'Etat s'est élevée à 2 688 000 euros en 2007. Cette aide a atteint 340 468 euros pour la desserte maritime. Au total, l'Etat a apporté une aide financière de 3 028 468  euros.

La collectivité territoriale a apporté une aide de 201 450 euros pour la desserte en fret inter-îles et 640 632 euros au titre de la desserte à passagers, soit un total de 842 282 euros.

b) Desserte aérienne

La liaison aérienne inter-îles est assurée par la société Air Saint-Pierre, qui exploite à cet effet un Cessna F 406. Les tarifs commerciaux pour un aller-retour sont de 29 euros (18 euros pour les enfants). La collectivité a participé au financement de cette liaison à hauteur de 599 274 euros en 2007, et a octroyé la somme de 3 428 euros en affrètement spécial.

La liaison avec la métropole est soutenue par une aide au passager financée par l'Etat, la dotation de continuité territoriale, pour un montant de 120 468 euros en 2007, à quoi la collectivité a ajouté 54 392 euros sur ses fonds propres.

c) L'ouverture de nouvelles liaisons ?

Votre rapporteur souligne que l'ouverture d'une liaison entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Paris via l'aéroport de Saint-Jean-de-Terre-Neuve permettrait un véritable désenclavement pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La liaison avec Paris se fait actuellement via Montréal, situé environ mille kilomètres à l'ouest de Saint-Pierre, ajoutant ainsi 2 000 km de trajet. La liaison par l'aéroport de Saint-Jean représenterait une économie très substantielle en temps de trajet - 5 heures 30 au lieu d'au moins 11 heures - et en prix du billet - 700 euros au lieu de 1 200 euros actuellement.

La Province de Terre-Neuve et le Gouvernement français ont appuyé une étude de faisabilité de ce projet, lequel est renforcé par le fort dynamisme économique de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Du point de vue juridique, une dérogation au principe de réciprocité des droits aériens reste nécessaire, de la part du gouvernement canadien. Les résultats devraient être connus avant la fin de l'année 2008.

* 26 Voir le rapport fait au nom de la commission des lois à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005, par MM. Bernard Saugey, Jean-Claude Peyronnet, Christian Cointat, Philippe Arnaud, Nicolas Alfonsi et Bernard Frimat, n° 152 (2005-2006). http://www.senat.fr/noticerap/2005/r05-152-notice.html